Surveillance des eaux : l'Etat doit garder le contrôle des analyses selon le CGEDD

Après une analyse des conditions de fonctionnement du programme de surveillance des eaux en France, le CGEDD alerte sur la gouvernance du système avec en ligne de mire la situation monopolistique de certains laboratoires.

© seb hovaguimian Sur la période 2007-2010, la surveillance liée aux exigences de la DCE représente un investissement de l'ordre de 122 millions d'euros

"La politique de l'eau (…) repose sur une bonne connaissance des milieux et des pressions, à travers des réseaux de surveillance encore perfectibles, pour obtenir dans un délai raisonnable les données permettant de vérifier l'efficacité des programmes de mesures et d'éviter ainsi le déclassement des masses d'eau", souligne dans son rapport le Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD). Celui-ci s'est penché sur la situation de la surveillance des eaux en France et sur les pistes pour l'améliorer.

L'article 8 de la directive-cadre sur l'eau (DCE) impose en effet un programme de surveillance de l'état des eaux. Les travaux de révision de ce dernier (période 2010-2015) ont débuté en 2012 dans l'optique du prochain cycle de gestion (2016-2021) : ils devraient aboutir fin 2013 avant l'étape de consultation du public. Objectif fixé : mener une surveillance dans un contexte de réduction des moyens publics - budgétaires et humains - sans en affecter la qualité. "La mission (…) arrive trop tard pour faire évoluer de façon sensible les réseaux de surveillance dans le cadre du 2e cycle de surveillance, regrette le CGEDD, en revanche, plusieurs recommandations peuvent être prises en compte dans les travaux préparatoires du 3e cycle".

Leurs travaux ont également contribué à alimenter le rapport d'audit de la mission relevant du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) sur l'évaluation de la politique de l'eau et l'une des missions parlementaires auprès du gouvernement sur la politique de l'eau.

Un coût à ne pas sous-estimer

Concernant le coût du second programme de surveillance, la mission recommande de ne pas le sous-estimer. "Le coût d'éventuelles mesures inappropriées et celui du risque financier de contentieux européen pour non atteinte du bon état [écologique des masse d'eau] seraient infiniment supérieurs", indique t-elle. Dans cette optique, elle conseille de maintenir dans les directions régionales de l'environnement, de l'aménagement et du logement (Dreal), les agences de l'eau et l'Office national des milieux aquatiques (Onema), les compétences techniques indispensables au bon encadrement de la surveillance : conserver le contrôle des analyses environnementales en encadrant et en contrôlant le travail des laboratoires d'analyse.