Le principal interlocuteur dans le domaine hydraulique est la DDT

DDT, DREAL, service déconcentrés de l’État. Le principal interlocuteur dans le domaine hydraulique est la DDT (Direction départementale des territoires, et de la mer – DDT(M) pour les départements marins), qui assure avec l’ONEMA la fonction de police de l’eau. Leur tâche consiste instruire les dossiers de déclaration ou d’autorisation au titre du CE, à vérifier que les ouvrages en rivière sont conformes à la réglementation (nationale ou préfectorale si arrêtés spécifiques en département ou région), le cas échéant à prononcer des sanctions administratives (abrogation de droit d’eau, injonction de renaturation du milieu, etc…)

     Commentaires OCE: instruction à charge avec des œillères des petits dossiers privés, instruction très complaisante des dossiers de déclaration de travaux de destruction (sans contrôle du respect des prescriptions) ,instruction édulcorée sans analyse des impacts ni de la prise en compte des réels enjeux pour les dossiers importants, LRAR tous azimuts pour assurer son devoir d’information, LRAR pour dégager ses responsabilités, une mise aux normes coûte que coûte et toujours : un plaidoyer en faveur de la destruction des ouvrages « pour le bien de la planète »…

 Agences de l’eau. Etablissements publics administratifs créées en 1964, les Agences de l’eau (6 en métropole) sont des agences de moyens qui collectent l’ensemble des taxes sur l’eau et les redistribue pour assurer la mise en œuvre. Leurs orientations sont choisies par des Comités de bassins, qui définissent aussi les SDAGE (schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux).

     Commentaires OCE: le problème n°2 des moulins et des usines hydrauliques est lié à la politique doctrinale inéquitable de financement. Alors que les aménagements écologiques (passes à poissons) relèvent de l’intérêt général, les Agences rechignent le plus souvent à les  financer et mènent un chantage financier permanent pour inciter « pédagogiquement » [sous-entendu « financièrement »]  les propriétaires à effacer (araser ou déraser) leurs ouvrages avec 80 à 100% de financement public. L’incohérence: la restauration des vannages censés assurer le transit sédimentaire est dogmatiquement inéligible aux aides. Les milliards gaspillés auraient permis de remettre à neuf tous les vannages de France. Nous sommes très loin du compte ! À signaler que les Comités de bassin sont perçus comme la chambre d’enregistrement des lobbies les plus puissants de l’eau. (Donc se payer les ouvrages hydrauliques pour laisser croire qu’on agit en faveur de la qualité de l’eau ne gêne pas grand monde, et arrange même certains…). L’inflation de certaines dépenses de fonctionnement et de subventions publiques sans aucune mesure scientifique réelle de leurs retombées environnementales en période parait-il de crise économique frôle la provocation.

 Onema. Ancien CSP (Conseil supérieur de la pêche), appelé à être intégré dans l’Agence de la biodiversité, l’Onema remplit des rôles assez divers : recherche scientifique, gestion des bases de données, rapportage de la qualité des rivières à l’Union européenne, conseil et prescription technique aux DDT en région et département, police de l’eau sur le terrain.

     Commentaires OCE: cristallisant souvent l’ire des propriétaires d’ouvrages hydrauliques, et ayant été fortement critiqué pour ses fautes de gestion interne par la Cour des Comptes, l’Onema mérite sans doute un jugement plus nuancé. Ses travaux scientifiques sont intéressants, son rôle sur le terrain est celui d’une police classique. Le principal problème observé réside dans la fonction de « soutien argumentaire » aux DDT : opaque dans son fonctionnement, cette tâche est assurée par des ingénieurs / techniciens parfois dénués de souplesse, de réalisme et de discernement, appliquant à la lettre des protocoles techniques complexes dont l’effet direct est la ruine économique de certains particuliers (la mise en œuvre des prescriptions exigées est extrêmement coûteuse). On signale aussi de ci de là quelques dérives idéologiques et doctrinaires éloignées des considérations environnementales. Et plus fréquemment, des exigences techniques et légales peu robustes qui contraignent les requérants à se tourner vers les tribunaux administratifs qui réaffirment leurs droits.

 Syndicats de rivières et de bassins versants. Ces EPCI ou EPTB sont des établissements de coopération entre communes et autres collectivités locales. Les collectivités ont désormais la charge de ce que l’on nomme « gestion de l’eau, des milieux aquatiques et de prévention des inondations » (GEMAPI) mais en dehors des métropoles et agglomérations de grande taille, elles n’ont pas de compétence technique interne en hydraulique et hydrologie. Donc elles délèguent la tâche aux syndicats. Les syndicats portent parfois des SAGE (schéma de gestion et aménagement des eaux) ou divers contrats de rivières / de bassins.

     Commentaires OCE: Les EPCI et EPTB sont très dépendants des financements des Agences de l’eau. Donc, dans le domaine de la continuité écologique, les syndicats tendent à réaliser ce qui plaît aux hauts fonctionnaires des Agences, des Préfectures et du Ministère…mais qui déplaît souvent fortement aux riverains et aux élus. Il y a plus ou moins d’autonomie et de courage à la tête des syndicats, certains sont capables de résister un peu à pression du financeur et de l’État, d’autres s’y plient servilement pour ne pas avoir de problème, certains anticipent en étant probablement convaincus d’atteindre le « bon état 2015 ». Mais une constante : ils sont tous persuadés que la bonne idée consiste à lancer une DIG. Certains EPTB ont une approche plus professionnelle de l’hydrologie et leurs actions vont dans le bon sens : l’amélioration de la qualité de l’eau.