Sécurité des barrages : de nouvelles normes techniques en consultation

Le ministère de la Transition écologique a ouvert à la consultation publique, jusqu’au 22 mai prochain, un projet d’arrêté fixant des prescriptions techniques relatives à la sécurité des barrages. Avec environ 600 barrages des deux principales classes (A et B) auxquels s’ajoutent environ 2.000 barrages de classe C, la France compte un parc important et vieillissant. Ces ouvrages répondant à plusieurs types d’usages et de besoins (production d’électricité, réserve d’eau potable ou irrigation, activités de loisirs, navigation, pisciculture, etc.) "ont une durée de vie souvent très longue", souligne le ministère, sachant que "le plus ancien d’entre eux encore en service remonte à l’époque de Louis XIV" (il s'agit en l'occurrence du barrage de Saint-Ferréol en Haute-Garonne). Il y a donc un véritable enjeu de sécurité des personnes et des biens, non seulement lors d’évènements naturels exceptionnels (crue, séisme…), mais tout au long de la vie de l’ouvrage. 
Les réglementations des deux familles de barrages - quasiment identique sur le fond - sont désormais inscrites dans le code de l’environnement, à la suite de deux décrets : le décret n° 2015-526 du 12 mai 2015 pour les barrages relevant de la "loi sur l’eau" et le décret n° 2016-530 du 27 avril 2016 pour les barrages concédés. Chaque barrage de classe A ou B doit en particulier détenir une étude de dangers (EDD) qui constitue la "fiche de sécurité" de l’ouvrage. 
La déclinaison de ces règles en termes de prescriptions techniques de conception, de construction, d’exploitation et de surveillance restait toutefois "à finaliser". C’est tout l’objet du présent projet d’arrêté de fixer un cadre formel en s’inspirant des règles de l’art mises en oeuvre par les professionnels depuis de nombreuses années. Les exigences essentielles de sécurité que cet arrêté rappelle "sont différenciées selon la classe A, B ou C du barrage, tenant ainsi compte des risques potentiels décroissants avec l’importance moindre du barrage", précise le ministère. Une série de prescriptions est par ailleurs applicable "aux seuls barrages qui sont créés à compter de la parution de l’arrêté ainsi que, s’ils sont de classe A ou B, aux barrages existants qui seraient reconstruits à compter de cette parution".