John KANIOWSKY, il faut bien savoir que la bataille est très loin d’être terminée.

Bonjour,

Les évènements survenus ces derniers jours en ont découragé plus d’un.

Même si je peux les comprendre, il faut bien savoir que la bataille est très loin d’être terminée.

La prochaine étape va se courir le mois prochain devant le Tribunal administratif de CAEN qui examinera le dossier sur le fond, pour la première fois. Il s’agira d’une audience collégiale (au moins 3 juges). Les référés n’étant audiencés que par un seul juge.

Tout comme nous, nos avocats n’ont rien perdu de leur combativité : « J’ai le plaisir de vous communiquer copie du mémoire en réplique que je demande à Me CAVELIER de déposer au plus vite devant le tribunal administratif. Vous constaterez que je ne manque pas d'insister, dans mes observations liminaires, sur le comportement inadmissible de l'État qui met autant de temps à produire un copier-coller de son mémoire en référé tandis que je demande au Tribunal d'ordonner, le moment venu et s'il nous donne gain de cause, la reconstruction des parties de barrage déjà détruites sous astreintes financières. » 

Nous ne pouvons donc que souhaiter que le Tribunal soit attentif aux moyens que nous développons pour faire annuler l’arrêté préfectoral du 29 Octobre 2018.

Nous pourrons interjeter appel de cette décision si elle ne nous convient pas, et nous pourrons former un pourvoi devant le Conseil d’État si l’arrêté de la Cour d’appel de NANTES ne nous satisfait pas.

Je vous rappelle que nous avons déjà formé un pourvoi devant le Conseil d’État visant à faire casser l’ordonnance du juge du référé rejetant notre demande, pourtant bien fondée, de suspension des travaux de démolition. Examen à venir.

Par ailleurs, Maître Laurent, Huissier de Justice à AVRANCHES, m’a rejoint hier matin sur le site du barrage de Vezins pour réunir tous les éléments qui vont lui permettre de dresser son constat qu’il nous fera parvenir la semaine prochaine.

Il m’a paru important d’insister sur le fait que les ouvriers aient attaqué la structure du barrage alors que l’arrêté préfectoral (article 2, phasage des travaux) prévoit de détruire les bâtiments situés à l’arrière, et notamment l’usine, avant de procéder à la démolition.

Cette précaution devait permettre le percement d’au moins un trou à la base susceptible de laisser passer le flux d’une crue éventuelle. Si cette crue survenait maintenant, elle entraînerait une remise en charge du barrage sans possibilité d’en maîtriser le niveau. Avec toutes les conséquences que l’on imagine.

Force est de constater que les services de l’État font avancer ce chantier de démolition à marche forcée, au mépris des règles élémentaires de sécurité, quitte à passer outre les dispositions de l’arrêté préfectoral. Le but étant de nous mettre devant le fait accompli. Le malaise apparent des ouvriers en dit long sur l’ambiance qui règne au milieu des gravats et des engins crachant la pollution « écologique ».

Je remercie vivement toutes celles et ceux qui nous adressent des messages de sympathie et de soutien. Ne baissez pas les bras.  Continuez à venir nombreux pour observer et surveiller ce chantier. Sachant que les tentatives de blocage ou de provocation sont stériles, voire dangereuses.

Bien cordialement,

John KANIOWSKY