Paris le 23 juin 2010

Paris, le 23 juin 2010

Elle réaffirme que la poursuite du développement des énergies renouvelables,

priorité pour la France, doit se faire dans le respect des autres exigences

environnementales et sociétales, en particulier de la

Cabinet du ministre d’Etat

 préservation des milieux

naturels et du respect des autres usages. Il en résulte la nécessité d’un programme

volontariste de développement d’énergies renouvelables à haute qualité

environnementale.

La convention prévoit notamment :

- Un effort sur la recherche relative à la connaissance des espèces, des impacts des

ouvrages comme l’illustre en particulier le lancement d’un programme de R&D sur

l’anguille d’un montant de 4M€ (pris en charge par l’ONEMA, l’ADEME et les

producteurs).

- Un effort de mise aux normes des ouvrages existants par le respect des obligations

légales (débit réservé et passes à poissons sur les cours d’eau où elles sont

obligatoires), accompagné d’un meilleur suivi des impacts, et la mise en place de

démarches « gagnant-gagant » pour l’amélioration de la continuité écologique

- un grand plan d’effacement des ouvrages hydrauliques en déshérence (plus de

40 000 dont 1.200 effacés d’ici 2012)

- l’effacement de 5 ouvrages hydroélectriques, dont ceux de La Roche-qui-Boit et de

Vezins sur la Sélune, dans le département de la Manche.

- L’identification du potentiel de développement de l’hydroélectricité dans les

secteurs où les enjeux environnementaux sont moindres, en cohérence avec la

révision des classements de cours d’eau, afin de se donner les moyens d’atteindre à

la fois un objectif de développement de la production hydroélectrique de 3 TWh par

an d’ici 2020 et l’objectif de bon état d’au moins 66% des masses d’eau en 2015.

Un comité de suivi, pérénisant le principe de la table ronde qui a été mise en place

pour aboutir au texte de la convention, sera mis en place en septembre qui permettra

le développement d’une culture commune entre les acteurs.

«

Encore une fois, c’est le triomphe de la méthode Grenelle de concertation.

L’équation à résoudre était difficile car les objectifs sont tout aussi légitimes

les uns que les autres. Il faut savoir gérer les contradictions, et je tiens à

remercier très vivement les nombreux signataires de cette convention qui ont

tous fait preuve de hauteur de vue pour y parvenir

» a déclaré Jean-Louis

BORLOO à l’issue de cette signature.