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/image%2F1111852%2F20150202%2Fob_8a6da6_barrage-de-vezins-12.jpg "Ce blog cherche des réponses à la pollution de nos cours d'eau et la Baie du Mont st Michel.Les barrages de Vezins et la Roche-qui-Boit sont accusés de polluer et de faire obstacle aux poissons migrateurs.Quand la pollution cessera, le poisson renaîtra.")
Une ordonnance clarifie le régime juridique applicable aux concessions hydroélectriques
Publié le 3 Mai 2016
Une ordonnance clarifie le régime juridique applicable aux concessions hydroélectriques
Une ordonnance clarifie le droit applicable aux installations hydroélectriques : sanctions applicables, règles d'occupation foncière, etc. Le décret sur le renouvellement des concessions se fait quant à lui attendre.
© jasckal Barrage de St Guérin en Savoie
L'ordonnance relative aux installations hydroélectriques est parue au Journal officiel ce vendredi 29 avril. Présenté en Conseil des ministres deux jours plus tôt, ce texte fait partie d'un paquet réglementaire censé encadrer le renouvellement des concessions hydroélectriques. Un renouvellement que la France peine à mettre en œuvre du fait de sa réticence à ouvrir cette filière (exploitée principalement par EDF) à la concurrence. Ce qui lui a valu une mise en demeure de la Commission européenne...
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