Eau. Des collectivités bretonnes testent le tarif social

Publié le 15 Août 2015

BRETAGNE Morbihan Eau. Des collectivités bretonnes testent le tarif social 11 août 2015 à 07h47 Pendant 5 ans, des collectivités bretonnes vont tester cette tarification sociale qui vise à venir en aide aux ménages défavorisés. La liste des collectivités locales concernées qui peuvent tester le tarif social de l'eau pendant 5 ans a été publiée dans le Journal officiel du 5 août dernier. On y trouve Brest métropole océane, la ville de Lannion, la métropole de Rennes, la collectivité eau du Bassin rennais et Saint-Brieuc agglomération. Aider les foyers défavorisés Toutes, comme 45 autres collectivités locales françaises, peuvent participer au dispositif, à titre expérimental. Un dispositif dont l'objectif est d'alléger la facture des ménages défavorisés et qui a été prévu par la loi Brottes, adoptée en avril 2013. En effet, depuis les années 1990, l'accès à l'eau courante est reconnu comme un droit fondamental en France. Les collectivités concernées sont libres d'adopter le système d'aides qu'elles préfèrent : l'instauration de nouvelles tarifications de l'eau et de l'assainissement pour les foyers les plus défavorisés ou des aides au paiement de la facture d'eau. « À l'issue de cette expérimentation, les solutions mises en oeuvre pourront, le cas échéant, être étendues à l'ensemble du territoire », précise un décret du 31 juillet 2015, qui vient d'entrer en application.

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Rédigé par jojo

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