le renouveau des barrages français

 

jeudi 10 juin 2010 09:58

Le renouveau des barrages français

http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/le-renouveau-des-barrages-francais_a-33-4571.html

L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable mal connue du

grand public. Or, elle est en pleine mutation : le renouvellement des

concessions, leur ouverture à la concurrence et la réorganisation du

marché de l'électricité devraient lui apporter un second souffle et mettre

en valeur ses atouts financiers et environnem

jeudi 10 juin 2010 09:58

Le renouveau des barrages français

http://energie.lexpansion.com/energies-renouvelables/le-renouveau-des-barrages-francais_a-33-4571.html

L'hydroélectricité est une source d'énergie renouvelable mal connue du

grand public. Or, elle est en pleine mutation : le renouvellement des

concessions, leur ouverture à la concurrence et la réorganisation du

marché de l'électricité devraient lui apporter un second souffle et mettre

en valeur ses atouts financiers et environnementaux.

L’energie hydraulique constitue la seconde source de production d’électricité en France. Elle

represente 12% de la production totale d’electricite, avec une capacite de production de 70 TWh en

annee moyenne (2eme parc installe en Europe apres la Norvege).

On notera, a titre liminaire, que l'hydroelectricite presente plusieurs atouts : il s'agit d'une source

d'energie renouvelable et locale.

Elle permet un stockage de l'energie et la modulation de la production electrique, apportant ainsi

une contribution appreciable a la stabilite du systeme electrique. L'hydroelectricite, lorsqu'elle est

associee a un reservoir (lac, barrage, etc.), est la seule energie renouvelable modulable, et joue de

ce fait un role crucial dans la securite et l'équilibre du système electrique francais.

Enfin, elle n'est pas productrice de gaz a effet de serre.

L’Etat a ainsi exprime son souhait du «maintien du potentiel de production hydroélectrique» a

l'article 4 de la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique energetique

(POPE) n°2005-781 du 13 juillet 2005 (Art. 29)

La remise en concurrence des concessions hydroélectriques

La modification apportee par le decret du 26 septembre 2008, reprenant sur ce sujet les

recommandations du Rapport Leteurtrois de novembre 2006 , impose l'organisation systematique de

la concurrence pour l'attribution des concessions de force hydraulique.

Par suite, le Rapport Champsaur d’avril 2008 a notamment confirme le caractere de delegation de

service public des concessions hydroelectriques et a propose une procedure de mise en

concurrence.

Les concessions hydroelectriques accordees sur le fondement de la loi du 16 octobre 1919, l'ont ete,

en general, pour la duree maximale de soixante-quinze ans prevue par ce texte, or elles arrivent a

echeance dans la periode actuelle. Puisqu'il est admis qu'elles sont des concessions, non seulement

de travaux publics, mais aussi de service public, leur renouvellement est soumis aux procedures de

la loi Sapin.

Ainsi, c’est environ 5 000 MW d’ici a 2020, soit pres d’un quart de la puissance hydroelectrique qui

sera remise en concurrence. Entre 2020 et 2030, ce seront 6.500 MW supplementaires.

Le candidat a la concession, puis le concessionnaire, sont charges de nouvelles obligations ayant

pour finalite une meilleure protection de l'environnement. Elles sont imposees lors

de la procedure

d'attribution de la concession, a l'occasion de la realisation de l'ouvrage, de travaux ulterieurs sur

celui-ci, puis en fin de concession.

A ce titre, la Loi Grenelle 1 du 3 aout 2009 (art. 19-V) precise que l’etude des conditions dans

lesquelles les unites de production d'hydroelectricite de puissance installee ≤ 12 MW pourront

beneficier de l'obligation d'achat de l'electricite produite ou de son renouvellement, si elles

remplissent des criteres environnementaux (1).

A noter egalement que la loi Grenelle 1 (Art. 20) prevoit qu’≪afin de limiter les dommages

environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les

ouvrages sont installés, et afin de faciliter la mise en place de politiques locales de développement

durable, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée

au-delà de 25 %.»

Vers des barrages hydroélectriques de haute qualité énergétique et environnementale

Le secteur de l’energie hydraulique vient s’inscrire dans un contexte reglementaire charge en

Europe, et plus particulierement deux directives dans les domaines de l’eau et des energies

renouvelables :

• La directive 2009/28/CE sur les sources d'energies renouvelables (SER), suivant laquelle la France

doit produire 23 % de sa consommation d'energie a partir d'energies renouvelables en 2020 ;

• La directive cadre sur l’eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) qui a pour objectif la non

degradation et l’atteinte du bon etat des masses d’eau en France a l’horizon 2015, sauf reports

dument justifies en 2021 ou 2027.

