Vous trouverez en pièce jointe la lettre que j’ai adressée à Monsieur le Préfet de la Manche le 2 courant. J’ai envoyé la même à Monsieur le Directeur départemental de la DDTM.

LES AMIS DU BARRAGE
Association loi 1901 N° W501000490
3, Résidence des Vallons
50600 St HILAIRE DU HARCOUET
lessamisdubarrage@gmail.com
Le 2 Octobre 2018
Recommandé + AR
Monsieur le Préfet
Préfecture de la Manche
Place de la préfecture
BP 70522
50002 SAINT-LO CEDEX
Monsieur le Préfet,
Le 19 Septembre dernier, vous avez publié, sous le numéro AOM-1839-1871, un avis d’appel public à la concurrence relatif au « démantèlement du barrage de Vezins et des bâtiments d’exploitation attenants ».
Cet avis ne comporte aucune référence à une décision administrative portant sur l’arasement de l’ouvrage hydraulique concerné et il est donc, de ce fait, dépourvu de base légale et entaché d’illégalité.
Je vous demande, en conséquence, de me donner communication de l’arrêté préfectoral relatif à l’arasement du barrage de Vezins.
Je vous rappelle que l’ordonnancement juridique de ce dossier n’est, à ce jour, constitué que de l’arrêté préfectoral du 3 Mars 2016 relatif, uniquement, aux opérations de vidange de la retenue d’eau de Vezins, à l’exclusion de toute décision d’arasement.
A défaut d’obtenir communication de ces éléments dans les délais prévus notamment par les articles R311-13 et L 231 du code des relations entre le public et l’administration, je saisirai, au nom de l’association que je représente, les organismes administratifs et juridictionnels compétents.
Je vous prie de croire, Monsieur le Préfet, à l’expression de mes salutations respectueuses.
John KANIOWSKY
Président