La France risque une nouvelle condamnation pour pollution par les nitrates le 17/01/2014

La France risque une nouvelle condamnation de la Cour de justice de l’Union européenne (CJUE), pour manquement à la directive contre la pollution des eaux par les nitrates d’origine agricole. Le verdict est attendu au printemps.

C’est en tout cas ce qu’a prôné l’avocat général, Juliane Kokott, lors de l’audience du 16 janvier. Elle estime que la France n’a pas "mis en œuvre des programmes de lutte contre les nitrates suffisants".

Elle estime notamment que les périodes d’interdiction d’épandage sont trop courtes, que l’obligation de fertilisation équilibrée est imprécise, que les normes de production d’azote par animal sont minorées et que les limitations d’épandage en bordure de cours d’eau sont insuffisantes.

La Commission européenne avait adressé une première mise en demeure en octobre 2011, puis un avis motivé. Elle avait saisi la CJUE en février 2012. La France risque une amende de plusieurs dizaines de millions d’euros, dont le montant sera fixé par le jugement, prévu au printemps.

La France a déjà été condamnée le 13 juin 2013 dans une autre procédure, pour ne pas avoir correctement désigné les « zones vulnérables » à la pollution des eaux par les nitrates.

L’organisation nvironnementaliste Eaux et Rivières de Bretagne souligne que "les conclusions de l’avocat général interviennent alors que le gouvernement vient d’assouplir la réglementation relative aux élevages industriels de porcs".