Ouvertures des barrages à la concurrence : les députés proposent trois pistes alternatives

Les deux rapporteurs Marie-Noëlle Battistel (PS) et Éric Straumann (UMP) ont présenté mardi 17 septembre devant la commission des affaires économiques de l'Assemblée, trois pistes alternatives à la mise en concurrence des barrages hydroélectriques.

© Anastasia Un des scénarios alternatifs des députés propose de passer du régime des concessions à celui d'autorisation.

'' La remise en concurrence des ouvrages hydroélectrique revient à perdre l'avantage dont dispose la France (…) [et] sacrifie la compétitivité du prix de l'énergie sur l'autel de la réduction des déficits publics'', a estimé Marie-Noëlle Battistel, députée socialiste de l'Isère lors de sa présentation du rapport sur les concessions hydroélectriques, devant la Commission des affaires économiques de l'Assemblée nationale, mardi 17 septembre.

Celle-ci ainsi que Éric Straumann, le second rapporteur, député UMP du Haut-Rhin, se sont penchés sur des scénarios alternatifs à la mise en concurrence des barrages rejetant ''un fatalisme juridique''.

Pour eux, l'avantage avancé de l'ouverture à la concurrence n'est pas évident : l'impact sur les déficits publics ne se ferait pas sentir avant 2017 alors que ''les finances devraient être stablisées''. Ils ont également souligné que la participation de l'Etat dans EDF s'élevait à 84%.

Autre motif de contestation : l'absence de réciprocité de cette mesure. ''Aucun autre Etat membre n'est amené à ouvrir à la concurrence un parc hydraulique conséquent dans les mêmes proportions que la France'', pointe Marie-Noëlle Battistel. De plus, selon les deux députés, certains candidats seraient extracommunautaires comme la Suisse ou la Norvège. Ils rappellent par ailleurs qu'en Allemagne, les électrointensifs sont exonérés du tarif d'accès au réseau : ''La Commission européenne va notamment enquêter sur l'aide potentiel que cela représente'', précise Éric Straumann.

Trois pistes alternatives à la mise en conccurence

Rejetant la méthode des barycentres défendu par le Gouvernement, aux motifs qu'elle nécessite beaucoup de moyens humains et implique une perte de la main sur les concessions, les deux députés ont présenté trois pistes alternatives.

Pour les élaborer, ils se sont reposés sur le respect de six objectifs : contenir la hausse des prix, donner accès à une électricité bon marché aux électrointensifs en période de pointe, une gestion collaborative des usages de l'eau, la prise en compte de la montée en puissance des énergies alternatives, la garantie des emplois et accéder à une Europe de l'énergie.