PROJET DE TAXE SUR LES COURS D’EAU : L'ONEMA NON CONCERNÉ

Durant le mois de décembre, le nom de l’Onema a été associé à plusieurs reprises dans la presse et le web au projet de taxe pour la gestion des milieux aquatiques et la prévention des inondations.

Contrairement à certaines affirmations, l’Onema n’est pas concerné par ce projet de taxe désormais voté par les deux Assemblées : il n’en sera ni le collecteur ni le destinataire. De même, l’entretien des cours d’eau n’est jamais rentré dans les missions de l’établissement, seul le contrôle du respect de la règlementation en la matière concerne l’Onema.

Cette taxe est destinée à financer la nouvelle compétence dévolue par la loi de "modernisation de l’action publique territoriale et d’affirmation des métropoles" aux collectivités territoriales en matière de gestion des milieux aquatiques et de prévention des inondations.