« comment en est-on arrivé là » ?… »qui décide au juste » ?

« comment en est-on arrivé là » ?… »qui décide au juste » ?

Ces questions reviennent souvent quand on parle de continuité écologique et de la politique de l’eau dont les effets sont infligés aux ouvrages hydrauliques.

 Radiographie d’un système à bout de souffle qui patauge, incapable d’améliorer la qualité de l’eau, alors qu’il s’agissait d’un « enjeu majeur »

Essayons donc d’exposer les principaux acteurs. Les commentaires en italiques aident à interpréter chaque entrée.

 Union européenne. Une part croissante du droit des Etats membres provient de l’activité législative et réglementaire de l’Union européenne. À titre d’exemple pour l’eau : Directive 91/271/CEE 1991 Eaux résiduaires urbaines ; Directive 91/676/CEE 1991 Nitrates ; Directive 92/43/CEE Habitats Faune Flore ; Directive 1996 (96/61/CE puis Directive 2008 2008/1/CE) Prévention et réduction intégrées des pollutions (IPPC) ; Directive 2000/60/CE 2000 DCE Etat chimique et écologique des masses d’eau ; Directive 2009 Pesticides (2009/128/CE). C’est la DCE 2000 qui a le plus influence pour la question des ouvrages hydrauliques.

     Commentaire OCE: bon nombre de « décideurs-applicateurs » ont coutume de se défausser sur l’Europe quand la rumeur publique critique les lois françaises sur l’eau. Il faut savoir : d’une part que les directives européennes sont conçues et approuvées par les Etats-membres, et que d’autre part  la DCE 2000 n’impose nullement la destruction des seuils et barrages. C’est un choix dogmatique purement franco-français.

Législateur (Sénat et Assemblée nationale). Nos élus ne peuvent être omniscients mais ils décident des grandes orientations de la politique de l’eau au travers des lois (en fonction de ce qu’on leur a suggéré de penser sur une lecture manichéenne de l’écologie). Dont acte : la dernière en date est la loi sur l’eau et les milieux aquatiques (LEMA 2006), faisant suite à d’autres textes (loi de répartition et lutte contre la pollution des eaux de 1964 ; loi sur la protection de la nature de 1976 ; loi sur la pêche de 1984 ; loi sur l’eau de 1992). La LEMA 2006 est en partie une transposition en droit français de la DCE 2000 (voir ci-dessus).

     Commentaire OCE: les lois votées par les représentants du peuple sont souvent vidées de leur substance ou détournées par leur mise en application réglementaire. Exemple : dans le vote législatif, la continuité écologique devait concerner initialement les grands migrateurs amphihalins (saumons, esturgeons, anguilles…). La dérive ? Les décrets et arrêtés d’application ont compliqué singulièrement la situation en ratissant très large : plus d’une vingtaine d’espèces (dont certaines non jamais été migratrices stricto sensu). Les effets induits ? Des contraintes techniques irréalistes pour la plupart des sites (exemple protocole ICE) et se traduisant par une charge financière exorbitante.

 Gouvernement, Ministère de l’Ecologie. Le gouvernement et l’administration centrale de l’État ont en charge de faire des choix politiques et d’assurer l’exécution pratique des lois, cela par des arrêtés et des décrets. Pour les ouvrages hydrauliques, la charge en revient principalement à la Direction de l’eau et de la biodiversité (DEB) du Ministère de l’Ecologie et subsidiairement (pour l’hydro-électricité) la Direction de l’Energie et du Climat (DEC). Le Ministère de l’Agriculture a son mot à dire pour tout ce qui est pratiques agricoles, bien sûr. Outre les arrêtés et décrets, le Ministère de l’Ecologie dispose de divers outils pour donner des orientations (les plans, par exemple) ou des interprétations (autre exemple : les circulaires d’application).

     Commentaires OCE: le problème n°1 des moulins et des usines hydrauliques s’appelle la Direction de l’eau et de la biodiversité au Ministère. C’est l’épicentre de l’inflation réglementaire. La contribution essentielle au mille-feuille administratif qui s’auto alimente.

La cause ? Les fonctionnaires des Grands corps d’Etat (les « corpsards »). Les Ministres se succèdent…eux restent en place !

Eloignés du terrain, isolés dans leurs tours, ils sont là pour réfléchir. N’ayant aucune sanction électorale ni aucun contact avec les réalités, ces néo-hydro-technocrates passent leurs journées à concevoir des dispositions toujours plus pointilleuses et coûteuses, sans que personne ne puisse relever les effets collatéraux ni l’éventuelle impossibilité d’appliquer leurs directives par  les particuliers, les entreprises ou par les agents publics chargés de les contrôler. Leur ministre de tutelle, se contentant de leur répercuter les dictats  des lobbies qui tiennent les rênes du réel pouvoir.