Compte-rendu; ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 FEVRIER 2019

LES AMIS DU BARRAGE
Association loi 1901 N° W501000490
3, Résidence des Vallons
50600 St HILAIRE DU HARCOUET
lessamisdubarrage@gmail.com
ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE DU 12 FEVRIER 2019
Compte-rendu
Excusés : Alain BABIN ; Jean BIZET ; Bertrand SORRE ; Denis LAPORTE (représenté par
Yves SANSON) ; Bernard PINEL (souffrant) ; Anne-Marie HARDE.
RAPPEL DE L’ORDRE DU JOUR :
L’ordre des questions a été légèrement modifié pour permettre aux membres qui avaient
d’autres obligations plus tard dans la soirée de voter la modification des statuts.
- Modification des statuts
- Nos dernières actions
- Un point sur le dossier et ses derniers développements
- Questions diverses.
MODIFICATION DES STATUTS :
Nos recours ont finalement été déposés le 8 Février. Retards, pressions et évènements
nouveaux qu’il a fallu étudier et intégrer.
Par exemple : dans les motifs de droit des arrêtés « complémentaires » du préfet de la
Manche, figure « l'arrêté du préfet coordonnateur de bassin du 1er décembre 2015 portant
approbation du SDAGE du bassin de la Seine et des cours d'eau côtiers normands ».
AGENCE de l’EAU du bassin Seine / Normandie.
Cet arrêté a fait l'objet d'une annulation par un jugement du Tribunal administratif de Paris
en date du 19 décembre 2018.
Ce texte était en vigueur au moment où le préfet de la Manche a pris les arrêtés que nous
contestons, mais le jugement du TA de Paris fragilise tout de même la thèse de
l'administration.
Proposition de l’ajout d’un article aux statuts de l’Association, sur le conseil de nos
avocats.
ARTICLE 9 bis Habilitation à représenter l’Association
« Le Président de l’Association est habilité à représenter l’Association en justice et dans tous les
actes de la vie civile. »
Cette proposition a été adoptée à l’unanimité des membres présents.
CONCRETEMENT :
Les recours déposés : Un référé-suspension qui vise à obtenir la suspension de la décision du
préfet et donc la suspension des opérations de démolition. En attendant que le tribunal statue
sur le fond. L’audience doit se tenir dans un délai de 21 jours à compter de la date du dépôt du
recours en référé-suspension.
L’audience de référé vient d’être fixée au 28 Février.
Un recours de plein contentieux pour contester l’arrêté « complémentaire » portant sur la
démolition du barrage de Vezins et de ses structures. (Usine, bâtiments et autres)
Un deuxième recours de plein contentieux pour contester l’arrêté « complémentaire »
portant sur la démolition du barrage de RQB. La démolition de RQB n’est pas prévue avant
2021 / 2022. Mais le délai de contestation des arrêtés est de 4 mois après leur date de
publication. (29 Octobre 2018) Limite de dépôt de l’ensemble des recours le 1er Mars 2019.
NOS DERNIERES ACTIONS :
• Manifestation du 16 Décembre 2018.
En partenariat avec les « gilets jaunes ».
• Rencontres avec des élus.
J’avais sollicité par mail une demande d’entretien avec B SORRE, J BIZET, Ph BAS et D
NICOLAS.
C’est J BIZET qui a répondu le premier, favorablement. Il nous a reçu à sa permanence
d’Avranches le 14 Décembre 2018.
B SORRE a lui aussi répondu favorablement, et il nous a reçu le 18 Janvier.
Il avait promis de transmettre une lettre à F de RUGY ainsi qu’une demande de RDV. Il m’a
indiqué par SMS le 30 Janvier qu’il l’avait fait. En mains propres.
Aucune réponse de Ph BAS. Mes messages téléphoniques sur le répondeur de F ESNOUF
(collaborateur du Sénateur) sont restés muets, ainsi que mes courriers électroniques.
Aucune réponse de D NICOLAS. En sa qualité de président de la Communauté urbaine
AVRANCHES MSM, c’est lui qui est en charge de l’avenir de la vallée de la Sélune en cas
d’arasement. De par ses fonctions, il se doit de recevoir une association comme les ADB.
