Évaluation de la politique de l'eau : budget en baisse et difficultés croissantes

Le rapport d'analyse "Évaluation de la politique de l'eau" du CGEDD rendu public le 11 septembre met en lumière les difficultés de gestion des petit et grand cycles de l'eau. Zoom sur les principaux écueils identifiés.

© oxo L'objectif du Grenelle de l'environnement d'atteinte du bon état écologique des eaux de surface pour 66% des masses d'eau dès 2015 n'est pas atteignable, selon le rapport du CGEDD

Si la gestion du petit cycle de l'eau s'avère globalement satisfaisante, en revanche celle du grand cycle demeure difficile : "elle cristallise les conflits d'usage et justifie pleinement l'intervention publique", souligne dans sa conclusion le rapport d'analyse "Évaluation de la politique de l'eau" du Conseil général de l'environnement et du développement durable, rendu public le 11 septembre.

Commandé par une lettre de mission du ministère de l'Ecologie, le 21 février 2013, ce document s'inscrit dans le cadre du chantier de modernisation de l'action publique.

Un premier rapport, de Michel Lesage, remis cet été, invitait à repenser le modèle français de l'eau à travers une nouvelle gouvernance territoriale.

Ce dernier travail se concentre notamment sur la révision de l'objectif du bon état des masses d'eau afin que celui-ci "soit réaliste tout en restant conforme à la directive cadre sur l'eau (DCE)". L'objectif d'un bon état pour chaque masse d'eau d'ici 2015 apparaît en effet comme difficilement atteignable aujourd'hui au niveau européen.

D'un point de vue financier, l'ensemble des deux cycles mettrait en jeu des flux annuels de l'ordre de 23 Md€ : le petit cycle de l'eau représenterait environ 17,2 Md€ et le grand cycle environ 5,6 Md € (dont plus de la moitié en provenance du contribuable au niveau national et 22% en provenance de l'industrie).

Premier écueil : selon le rapport, plusieurs systèmes actuels de redevances au bénéfice des agences de l'eau ne contribueraient pas efficacement aux objectifs qui les justifient.

"La mise en place de règles telles que le respect d'un prix minimum de l'eau pour être éligibles aux aides des agences de l'eau ou la fongibilité asymétrique (pour éviter des transferts du grand cycle vers le petit cycle) vont dans le bon sens", estime le document.

Des crédits budgétaires en baisse

Depuis quelques années, les crédits budgétaires connaissent une baisse régulière, pointe le rapport. Ils s'élèvent aujourd'hui à un montant de 14,6 M€ pour 2013 (avant répartition du surgel budgétaire et hors coût des personnels). "La tendance est à la poursuite de la réduction de ces crédits budgétaires du fait du surgel du budget 2013 (impact sur les crédits du domaine public fluvial (DPF) notamment)", détaille le rapport. Cette réduction du financement s'observe également dans la contribution des collectivités territoriales, qui apportent la majeure partie des financements.

"On assiste ces dernières années à un retrait progressif des conseils généraux, voire régionaux, qui se replient sur leurs compétences obligatoires", explique le document.