Trame verte et bleue : les orientations nationales publiées

Les orientations nationales pour la préservation et la remise en bon état des continuités écologiques, dites "trames verte et bleue", ont été adoptées par un décret publié au Journal officiel du 22 janvier. "Il s'agit du quatrième et dernier décret attendu pour finaliser le socle réglementaire de la trame verte et bleue", précise le ministère de l'Ecologie.

Le document-cadre de 72 pages, prévu par la loi Grenelle 2, n'est pas reproduit au JO mais accessible via le site internet du ministère de l'Ecologie.

Compatibilité des documents de planification et projets

Ce document, élaboré en association avec le comité national "trames verte et bleue" mis en place fin 2011, est d'importance. L'article L. 371-2 du code de l'environnement prévoit en effet que les documents de planification et projets relevant du niveau national, et notamment les grandes infrastructures linéaires de l'Etat et de ses établissements publics, doivent être compatibles avec ces orientations nationales.