L’arrogance et le mépris sont devenus des phénomènes de mode. Pour nous c’est
inacceptable. Je vais lui adresser un dernier rappel. S’il n’est pas suivi d’effet, nous nous
inviterons dans une réunion avec un petit groupe d’une cinquantaine de personnes pour lui
demander un RDV « en direct ». Nous souhaitons juste qu’il nous expose son projet et qu’il
nous explique comment il compte le financer. Je peux comprendre son embarras, mais pas
son attitude.
• Les autres élus :
Hervé MORIN, Président de la région Normandie, était venu nous expliquer qu’il fallait
garder les barrages, quand il était en campagne électorale.
Maintenant il dit que, puisque l’État a décidé de les supprimer, il faut les supprimer. C’est
ce qu’on appelle « la constance politique ».
Conseil municipal d’ISIGNY
Refus de certains élus de mettre un terrain à la disposition d’une entreprise chargée de la
démolition du barrage, alors que le Conseil a déjà pris deux délibérations pour s’opposer à
l’arasement. COHERENCE ?
La grande majorité des élus locaux s’oppose toujours à l’arasement et je les remercie de
leur soutien et pour leur constance. Tout le monde ne peut pas en dire autant.
Une lettre assez brève que j’avais rédigée à l’intention de M. MACRON lui a été remise
en mains propres à Bourgtheroulde (27) par l’un d’entre eux à l’occasion du lancement du
désormais fameux « grand débat ». Le 15 Janvier(?) On dit un grand merci à « Gibus »,
qui se reconnaîtra.
UN POINT SUR LE DOSSIER
L’annonce de l’arasement des barrages de la Sélune a été faite en Novembre 2009 par Chantal
Jouanno à Lisieux. Nous sommes en 2019. 10 ans de gagnés, en grande partie grâce à l’action
des ADB.
L’arrêté du 3 Mars 2016 faisait suite à la visite de S ROYAL et aux décisions qu’elle avait
prises.
Vidange de la retenue de Vezins, et seulement vidange. Gestion des sédiments et inspection
des structures. Décision du maintien ou de l’arasement en fonction de l’état des structures.
Quand l’assec a été atteint, même le sous-préfet d’Avranches a dit que le barrage de Vezins
est en bon état. C’est d’ailleurs assez facile de s’en rendre compte.
À peine arrivé au gouvernement, N HULOT publie un communiqué de presse le 14
Novembre 2017 annonçant la destruction des deux barrages et la « renaturation » de la vallée.
Lui aussi sensibles aux pressions, y compris de sa « propre » fondation.
Le TA de CAEN a dit récemment qu’il ne s’agit pas d’une décision, mais seulement de
l’annonce d’un projet. Avec toutes les conséquences que ça peut avoir pour la suite de nos
recours.
Le 29 Octobre 2018, le préfet de la Manche prend deux arrêtés complémentaires à celui de
2016, portant sur la démolition des deux ouvrages.
Politiquement, presque tout a été fait. Il est très improbable que l’État change d’avis.
Maintenant, il faut se battre sur le terrain judiciaire, d’où le dépôt de nos recours.
Ça va être compliqué et difficile, compte tenu de toutes les pressions qui s’exercent à tous les
niveaux. C’est un dossier très politisé. CROISONS LES DOIGTS !
Depuis fin 2010, nous demandons que l’avenir des barrages et des lacs de la Sélune soit
décidé en fonction d’éléments techniques pragmatiques. Nous ne pouvons que déplorer que la
décision de les supprimer ne soit basée que sur des considérations politiques, dogmatiques et
partisanes.
On peut aussi s’interroger sur l’adoption du PPRI. Il ne prend en compte que la crue
centennale. Il n’y a pas que des crues centennales dans la vallée de la Sélune…
La retenue de Vezins a été remise en eau, pour des raisons purement techniques. Mais les
turbines n’ont pas été redémarrées. Une perte financière considérable pour EDF. Un gâchis
pour la production d’énergie renouvelable.
La pêche restera interdite pour la saison 2019 qui s’annonce.
Pour finir, des bruits circulent selon lesquels l’ouverture du chantier de démolition serait
prochainement « inaugurée par les autorités ». Il va sans dire qu’une telle provocation ne
saurait être tolérée et qu’elle pourrait être lourde de conséquences.
JK 14 Février 2019