L'ANC & la ruralité - Reflet de société

 Photo : elysee.fr

A la suite d’un récent article concernant le dossier noir de l’ANC, Charles a laissé un commentaire qui méritait une publication plus large. Il y fait une judicieuse analyse acquise depuis les années 2007 en mettant en évidence les conséquences de la politique des ANC ( Assainissement Non Collectif ).

Les ANC sont essentiellement présents dans le Monde rural, un monde rural qui se laisse mourir, rongé par des politiques successives de démantèlement des structures collectives vitales. Le but étant de regrouper la population rural ( généralement au chef-lieu du département ) pour un meilleur contrôle policier avec toujours de judicieuses justifications économiques.

« Bonjour Pierre et bravo d'avoir rebondi sur l'un des plus grands scandales de notre époque par son ampleur (12 millions de personnes concernées) et la formidable escroquerie de sa mise en oeuvre. Cela mérite une analyse de fond, trop longue pour être affinée ici.

Je suis président d'une association du Jura créée en 2007 quand on a découvert ce qui doit être appelé par le seul nom qui convient : le racket de l'ANC sur fond d'escroquerie.

L'escroquerie : l'action est conduite, nous dit-on, « dans le seul objectif de participer à la défense de l'environnement en éradiquant les installations individuelles qui participent à sa détérioration ».(sic). On ne peut évidemment que souscrire.

Mais quelle est la réalité ?

En fait, les pollutions réelles dues à l'assainissement par les eaux usées individuelles sont rarissimes (sauf exception exceptionnelle les eaux usées individuelles sont traitées par fosse septique ou toutes eaux). Des pollutions peuvent exister, c'est sûre. Qu'elles doivent alors être supprimées, c'est indiscutable.

Des études qui se recoupent indiquent que la pollution engendrée par l'ANC (assainissement non collectif) représenterait au plus 1% de des causes de pollution du sol et des eaux. Et des pollutions qui n'ont rien à voir avec les pollutions lourdes type PCB. Les 99 % restant étant le fait de l'agriculture, de l'industrie et de stations d'épuration peu ou très peu efficaces.

C'est 1 % de trop c'est sûr. On peut quand même se demander si on ne se trompe pas de priorité... Les dépenses totales engagées pour ce 1 % de pollution dépasse selon plusieurs études les 50 milliards d'€.

À partir de là, la mise en place d'une machine infernale, les SPANC ( service public d'assainissement non collectif ).

Ces SPANC sont installés n'importe comment. Aussi bien dans une collectivité de 4 000 habitants que dans une autre de 35 000 habitants. Mais les frais de fonctionnement sont quasiment les mêmes : personnel, matériel, infrastructures bureaucratiques...

Imaginons un commerçant ou un artisan qui s'installe indifféremment, sans étude de marché, avec un potentiel de clientèle allant de 1 à 10... À l'évidence il y a de la faillite dans l'air.

Pour les SPANC, aucun problème puisque la variable d'ajustement c'est ce que les municipalités décident de faire payer aux seules personnes qui ne bénéficient pas de l'assainissement collectif (pourtant payé par leurs impôts à égalité avec ceux qui en profitent, par le biais des subventions diverses dont bénéficie l'assainissement collectif).

Le SPANC est un SPIC (service public à caractère industriel et commercial), c'est-à-dire qu'il doit être géré comme une entreprise privée : équilibrer ses dépenses avec ses recettes.Sauf que c'est lui qui décide tout seul de ses recettes, hors toute concurrence et coût réel de ses prestations et qu'il oblige de payer même en absence de service rendu.

Les commerçants et artisans aimeraient bien cette gestion : une clientèle en obligation d'achat au prix et en quantité décidé pour engranger des bénéfices ... Alors ?

C'est tout simple. Quand le SPANC travaille mal (pas assez d'activité) quand il n'y a pas assez de personnes à faire payer il augmente les redevances, par le biais des délibérations municipales qui inventent des prestations inutiles au prix décidé, sans aucune limitation législative

D'où une anarchie généralisée.

Deux exemples :

- Le contrôle périodique doit être fait au moins tous les dix ans. Les SPANC le font généralement tous les 4 ans. Ça ne sert à rien mais ça "justifie" des redevances.

- Le montant de la redevance pour ce contrôle ? En gros de 1 à 10. Autour de 50 € tous les dix ans dans un SPANC mais 500 € dans un autre pour exactement le même contrôle qui dure quelques dizaines de minutes dans tous les cas...

Une autre escroquerie inévitable : exiger des travaux inutiles sous le faux prétexte de pollution. Tout simplement parce que des travaux génèrent des contrôles obligatoires et payants. Comment un SPANC peut-il résister à la tentation quand une fois les contrôles diagnostic (premier contrôle) terminés, il n'y a quasiment plus de travail ?

Et cette soi-disante pollution est déclarée "au pif" sans aucun carottage en profondeur ou distance, sans aucune analyse de sol. Les agents du SPANC sont impressionnants d'intuition (à défaut de connaissances et de moyens) pour faire débourser des milliers d'€ inutilement. Les nouvelles installations imposées (de 6 000 à 15 000 €) n'apportant à l'évidence dans la majorité des situations pratiquement rien de plus en terme environnemental. Dans tous les cas c'est la faculté épuratoire du sol qui agit). Comme pour les déjections animales dans les pâtures. Peut-être faudra-t-il interdire aussi la mise en champ des animaux ?

Comment une telle escroquerie peut-elle fonctionner ?

1 - Ce racket ne touche que des ruraux dispersés dans de petits villages (villes et gros villages sont équipés en assainissement collectif).

2 - Des gens donc en évidente impossibilité de se regrouper pour des actions de masse et en incapacité de nuisance (grève, barrages routiers, etc.).

3 - Au sein même d'une communauté de communes, les personnes concernées, minoritaires, ne font pas le poids. Les quelques gros villages qui font la majorité des voix sont équipés d'égouts et stations d'épuration. Ce sont donc les autres (ANC) qui paient les redevances et contrôles décidés par une majorité non concernée.

4 - Le discours des présidents de communauté de communes est globalement toujours le même :"On est obligé d'avoir un SPANC, on est obligé d'équilibrer son budget, on doit donc faire payer puisque le budget du SPANC n'a rien à voir avec le budget communal". (Ils ne disent rien sur la gestion de leur SPANC et surtout sur son installation sans aucune réflexion économique sur le moyen et long terme. Leurs marges de manœuvre étaient importantes et le sont toujours, ex regroupement des SPANC sur plusieurs collectivités, etc.).

5 - Et surtout, vu la dispersion de cette minorité, il n'y a pas de poids électoral. Les élus n'ont pas à se préoccuper d'un racket et d'escroqueries qui ne menacent pas leur siège.

Des questions à se poser quand même sur le fonctionnement de notre démocratie. Imaginons des procédés aussi malhonnêtes qui toucheraient 12 millions d'urbains ... Ce ne sont plus quelques voitures mais des villes qui flambent.

Merci à la CLCV qui est la seule des 3 grandes associations de consommateurs à dénoncer cette injustice peu porteuse, c'est vrai, d'adhésions. Quel beau silence de l'UFC QUE CHOISIR et de 60 millions de consommateurs.

Les ruraux paumés ne pèsent vraiment pas lourds. »