Service Public d'Assainissement Non collectif ( SPANC )

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Les 9èmes Assises de l’ANC qui se sont tenues à Aurillac les 10 et 11 octobre 2012 ont notamment porté sur cette question : comment envisager la survie des SPANC compte-tenu des nouveaux textes (périodicité maximale des contrôles repoussée à 10 ans et travaux à ne prescrire dorénavant que dans les cas de risque avéré de pollution ou de danger sanitaire) ? Autrement dit : comment continuer à faire fonctionner les services après les deux premiers contrôles sachant que les installations neuves et les travaux sur les autres n’y suffiront pas ? L’évocation d’un projet d’élargissement de leurs compétences à des missions aujourd’hui facultatives ou nouvelles dans un service regroupé de l’assainissement (collectif et non collectif) afin de mutualiser les moyens techniques et financiers, a provoqué bien des remous chez les professionnels de l’ANC.

Inexistence ou non communication du règlement de service, redevances annualisées avant service rendu, contrôles souvent jugés peu fiables, coûts prohibitifs, fréquences injustifiées, travaux prescrits abusivement au regard des nouveaux critères règlementaires : la CLCV a rappelé les principaux motifs de tension, voire de contentieux, au sujet desquels les usagers la saisissent, avant de faire ses propositions pour un réel bénéfice de terrain : dans un contexte de montée des situations de précarités, il est urgent que tous les acteurs s’accordent sur une définition partagée des enjeux réels de l’ANC et par l’application généralisée des nouveaux textes règlementaires. Pour sa part, la CLCV n’acceptera pas que l’on impose de nouvelles obligations aux usagers dans le seul but de maintenir des SPANC dont le dimensionnement et les coûts de fonctionnement ont été mal calculés au regard des besoins réels. Elle a également prôné la mise en œuvre de commissions consultatives (élus, services, usagers) pour une meilleure gouvernance des services.