Nitrates. La France de nouveau dans le viseur de Bruxelles

Nitrates. La France de nouveau dans le viseur de Bruxelles

La Commission européenne a décidé de poursuivre la France en justice pour ne pas avoir pris des mesures suffisantes afin de lutter contre la pollution des eaux par les nitrates.

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De notre correspondante à Bruxelles. «Nous sommes surpris que cela arrive si vite», a déclaré, hier, Alain Cadec, député européen et conseiller général de Saint-Brieuc. Le jour même, la Commission européenne avait décidé de traîner la France à nouveau devant la Cour de justice européenne à Luxembourg, pour infraction à la directive sur les nitrates. Paris risque une condamnation, mais pas encore d'amende. Ce n'est que si les juges lui donnaient tort et qu'elle ne se conformait à leur décision qu'elle s'exposerait à une astreinte pouvant atteindre plusieurs dizaines de millions d'euros. Le cas est rare, mais il s'est déjà produit... justement dans une affaire concernant la pollution aux nitrates de l'eau potable. De saisine en appel, elle s'était étalée de 1992 à... 2010. Pourquoi la coupe de la Commission européenne a-t-elle à nouveau débordé? Il semble que la pression soit montée ces derniers mois à la suite d'une série de plaintes liées à la prolifération d'algues vertes et à l'ouverture d'un dossier sur le sujet au Parlement européen, à l'initiative des Verts.

Des plans jugés insuffisants

En décembre, le préfet de région, le président de la Région et des parlementaires étaient allés, main dans la main, plaider leur cause auprès du commissaire à l'environnement Janez Potocnik. Dans les quatre zones les plus touchées par la pollution aux nitrates (baies de Saint-Brieuc, Lannion, Fouesnant et Douarnenez), des plans algues vertes ont été adoptés au cours des derniers mois. Ces plans mobilisent 165millions d'euros. Mais ces démarches n'ont pas suffi. «La France n'a toujours pas désigné un certain nombre de zones vulnérables à la pollution par les nitrates et il lui reste à adopter des mesures pour lutter efficacement contre cette pollution», explique la Commission européenne, chargée de veiller à l'application des lois européennes votées par le Conseil et le Parlement. «C'est faux», répond Alain Cadec. «Ces espaces ont été désignés. Ce sont ceux sur lesquels on a mis en place des plans algues vertes», dit-il. Cette saisine embarrasse visiblement. La représentation de la région Bretagne à Bruxelles préférait renvoyer, hier, sur l'exécutif à Rennes... où le vice-président Thierry Burlot n'était pas disponible pour commenter.

Mauvaise nouvelle pour le gouvernement

C'est une mauvaise nouvelle pour le gouvernement qui avait obtenu, en 2007, peu après l'arrivée de Nicolas Sarkozy à l'Élysée, le classement d'une autre affaire concernant cette fois-ci la pollution de l'eau potable. En 2001, la Cour avait condamné Paris à 28millions d'euros d'amendes et 118.000euros supplémentaires d'astreintes journalières. Le dossier avait été définitivement classé en juin2010. Les nitrates auront finalement mis moins de deux ans avant de refaire surface.

• Florence Autret