Eau : les acteurs s'organisent pour un meilleur partage

Un rapport sur la sécurité de l'eau, publié par le CGDD, présente plusieurs initiatives publiques ou privées visant à organiser le partage de l'eau entre usages. Elles sont basées sur l'allocation de quotas ou la rémunération des économies d'eau.

© Food photo Au barrage de Serre-Ponçon, EDF rémunère les irrigateurs qui réduisent leurs prélèvements afin de conserver de bonnes capacités de production en période estivale

Un rapport publié le 11 décembre par le Commissariat général au développement durable (CGDD) fait le point sur la sécurité de l'eau en France. "Elle correspond à une gestion intégrée qui permet d'assurer aux différents usages de l'eau (dont l'usage pour les écosystèmes) une eau de qualité en quantité suffisante, tout en se protégeant de manière socialement acceptable (coût raisonnable d'une protection afin d'atteindre un niveau de risque acceptable) du risque inondation".

Les principaux risques qui pèsent sur l'eau sont quantitatifs et qualitatifs : excès (risque d'inondation), pénurie (risque de sécheresse), pollution (risque chimique ou organique)…

En France, note le CGDD, "l'arbitrage se fait entre les usages de l'eau, beaucoup plus qu'entre les risques. Ainsi, dans le cas de la gestion du risque de déficit quantitatif, il existe un principe de priorisation des usages pour les écosystèmes et pour l'approvisionnement en eau potable". Le rapport présente plusieurs études de cas d'arbitrage des usages, en France mais aussi à l'étranger.

Champigny : des quotas pour l'irrigation

Sur la nappe de Champigny, en Ile-de-France, un système d'allocation non marchande de quotas d'eau a été mis en place. Cette nappe est en déficit quantitatif structurel : "Peu dépendante des précipitations

saisonnières, c'est la quantité totale prélevée au cours de l'année qui compte, plutôt que la période de prélèvements". 90% des prélèvements sont liés à l'usage d'eau potable, pour l'alimentation de près d'un million de Franciliens, tandis que les prélèvements agricoles ne constituent que 5% des volumes prélevés.

Surexploitée, cette ressource est également dégradée en nitrates et en pesticides. Outre la gestion des eaux pluviales, un programme de lutte contre le gaspillage de l'eau et des mesures en faveur d'une réduction des intrants (agricoles et non agricoles), une expérimentation d'allocation annuelle de quotas a été mise en place en 2010 afin d'organiser une gestion collective de l'irrigation.

Basée sur le volontariat, cette expérimentation vise à toucher un maximum d'agriculteurs. Des incitations fortes ont donc été mises en place. Les agriculteurs qui ne sont pas volontaires s'exposent à des mesures de restriction en cas de sécheresse, qui peuvent aller jusqu'à une interdiction totale d'irriguer. "Au contraire des agriculteurs volontaires qui ne subiront qu'une réduction de leurs quotas restant à utiliser".

Un volume maximal dédié à l'irrigation est fixé chaque année. A partir de là, les quotas sont calculés sur la base de l'assolement de l'exploitation agricole, chaque culture étant caractérisée par un profil hydrique.

Après quatre années d'expérimentation, le CGDD constate une "bonne adhésion des agriculteurs et une bonne acceptabilité sociale compte tenu de son caractère équitable et flexible et du processus de gouvernance associé (les représentants du monde agricole ont participé à l'élaboration de la méthodologie de calcul des besoins en eau des cultures irriguées)". Cela a également permis de mieux connaître les volumes prélevés : un agriculteur qui ne transmet pas ces informations peut être pénalisé.

A terme, les volumes de prélèvements pour l'irrigation seront réduits, "en contrepartie d'un renforcement du conseil technique sur les économies d'eau à usage agricole et via des subventions pour l'acquisition de matériel permettant de réaliser des économies d'eau".

Plusieurs marchés de l'eau à travers le monde

Alors que sur la nappe de Champigny, les quotas sont non marchands, certains pays ont mis en place des marchés de quotas d'eau. C'est le cas de l'Australie, du Canada, de l'Angleterre et du Pays de Galles. Le prix de l'eau dépend de l'offre et de la demande : plus le prix de l'eau est fort, plus les acteurs sont incités à l'économie. Concernant l'agriculture, avec ce système, "l'eau ira préférentiellement aux cultures dont la valeur ajoutée est la plus importante, ce qui augmentera la productivité de l'eau", note le CGDD.