La France, a travers la premiere des lois ≪Grenelle≫, s’est d’ailleurs engagee a atteindre ce bon

etat en 2015 pour 66% des eaux douces de surface. L’Etat s’est egalement engage a la mise en place

a l’echeance 2012, d’une trame verte et bleue, visant a restaurer des continuites ecologiques pour

les milieux terrestres et les milieux aquatiques et preserver la biodiversite.

La conciliation de ces deux enjeux que sont la lutte pour la reconquete de la biodiversite aquatique

face a l’erosion (continuite ecologique des cours d’eau) et celui du changement climatique au

travers de ces deux directives, doit conduire a une gestion equilibree de la ressource, en trouvant

le des compromis et en fixant des priorites.

L’autorite concedante choisira ainsi dans le cadre des prochains appels d’offres le meilleur projet

au triple plan energetique, environnemental et financier :

1. Sur le plan energetique et de la lutte contre les emissions de gaz a effet de serre : la mise en

concurrence incitera les candidats a proposer des investissements importants de modernisation des

installations existantes, et de nouveaux equipements pour augmenter la performance de cette

energie renouvelable.

2. Sur le plan environnemental : les candidats devront proposer une meilleure protection des ecosystemes

tout en respectant les usages de l’eau autres qu’energetiques (protection des milieux

aquatiques, soutien d’etiage, irrigation,…).

3. Sur le plan economique : une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires de la concession

sera instauree pour que le benefice revienne a la collectivite (Etat, collectivites locales).

Les candidats a l’exploitation devront imperativement repondre a trois exigences :

1. Une exigence absolue de securite des installations ;

2. Une exigence d’efficacite energetique afin d’exploiter au maximum le potentiel de production

des barrages francais ;

3. Une exigence d’exemplarite en termes de qualite des eaux, de respect de l’environnement et des

ecosystemes.

Dans certaines vallees, l’Etat etudie l’opportunite de regrouper les concessions hydroélectriques

pour optimiser leur exploitation. La liste des concessions en renouvellement (cf. Annexe) pourra le

cas echeant etre modifiee et completee en procedant a des regroupements des concessions

hydroelectriques situees dans une meme vallee pour optimiser tant sur le plan energetique

qu’environnemental l’exploitation de ces installations interdependantes.

L’ouverture a la concurrence des concessions hydroelectriques va induire une reconfiguration de la

production d’hydroelectricite en France. Outre l’aspect financier, elle pose un certain nombre

d’enjeux en termes d’amenagement du territoire, d’environnement et d’efficacite energetique

ainsi qu’en termes d’apprehension du milieu local ainsi que des parties prenantes…

De plus, les consequences de la Loi NOME vont amener a une reconfiguration du marche francais de

l’electricite vers la constitution de plusieurs producteurs et fournisseurs dans une logique

d’investissements a haute valeur environnementale.

Ce projet de Loi NOME devait etre presente a l’Assemblee Nationale a la mi-juin, puis au Senat,

apres adoption en Conseil des Ministres le 14 avril 2010 avec une application prevue en janvier

2011. Reste qu’apres dix ans d’ouverture du marche de l’electricite a la concurrence et de recours

aux mecanismes de marche, le bilan est assez mitige. Des efforts restent a fournir pour encourager

le developpement de la concurrence et permettre une veritable ouverture du marche.

Annexe

Le tableau ci-apres indique la liste des concessions qui seront mises en concurrence dans les

prochaines annees. Cette liste pourra etre completee en cas d'anticipation de la fin de certaines

concessions, notamment dans le cadre d'eventuels regroupements de concessions hydroelectriques

interdependantes dans une vallee.

Source : «Les concessions hydroélectriques et la mise en concurrence de leur

renouvellement»

Notes :

(1) On relèvera sur le plan des tarifs d’achat applicables aux installations de puissance inférieurs à 12MW, deux textes

essentiels :

- L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et

mers ;

- L'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

L’arrêté du 1er mars 2007 fixant le tarif d’achat pour l’hydraulique (Art. 1er) « fixe les conditions d'achat de l'électricité

produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article

2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé. Ces installations sont de deux types :

1. Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs et cours d'eau ;

2. Les installations utilisant l'énergie houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique.

L'électricité produite à partir de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur remplissage ne bénéficie pas de

l'obligation d'achat. »

Le tarif applicable d’après l’arrêté du 1er mars 2007 est de 6,07 c9/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 pour les petites

installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c9/kWh en hiver selon la régularité de la production.

entaux.

