Gestion de l'eau : la consultation sur les futurs SDAGE va débuter

Une circulaire de la ministre de l'Ecologie fixe les instructions applicables à la consultation du public sur les schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) 2016-2021.

En application de l'article R. 212-6 du code de l'environnement, transposant l'article 14 de la directive cadre sur l'eau (DCE), le public est consulté par les comités de bassin du 1^er novembre 2012 au 30 avril 2013. La consultation porte sur la "synthèse provisoire des questions importantes" qui se posent au niveau des bassins pour la gestion de l'eau, ainsi que sur le "calendrier et le programme de travail" qui précise les modalités d'élaboration ou de mise à jour du SDAGE.

Les futurs SDAGE, couvrant la période 2016-2012, doivent être notifiés à la Commission européenne avant le 22 décembre 2015.