Directive cadre sur l'eau : une instruction et un guide pour la mise à jour des PAOT

Une instruction du ministère de la Transition écologique mise en ligne ce 27 août fixe le cadre de la mise à jour des plans d’actions opérationnels territorialisés (PAOT) qui déclinent au niveau départemental les programmes de mesures (PDM) nécessaires à l’atteinte des objectifs de la directive cadre européenne sur l’eau (DCE). D’une durée de trois ans, ces plans, qui sont obligatoires, constituent la déclinaison locale et opérationnelle des programmes de mesures élaborés au niveau de chaque bassin dans les schémas d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage). Ils forment la feuille de route de la mission interservices de l’eau et de la nature (Misen) pour la réalisation à l’échelle départementale des actions identifiées comme nécessaires à la préservation ou à la restauration des masses d’eau.
Validé par le préfet, le PAOT est constitué d’un volet stratégique présentant les enjeux du département et d’un volet opérationnel listant les actions à mener et leur pilote au sein de la Misen. Chaque PAOT couvre la moitié d’un cycle de la DCE. Les PAOT actuels arrivent à échéance en 2018 et doivent à présent être mis à jour pour décliner les programmes de mesures sur la seconde partie du cycle de la DCE couvrant la période 2019-2021.

Nécessaire implication des acteurs locaux

 L’instruction s’accompagne d’un guide méthodologique, assorti de retours d’expériences, pour aider les Misen dans le travail de mise à jour des PAOT et garantir ainsi une cohérence entre les départements. "Outre celle des membres des Misen, l’implication des acteurs locaux est primordiale afin d’assurer une mise en œuvre effective du PAOT et ainsi satisfaire nos objectifs relatifs à la reconquête de l’état des masses d’eau, souligne l’instruction. Afin de faciliter l’appropriation des actions par les acteurs locaux, les deux volets du PAOT (stratégique et opérationnel) seront, autant que possible, partagés avec les commissions locales de l’eau (CLE), certaines collectivités et leurs groupements, ou d’autres acteurs et maîtres d’ouvrage."

Risque de contentieux communautaire

 Enfin, l’instruction rappelle que dans le cadre du processus de réexamen de la DCE qui débutera en 2019, la Commission européenne a annoncé qu’elle serait très vigilante, lors du bilan du deuxième cycle de gestion (2016-2021) et de la mise en œuvre du troisième cycle (2022-2027) à la mise en œuvre effective des mesures dans les PDM définis par les Sdage. "Il est donc primordial, afin d’éviter tout risque de contentieux communautaire, de mettre en œuvre ou de faire mettre en œuvre effectivement et au niveau de chaque département, les mesures prévues dans les programmes de mesures et d’en suivre l’avancement", prévient-elle.