Décidément, l'affaire de nos Barrages, continue à braver les interdits !

Décidément, l'affaire de nos Barrages, continue à braver les interdits !

De même qu'on ne commente pas les rendus de justices, les délibérés doivent
restés secrets. Normalement, la violation de ces principes, sont punis par
la LOI !

Ci-dessous, 2 phrases extraites de ce lien :
https://aurelienbamde.com/2019/06/23/jugement-le-secret-du-delibere/

L'article 448 du CPC « les délibérations des juges sont secrètes » et aux
termes de l'article L. 8 du code de justice administrative « le délibéré des
juges est secret ».
En matière pénale, l'article 304 du CPP impose aux jurés de conserver le
secret des délibérations, même après la cessation de leurs fonctions.
Parallèlement à ces dispositions, en application de l'article 6 de
l'ordonnance n° 58-1270 du 27 décembre 1958, les magistrats de l'ordre
judiciaire prêtent également serment de « garder religieusement le secret
des délibérations ».
Les prédictions ci-dessous, parues dans notre Gazette régionale, sont-elles
de nature à respecter la sérénité des juges ???
Barrage de La Roche-qui-Boit. Les opposants à la démolition en passe d'être
déboutés par le tribunal
Inquiétés par le risque d'inondations, Ducey-Les-Chéris et une dizaine de
particuliers réclament l'annulation du permis de démolir le barrage du
Sud-Manche.

La commune de Ducey-Les-Chéris et des riverains du barrage de La
Roche-qui-Boit ont assisté à l'audience du tribunal administratif de Caen.
Ce dernier risque de les débouter de leur demande d'annulation de l'arrêté
préfectoral de démolition partiel de l'ouvrage. (©La Gazette de la Manche)
Lors de l'audience du mercredi 10 novembre 2021, devant le tribunal
administratif de Caen (Calvados), le rapporteur public a préconisé de
rejeter leur recours.
Rédaction La Gazette de la Manche
<https://actu.fr/auteur/redaction-gazettemanche> Publié le 18 Nov. 21 à
5:56

Louis Gontier