Environnement : les axes de travail de chaque ministre pour 2014

Les lettres de cadrage envoyées par le Premier ministre aux membres du gouvernement prévoient la montée en puissance et l'aboutissement des chantiers ouverts depuis la première conférence environnementale. Sauf sur la transition énergétique ?

© Pogonici

Poursuite de la transition écologique, préparation de la conférence des parties sur le climat qui se déroulera à Paris en 2015, préparation des grands projets de loi et réformes sur la biodiversité, le code minier… Voici le programme de travail des vingt ministres et de leurs ministres délégués pour 2014 concernant l'environnement. Il a été fixé par Jean-Marc Ayrault dans des lettres de cadrages adressées à chaque ministre et publiées le 18 février. Chacun est chargé de mettre en application dans son domaine les priorités de travail définies lors de la dernière conférence environnementale. Ils doivent également poursuivre les chantiers de plus long cours, ouverts lors de la première conférence environnementale (fiscalité écologique, code minier…). Le ministre de l'Ecologie Philippe Martin devra veiller au suivi de la mise en œuvre de ces objectifs. Il est également chargé d'élaborer, pour le mois d'avril, le programme de la prochaine conférence environnementale, qui devrait être organisée en septembre et fixera les priorités de travail pour 2015.

En revanche, aucune mention du projet de loi de programmation sur la transition énergétique, bien que dans sa communication en Conseil des ministres, hier, Philippe Martin ait annoncé la finalisation de ce projet de loi.

Biodiversité : loi cadre, océans et politique de l'eau

La loi cadre sur la biodiversité sera présentée fin mars en Conseil des ministres, indique le Premier ministre. Autre loi attendue cette année dans ce domaine : la loi patrimoine, qui devra "adapter et faire évoluer en tant que besoin la réglementation de l'architecture, des monuments historiques et des espaces protégés", avec des dispositions relatives aux sites et aux paysages.

Plusieurs ministères, dont celui de la Santé, de l'Agriculture, de l'Intérieur et de l'Ecologie, devront travailler à la reconquête de la qualité de l'eau, via l'amélioration des services d'eau potable et d'assainissement, la protection des captages d'eau potable et l'application des mesures visant le respect de la directive nitrates.

Outre la poursuite de la mutation de l'agriculture vers l'agro-écologie, le ministre de l'Agriculture devra accompagner la structuration et le développement de l'industrie de biocontrôle, afin "d'offrir des alternatives aux produits phytosanitaires".

La ministre de la Santé est également chargée de mener des travaux sur le nouveau plan micropolluants et sur la mise en place d'une liste de vigilance sur les substances émergentes à risque. Elle devra encadrer, avec le ministre de l'Ecologie, la révision de l'arrêté du 2 août 2010 relatif à l'utilisation d'eaux issues du traitement d'épuration des eaux urbaines pour l'irrigation. Des réflexions devront également être menées sur le réemploi des eaux de pluie.

Les actions engagées en matière de prévention des risques sanitaires environnementaux devront être poursuivies avec l'adoption du plan national santé environnement (PNSE3) et de la stratégie nationale sur les perturbateurs endocriniens.

Sur les océans, autre priorité de travail pour 2014, le ministre des Affaires étrangères devra soutenir la mise en place d'un outil juridique multilatéral pour la haute-mer. Le ministre de l'Outre mer devra organiser l'élaboration de plans d'action pour le rétablissement du bon fonctionnement des écosystèmes marins et des littoraux. Un programme d'actions pour les mangroves devra également être défini "dans l'objectif de placer un tiers de ces écosystèmes marins sous protection du conservatoire du littoral d'ici trois ans". Enfin, les ministres concernés devront accroître la lutte contre les trafics et activités illégaux (orpaillage, déchets, espèces animales et végétales concernées par la Cites).