L’energie hydraulique constitue la seconde source de production d’électricité en France. Elle

represente 12% de la production totale d’electricite, avec une capacite de production de 70 TWh en

annee moyenne (2eme parc installe en Europe apres la Norvege).

On notera, a titre liminaire, que l'hydroelectricite presente plusieurs atouts : il s'agit d'une source

d'energie renouvelable et locale.

Elle permet un stockage de l'energie et la modulation de la production electrique, apportant ainsi

une contribution appreciable a la stabilite du systeme electrique. L'hydroelectricite, lorsqu'elle est

associee a un reservoir (lac, barrage, etc.), est la seule energie renouvelable modulable, et joue de

ce fait un role crucial dans la securite et l'équilibre du système electrique francais.

Enfin, elle n'est pas productrice de gaz a effet de serre.

L’Etat a ainsi exprime son souhait du «maintien du potentiel de production hydroélectrique» a

l'article 4 de la loi POPE (loi de programme fixant les orientations de la politique energetique

(POPE) n°2005-781 du 13 juillet 2005 (Art. 29)

La remise en concurrence des concessions hydroélectriques

La modification apportee par le decret du 26 septembre 2008, reprenant sur ce sujet les

recommandations du Rapport Leteurtrois de novembre 2006 , impose l'organisation systematique de

la concurrence pour l'attribution des concessions de force hydraulique.

Par suite, le Rapport Champsaur d’avril 2008 a notamment confirme le caractere de delegation de

service public des concessions hydroelectriques et a propose une procedure de mise en

concurrence.

Les concessions hydroelectriques accordees sur le fondement de la loi du 16 octobre 1919, l'ont ete,

en general, pour la duree maximale de soixante-quinze ans prevue par ce texte, or elles arrivent a

echeance dans la periode actuelle. Puisqu'il est admis qu'elles sont des concessions, non seulement

de travaux publics, mais aussi de service public, leur renouvellement est soumis aux procedures de

la loi Sapin.

Ainsi, c’est environ 5 000 MW d’ici a 2020, soit pres d’un quart de la puissance hydroelectrique qui

sera remise en concurrence. Entre 2020 et 2030, ce seront 6.500 MW supplementaires.

Le candidat a la concession, puis le concessionnaire, sont charges de nouvelles obligations ayant

pour finalite une meilleure protection de l'environnement. Elles sont imposees lors

de la procedure

d'attribution de la concession, a l'occasion de la realisation de l'ouvrage, de travaux ulterieurs sur

celui-ci, puis en fin de concession.

A ce titre, la Loi Grenelle 1 du 3 aout 2009 (art. 19-V) precise que l’etude des conditions dans

lesquelles les unites de production d'hydroelectricite de puissance installee ≤ 12 MW pourront

beneficier de l'obligation d'achat de l'electricite produite ou de son renouvellement, si elles

remplissent des criteres environnementaux (1).

A noter egalement que la loi Grenelle 1 (Art. 20) prevoit qu’≪afin de limiter les dommages

environnementaux causés par l'activité hydroélectrique sur les bassins versants sur lesquels les

ouvrages sont installés, et afin de faciliter la mise en place de politiques locales de développement

durable, la taxe sur le chiffre d'affaires des concessions hydroélectriques pourra être déplafonnée

au-delà de 25 %.»

Vers des barrages hydroélectriques de haute qualité énergétique et environnementale

Le secteur de l’energie hydraulique vient s’inscrire dans un contexte reglementaire charge en

Europe, et plus particulierement deux directives dans les domaines de l’eau et des energies

renouvelables :

• La directive 2009/28/CE sur les sources d'energies renouvelables (SER), suivant laquelle la France

doit produire 23 % de sa consommation d'energie a partir d'energies renouvelables en 2020 ;

• La directive cadre sur l’eau n°2000/60/CE du 23 octobre 2000 (DCE) qui a pour objectif la non

degradation et l’atteinte du bon etat des masses d’eau en France a l’horizon 2015, sauf reports

dument justifies en 2021 ou 2027.

La France, a travers la premiere des lois ≪Grenelle≫, s’est d’ailleurs engagee a atteindre ce bon

etat en 2015 pour 66% des eaux douces de surface. L’Etat s’est egalement engage a la mise en place

a l’echeance 2012, d’une trame verte et bleue, visant a restaurer des continuites ecologiques pour

les milieux terrestres et les milieux aquatiques et preserver la biodiversite.

