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/image%2F1111852%2F20150202%2Fob_8a6da6_barrage-de-vezins-12.jpg "Ce blog cherche des réponses à la pollution de nos cours d'eau et la Baie du Mont st Michel.Les barrages de Vezins et la Roche-qui-Boit sont accusés de polluer et de faire obstacle aux poissons migrateurs.Quand la pollution cessera, le poisson renaîtra.")
Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? [Courte VIDEO]
Publié le 18 Février 2019
Crues, GEMAPI, inondations, submersions marines… Quelle responsabilité pour les collectivités ? Intéressant. Dans certains cas, comme la Sélune, voir si les riverains aval peuvent multiplier les contentieux contre l'Etat (inégalité devant les charges publiques par hausse du risque, mise en danger de la vie d'autrui). Le droit est un outil de combat, quand l'Etat casseur d'ouvrage a jeté aux oubliettes toute honnêteté intellectuelle dans la conduite de ses projets inutiles et imposés, il faut l'attaquer désormais
Nouvelle diffusion
La compétence GEMAPI achève d’être structurée entre EPCI à fiscalité propre, EPAGE, EPTB, syndicats non labellisés, autres acteurs… Et tout le monde de s’atteler à l’étape d’après, celle des transferts d’ouvrages, d’établissement des systèmes d’endiguement et autres aménagements hydrauliques au prisme du « décret digues »…
En ce moment carrefour, il importe d’avoir une grille à l’esprit : celle des responsabilités pénales et administratives. Afin de calibrer son action, afin de savoir où on met les pieds…
Voici donc cet angle traité en une mini vidéo d’à peine plus de 10 minutes, présentée par votre serviteur.
Bon visionnage !
Voir aussi
https://blog.landot-avocats.net/?s=gemapi