Zones humides : un nouveau plan de protection plus efficace est nécessaire

Publié le 4 Octobre 2013

Dans un rapport, le CGEDD formule des recommandations pour mener de manière plus efficace des actions de maintien des zones humides. Ce document intervient alors qu'un nouveau plan national devrait être lancé.

''Rien ne permet de dire que le déclin des zones humides ait été freiné de manière significative par le plan'', pointe dans son rapport le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD).

Alors que la feuille de route de la Conférence environnementale prévoit un nouveau plan national "zones humides" (PNZH) en 2014, la mission du CGEDD s'est penchée sur les 29 actions contenues dans le précédent plan (pour la période 2010-2013).

''Faute d'avoir pu procéder aux investigations approfondies qui auraient permis de fonder une évaluation plus rigoureuse'', elle a conduit des interviews d'acteurs publics et privés et réalisé des visites de terrain dans l'Ouest et en Camargue. Autre élément limitant pour une évaluation précise, selon la mission : l'absence d'inventaire national régulièrement mis à jour.

Un constat ressort toutefois : près de la moitié des projets d'infrastructures, dont l'étude d'impact environnemental a fait l'objet d'un examen par l'Autorité environnementale, empiète sur une zone humide. ''Ceci est d'autant plus préoccupant que 60% des milieux humides sont situés dans des zones Natura 2000 dont le maintien en bon état est du ressort de chaque État-membre'', estime la mission.

Pas d'objectif global et quantifié de préservation des zones humides

Dans son rapport, elle déplore que le PNZH ne fixe pas d'objectif global et quantifié de préservation des zones humides : l'absence d'indicateurs globaux rendrait difficile un pilotage de la politique par les résultats. De plus, le plan n'afficherait pas clairement l'ambition de mettre fin dans un délai prévisible au processus d'artificialisation des zones humides. ''Un objectif qui n'est pas régulièrement suivi n'a aucune chance d'être atteint'', considère le document.

Autre critique : les pressions qui s'exercent sur les zones humides seraient inégalement prises en compte dans les objectifs du plan.

Mise à part la réduction des pressions liées à l'agriculture et le soutien aux activités agricoles adaptées aux zones humides (élevage extensif), les autres causes de déclin des zones humides sont moins clairement ciblées par le plan, selon le rapport.

Nouvelles infrastructures de transport ou d'aménagement du territoire : ces politiques, reconnues comme ayant des impacts sur les zones humides, ne seraient pourtant pas ou peu concernées par le plan, regrette le rapport. Il déplore également l'absence de portage interministériel du plan.

''En termes de leviers d'action, l'une des principales lacunes est la fiscalité : les charges pesant sur le foncier non bâti sont une forte incitation à sa mise en valeur économique'', avance le document.

Si l'accent est mis sur la préservation des zones humides les plus sensibles, les zones humides ordinaires souffrent d'une insuffisance de leviers d'action, estime le rapport.

1% de la surface des zones humides acquis par les agences de l'eau

Les agences de l'eau ont acquis et gèrent près de 20.000 hectares de zones humides sensibles. Cela représente environ 1% de la surface totale des zones humides. ''En termes de fonctionnalités hydrologiques, notamment, toutes les zones humides, même celles de taille modeste, sont importantes, rappelle le document, au regard de ce constat, force est de constater que les actions du plan paraissent peu susceptibles par elles-mêmes de freiner la dégradation de ces milieux plus banalisés''.

Agriculture, urbanisme, prélèvements de granulats, évaluation environnementale et fiscalité : dans les secteurs qu'elle considère comme prioritaires, la mission a formulé différentes préconisations pour améliorer la protection des zones humides.