La conciliation de ces deux enjeux que sont la lutte pour la reconquete de la biodiversite aquatique

face a l’erosion (continuite ecologique des cours d’eau) et celui du changement climatique au

travers de ces deux directives, doit conduire a une gestion equilibree de la ressource, en trouvant

le des compromis et en fixant des priorites.

L’autorite concedante choisira ainsi dans le cadre des prochains appels d’offres le meilleur projet

au triple plan energetique, environnemental et financier :

1. Sur le plan energetique et de la lutte contre les emissions de gaz a effet de serre : la mise en

concurrence incitera les candidats a proposer des investissements importants de modernisation des

installations existantes, et de nouveaux equipements pour augmenter la performance de cette

energie renouvelable.

2. Sur le plan environnemental : les candidats devront proposer une meilleure protection des ecosystemes

tout en respectant les usages de l’eau autres qu’energetiques (protection des milieux

aquatiques, soutien d’etiage, irrigation,…).

3. Sur le plan economique : une redevance proportionnelle au chiffre d’affaires de la concession

sera instauree pour que le benefice revienne a la collectivite (Etat, collectivites locales).

Les candidats a l’exploitation devront imperativement repondre a trois exigences :

1. Une exigence absolue de securite des installations ;

2. Une exigence d’efficacite energetique afin d’exploiter au maximum le potentiel de production

des barrages francais ;

3. Une exigence d’exemplarite en termes de qualite des eaux, de respect de l’environnement et des

ecosystemes.

Dans certaines vallees, l’Etat etudie l’opportunite de regrouper les concessions hydroélectriques

pour optimiser leur exploitation. La liste des concessions en renouvellement (cf. Annexe) pourra le

cas echeant etre modifiee et completee en procedant a des regroupements des concessions

hydroelectriques situees dans une meme vallee pour optimiser tant sur le plan energetique

qu’environnemental l’exploitation de ces installations interdependantes.

L’ouverture a la concurrence des concessions hydroelectriques va induire une reconfiguration de la

production d’hydroelectricite en France. Outre l’aspect financier, elle pose un certain nombre

d’enjeux en termes d’amenagement du territoire, d’environnement et d’efficacite energetique

ainsi qu’en termes d’apprehension du milieu local ainsi que des parties prenantes…

De plus, les consequences de la Loi NOME vont amener a une reconfiguration du marche francais de

l’electricite vers la constitution de plusieurs producteurs et fournisseurs dans une logique

d’investissements a haute valeur environnementale.

Ce projet de Loi NOME devait etre presente a l’Assemblee Nationale a la mi-juin, puis au Senat,

apres adoption en Conseil des Ministres le 14 avril 2010 avec une application prevue en janvier

2011. Reste qu’apres dix ans d’ouverture du marche de l’electricite a la concurrence et de recours

aux mecanismes de marche, le bilan est assez mitige. Des efforts restent a fournir pour encourager

le developpement de la concurrence et permettre une veritable ouverture du marche.

Annexe

Le tableau ci-apres indique la liste des concessions qui seront mises en concurrence dans les

prochaines annees. Cette liste pourra etre completee en cas d'anticipation de la fin de certaines

concessions, notamment dans le cadre d'eventuels regroupements de concessions hydroelectriques

interdependantes dans une vallee.

Source : «Les concessions hydroélectriques et la mise en concurrence de leur

renouvellement»

Notes :

(1) On relèvera sur le plan des tarifs d’achat applicables aux installations de puissance inférieurs à 12MW, deux textes

essentiels :

- L'arrêté du 7 septembre 2005 relatif à la rénovation des installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et

mers ;

- L'arrêté du 1er mars 2007 fixant les conditions d'achat de l'électricité produite par les installations utilisant l'énergie

hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article 2 du décret n° 2000-1196 du 6 décembre 2000.

L’arrêté du 1er mars 2007 fixant le tarif d’achat pour l’hydraulique (Art. 1er) « fixe les conditions d'achat de l'électricité

produite par les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs, cours d'eau et mers, telles que visées au 1° de l'article

2 du décret du 6 décembre 2000 susvisé. Ces installations sont de deux types :

1. Les installations utilisant l'énergie hydraulique des lacs et cours d'eau ;

2. Les installations utilisant l'énergie houlomotrice, marémotrice ou hydrocinétique.

L'électricité produite à partir de systèmes de stockage nécessitant de l'énergie pour leur remplissage ne bénéficie pas de

l'obligation d'achat. »

Le tarif applicable d’après l’arrêté du 1er mars 2007 est de 6,07 c9/kWh + prime comprise entre 0,5 et 2,5 pour les petites

installations + prime comprise entre 0 et 1,68 c9/kWh en hiver selon la régularité de la production.