SPANC - Un petit pas vers un tarif national ?

C'est l'un des sujets qui a la vertu d'agacer les habitants des campagnes. L'assainissement non collectif provoque régulièrement le mécontentement d'usagers, fédérés en association, dénonçant à la fois« la disparité des pratiques et des coûts des services publics »,pointe Sébastien Dugleux, conseiller général chargé des questions environnementales. Une problématique que le Département a prise à bras-le-corps pour tenter une « pax romana », objet d'une charte de qualité signée hier par une vingtaine d'acteurs de la filière.

Jusqu'au 31 décembre

L'évolution réglementaire et la complexité des textes ont largement contribué à alimenter les conflits locaux. Mais la loi est limpide : au 31 décembre 2012, toutes les installations d'assainissement autonomes devraient être contrôlées par des structures patentées, les « SPANC » (service public d'assainissement non collectif). Dans le département, on dénombre environ 67.000 installations gérées par 10 communes, 7 syndicats, 9 communautés de communes et une agglomération. « Un diagnostic a été réalisé sur plus des trois quarts des communes, avec un taux de conformité d'environ 25 %, qui varie d'une structure à l'autre ». Le coût des contrôles, dont les fréquences vont de 4 à 10 ans, varie de 43 € à 144 €. Pour les installations neuves, les tarifs grimpent entre 97 € et 246 €. Et si les travaux de remise en conformité sont éligibles à des prêts à taux zéro, la facture peut aisément atteindre plusieurs milliers d'euros.
 

La démarche engagée par le conseil général – « Un commencement », souligne Sébastien Dugleux – vise tout à la fois à« harmoniser les pratiques des différents acteurs », y compris sur le plan tarifaire, mais aussi et surtout « développer la formation et l'information sur l'assainissement non collectif, échanger, dialoguer et communiquer. » Un comité de suivi et une commission technique ont été mis en place.

repères

> La « charte qualité » a été signée hier par une vingtaine d'acteurs impliqués par la filière de l'assainissement non collectif : collectivités, installateurs, bureaux d'études, producteurs de granulats, vidangeurs, notaires et professionnels de l'immobilier, associations de défense des usagers, chambres consulaires, services de la Région et de l'Etat.