convention d'engagement

 

Signature d’une

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

 

24/06/2010

http://www.sequovia.com/actualites/4094-signature-dune-convention-dengagements-pour-lhydroelectricitedurable.

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Jean-Louis Borloo

 

 

 

a signé, le mercredi 23 juin, une convention d’engagements pour le développement d’une

hydroélectricité durable en cohérence avec la restauration des milieux aquatiques, avec les représentants des

élus, les producteurs d’hydroélectricité, les associations et fondations de protection de l’environnement, les

associations pour les énergies renouvelables et l’association des pêcheurs professionnels en eau douce.

·

 

 

Des objectifs ambitieux en matière d’énergies renouvelables

Face à l’

 

 

urgence climatique, aux contraintes énergétiques, l’érosion de la biodiversité

, l’impératif de

restauration de la

 

 

qualité des milieux naturels

et des masses d’eau, le Gouvernement s’est fixé des objectifs

ambitieux en matière d’

 

 

énergies renouvelables

(23 % de la production nationale en 2020), de restauration des

continuités écologiques (

 

 

trame verte et bleue

) et du bon état écologique des masse d’eau (66 % en bon état en

2015).

Fruit du

 

 

Grenelle Environnement

et d’un travail de 18 mois entre les différents collèges, cette convention

constitue désormais un socle commun et partagé entre les élus des territoires, les

 

 

entreprises productrices

d’électricité

 

 

, les associations et

ONG de protection de l’environnement et les pêcheurs.

·

 

 

La convention en 10 points

La convention d’engagements pour le développement d’une

 

 

hydroélectricité durable

en cohérence avec la

restauration des milieux aquatiques suite au

 

 

Grenelle Environnement

est le fruit d’un double constat :

* il est nécessaire de développer l’hydroélectricité pour faire face à nos

 

 

besoins en énergie et

lutter contre les

changements climatiques

* le développement ne peut se faire que si les milieux naturels sont respectés à la hauteur des enjeux que

représente la

 

 

préservation de leurs fonctionnalités et leur bon état

.

La convention vise donc la conciliation de ces deux objectifs par différentes mesures ou

engagements qui peuvent être résumés en 10 points clefs :

1- Un effort sur la

 

 

recherche

relative à la connaissance des espèces, des impacts des ouvrages avec en particulier

un programme de R&D sur l’anguille (4M€ pris en charge par l’ONEMA, l’ADEME, les producteurs).

2- Un renforcement des

 

 

suivis et contrôles

des effets des installations hydroélectriques sur la morphologie,

l’hydrologie et le fonctionnement des écosystèmes aquatiques.

3- Un effort de mise aux

 

 

normes des ouvrages

existants par le respect des obligations légales (débitréservé et

passes à poissons sur les cours d’eau où elles sont obligatoires).

4- L’intégration des

 

 

investissements pour la réduction des impacts sur l’environnement

dans les

investissements de rénovation permettant de bénéficier à nouveau, pour les petites centrales, d’un contrat

d’obligation d’achat à tarif préférentiel.

5-

 

 

Optimiser le parc de production

sur le plan énergétique et environnemental par des regroupements de

chaînes de concessions et la mise en concurrence, et préserver la production de pointe d’une centaine d’ouvrages

bénéficiant d’un plancher de débit réservé au 20ème du module.

6-

 

 

Encadrer les effacements d’ouvrages

et limiter les effacements hydroélectriques aux installations ciblées

dans la convention en

 

 

faisant un exemple de la restauration de la Sélune dans la Manche

.

Le cas de Poutès est traité hors convention.

7-

 

 

Identifier le potentiel

dans les secteurs où les enjeux environnementaux sont moindres, en cohérence avec la

révision des classements de cours d’eau

 

 

 

et faciliter le développement de la production hydroélectrique sur des

ouvrages existants.

8- Être exigeants et imaginatifs en matière d’

 

 

évitement des discontinuités

, de leur réduction et en dernier

recours, de mesures compensatoires des impacts résiduels des installations, jusqu’à proposer des suppressions

d’ouvrages, et développer des standards d’évaluation des impacts, notamment à travers un cahier des charges

type.

9- Rendre plus lisibles et

 

 

rationaliser

les procédures administratives.

10-

 

 

Pérenniser le principe de table ronde

en instaurant un comité de suivi de la convention et en le réunissant

semestriellement.

Zoom sur l’hydroélectricité est la seule énergie renouvelable et modulable

L’hydroélectricité récupère la

 

 

force motrice des cours d’eau

, des chutes, voire des marées, pour la transformer

en électricité. On distingue les installations hydroélectriques « au fil de l’eau », qui font passer dans une turbine

tout ou partie du débit d’un cours d’eau en continu, et celles nécessitant des réserves d’eau (« par éclusées » ou «

de lac ») : les deux types d’installations nécessitent des barrages, qui sont bien plus importants pour la 2ème

catégorie (« grands barrages »).

L’hydroélectricité présente plusieurs atouts :

* c’est une source d

 

 

‘énergie renouvelable et nationale.

* elle permet un

 

 

« stockage » de l’énergie

grâce à la modulation de la production électrique, apportant ainsi une

contribution appréciable à la stabilité du système électrique.

* elle n’est

 

 

pas productrice de gaz à effet de serre

, ni d’autres gaz polluants.

L’électricité ne se stockant pas, l’équilibre d’un système électrique ne peut être réalisé qu’en ajustant en

permanence la production à la consommation, en étant capable de moduler quasiment instantanément la

puissance produite et injectée sur le réseau. La possibilité de pouvoir moduler rapidement la production

d’électricité revêt donc une importance particulière.

L’hydroélectricité, lorsqu’elle est associée à un réservoir (lac, barrage, etc.), est la seule énergie renouvelable

modulable, avec de surcroît la possibilité de faire monter très rapidement la puissance électrique produite. Elle

joue un rôle crucial dans la sécurité et l’équilibre de notre système électrique, en permettant :

* un démarrage rapide et une montée jusqu’à la pleine puissance en quelques minutes,

* une bonne stabilité de fonctionnement dans les situations très perturbées que peuvent connaître les réseaux

électriques,

* une capacité de redémarrage permettant, en cas d’écroulement du réseau électrique, de relancer le système

électrique.

·

 

 

L’avis Sequovia

Comment concilier production d’hydroélectricité et protection de la biodiversité ?

Avec une production annuelle de 70 térawatts-heures par an et une puissance installée de 25 000 MW,

l’hydroélectricité constitue la première source d’électricité renouvelable en France. Sa part dans la production

nationale d’électricité est de 12%.

 

 

Notre pays dispose ainsi du deuxième parc installé en Europe

(après la

Norvège).

Par l’expérience acquise en France depuis le XIXème siècle dans la construction et l’exploitation de centrales

hydrauliques, l’hydroélectricité doit devenir une filière d’excellence en matière d’intégration environnementale

et ainsi faire figure d’exemple au sein des énergies renouvelables.

Si les barrages produisent un courant parfaitement renouvelable, l’électricité mise sur le marché est loin d’être

verte. Son impact sur les

 

 

 

milieux aquatiques reste significatif, depuis la disparition des poissons

migrateurs

dont le saumon atlantique jusqu’à l’

 

 

 

érosion des fleuves et du littoral, suite à la rétention des sédiments

dans

les retenues en passant par la dégradation de la qualité de l’eau.

Claire Nobilet

convention d’engagements pour l’hydroélectricité durable