décisions du Tribunal administratif

Publié le 21 Août 2019

Bonjour,

Sans surprise, le Tribunal administratif de Caen a rejeté l’ensemble de nos requêtes et nous condamne à verser 800€ à EDF. Même punition même motif pour Monsieur PINEL qui s’était associé à notre démarche.

Les juges ont fait preuve d’une grande clémence puisqu’EDF demandait 3500 €…

Notre Conseil d’administration décidera s’il y a lieu ou non d’interjeter appel de ces jugements, en fonction de l’analyse que nos avocats en feront. Nous disposons d’un délai de deux mois.

Bien cordialement,

John KANIOWSKY