Électricité. Une année de factures à recalculer

Électricité. Une année de factures à recalculer

Les factures d'électricité, adressées d'août 2009 à août 2010 à plus de 28millions de ménages, devront être recalculées. Selon le gouvernement, les clients ne devraient pas avoir à payer de supplément.

Pourquoi une telle remise en cause du montant des factures?
Le Sipperec, un groupement de collectivités de la périphérie de Paris, très actif sur les tarifs de l'énergie, voulait obtenir du Conseil d'État l'annulation des tarifs réglementés de l'électricité en vigueur d'août2009 à août2010, fixés par l'ancien gouvernement Fillon. Ce groupement, soutenu ensuite par l'association de consommateurs UFC-Que Choisir, estimait que ces tarifs manquaient de transparence et d'objectivité. Le jugement rendu, hier, lui a donné gain de cause. 

Pourquoi le Conseil d'État a-t-il retoqué ces tarifs? 
La haute juridiction administrative a jugé que la structure tarifaire, et notamment les critères définissant les différentes catégories de consommateurs au sein de l'éventail des tarifs réglementés, ne respectait pas les obligations de transparence. 

Les clients seront-ils perdants ou gagnants? 
Le gouvernement a pris acte de cette nouvelle. Il «tirera les conséquences de cette décision qui s'impose», tout en veillant «à protéger les intérêts des consommateurs», a assuré la ministre de l'Écologie et de l'Énergie, Delphine Batho. Ses services ont, par la suite, expliqué que dans «l'hypothèse la plus probable», les ménages ne seront pas affectés, et l'impact global de cette annulation sera «très faible» et en faveur des consommateurs. Au maximum, EDF pourrait devoir rembourser 18millions d'euros à quelque 2,6millions de clients non domestiques. 

Combien de clients sont-ils concernés? 
Selon la Commission de régulation de l'énergie (CRE), 28,6millions de clients particuliers (sur 30,6millions au total) bénéficient encore des tarifs réglementés de l'électricité, proposés par l'opérateur historique EDF et des régies locales. 

Que va faire le gouvernement?
Le gouvernement Ayrault va devoir prendre un nouvel arrêté sous trois mois pour modifier les tarifs invalidés, et «les factures de tous les usagers, pendant la période du 15août 2009 au 13août 2010, seront donc recalculées à partir de la nouvelle grille» qu'il fixera, a précisé le Sipperec. Cette décision surprise du Conseil d'État est une épine supplémentaire et de taille pour le gouvernement en matière d'énergie. Alors qu'il cherche à limiter les tarifs du gaz, le gouvernement a dû concéder un rattrapage de 38euros en moyenne sur les factures de gaz, qui sera demandé dans les mois qui viennent par GDF Suez à ses clients, après une victoire de l'énergéticien au Conseil d'État contre, là encore, une décision tarifaire de l'ancienne majorité UMP.

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