Directive-cadre sur l'eau : le ministère de l'Ecologie actualise la méthode d'évaluation des bénéfices

Le ministère de l'Ecologie s'est appuyé sur le retour d'expériences du premier cycle de la Directive-cadre sur l'eau (DCE) pour faire évoluer les analyses coûts-bénéficies (ABC), un outil à la base des justifications des dérogations au bon état des masses d'eau, pour motifs de coûts disproportionnés.

Pour le deuxième cycle(2016-2021) de la DCE, la Commission européenne souhaite désormais qu'il y ait un rapportage des bénéfices générés par un changement d'état des eaux à l'échelle du bassin ou du sous-bassin. Ces derniers seront identifiés dans un sens plus large qu'au 1er cycle : de manière qualitative, quantitative ou monétaire.

La nouvelle version de l'outil permettra un regroupement de masse d'eau, y compris de typologies différentes (plan d'eau, cours d'eau, etc.). Il autorisera désormais les utilisateurs à faire varier le taux d'actualisation de l'analyse coûts-bénéfices  (pouvant être amenée à évoluer).

La stratégie adoptée par la France concernant les dérogations pour coûts disproportionnés sera davantage fondée sur une logique budgétaire pour le second cycle. " Les reports de délais pour cause de coûts disproportionnés seront effectués de manière à répartir les coûts de l'atteinte du bon état des masses d'eau dans le temps