Nitrates : eaufrance publie une synthèse des cinq campagnes de surveillance réalisées entre 1992 et 2009

La cinquième note Les synthèses publiée par eaufrance revient sur les résultats des cinq campagnes de surveillance de la concentration en nitrates des eaux françaises. Ce bilan est présenté à l'occasion des 20 ans de la directive européenne relative aux nitrates adoptée en 1991.

"Ces campagnes [de surveillance de la concentration en nitrates des eaux] permettent d'évaluer les effets des programmes d'actions et de réexaminer la délimitation des zones vulnérables à la pollution diffuse par les nitrates d'origine agricole", indique eaufrance, rappelant qu'il s'agit là d'une des obligations introduites par la directive européenne.

En février, la Commission européenne, a annoncé qu'elle aller traduire la France devant la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) "pour n'avoir pas pris les mesures efficaces contre la pollution des eaux par les nitrates". Les modifications apportées à la législation française suite à l'avis motivé envoyé à la France en octobre 2011, ont été trop lentes et insuffisantes, estime la Commission.

Globalement, la note de 7 pages pointe une stabilité de la situation. Néanmoins, la comparaison des résultats d'une campagne à l'autre semble délicate, notamment du fait de variations dans le nombre de points suivis.