ICPE : une circulaire précise les documents qui doivent être mis en ligne

La ministre de l'Ecologie a adressé le 20 février dernier une circulaire aux services déconcentrés de l'Etat afin de leur préciser la liste des documents relatifs aux installations classées (ICPE) qui doivent faire l'objet d'une publication sur Internet.

Les documents concernés sont les arrêtés de prescriptions, initiaux et complémentaires, des installations soumises à autorisation ou à enregistrement, les rapports au Conseil de l'environnement et des risques sanitaires et technologiques (Coderst) ayant servi à la préparation de ces actes, les arrêtés de mise en demeure, les arrêtés portant sanctions administratives (consignation, suspension, travaux d'office) ainsi que les arrêtés levant ces sanctions.

L'ensemble de ces documents doit faire l'objet d'une mise en ligne par les services de l'inspection des installations classées sur le site de l'Administration dénommé "Cedric". Ces données viennent alimenter la "Base des installations classées" accessible au public sur le site Internet national de l'inspection des installations classées. Plus de 100.000 documents sont d'ores et déjà disponibles à la consultation, précise la circulaire.