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Publié le 15 Mai 2021

Barrages du Sud-Manche. « Le dimanche, on prenait les cannes et on partait au lac » #Isigny-le-Buat #Avranches #Manche @OuestFrance

https://www.ouest-france.fr/normandie/isigny-le-buat-50540/barrages-du-sud-manche-le-dimanche-on-prenait-les-cannes-et-on-partait-au-lac-cf622798-b3cc-11eb-95ff-b028d432246a 

 
Souvenirs !!!

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Rédigé par jojo

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Publié le 22 Avril 2021

 
Localtis, un média Banque des territoires
Les pesticides, première source de pollution de l'eau potable en France

Plus d'un million de consommateurs, surtout en zones rurales, boivent une eau polluée essentiellement par des pesticides, selon une nouvelle étude sur la qualité de l'eau potable publiée ce 20 avril par l'UFC-Que Choisir, en lien avec l'ONG Générations futures. Les deux associations demandent une interdiction de certains des produits soupçonnés d'être des perturbateurs endocriniens.

L'UFC-Que choisir a publié ce 20 avril la nouvelle édition de son étude nationale sur la qualité de l'eau potable et de sa carte interactive accessible au grand public. Fondées sur les résultats d'analyses réalisées pour le compte des agences régionales de santé (ARS) et élaborées en lien avec l'ONG Générations futures, ces nouvelles publications confirment que la qualité de l'eau s'améliore : "Désormais 98% des consommateurs ont accès à une eau conforme à la totalité des critères sanitaires, soit une progression de plus de 2 points par rapport à la précédente étude de 2017", selon un communiqué des deux associations. Elles estiment que dans les grandes villes, cette amélioration peut être attribuée à la fermeture des réseaux de distribution contaminés par les pesticides et, dans le cas des plus petites communes, au transfert des compétences sur l’eau aux intercommunalités (loi NOTRe), ce qui a permis de financer une meilleure dépollution des eaux. Mais, font-elles remarquer, "alors qu’une large proportion des rivières et des nappes phréatiques françaises est massivement contaminée par les nitrates et les pesticides, ce paradoxe de la bonne qualité de l’eau potable s’explique par la mise en place de coûteux traitements de dépollution que seules les collectivités disposant de ressources financières et humaines suffisantes sont en capacité de financer. En effet le coût de la dépollution des pollutions agricoles représente entre 750 millions et 1,3 milliard d’euros par an, intégralement financé par les consommateurs via leurs factures d’eau et la redevance qu’ils versent aux agences de l’eau".

Un million de consommateurs privés d'eau conforme aux limites sanitaires

L'étude met en avant le fait  que près d’un million de consommateurs, essentiellement en zones rurales ou de montagne, reçoivent une eau non conforme aux limites sanitaires. "La présence de pollutions dans ces petites communes s’explique avant tout par la faiblesse de leurs capacités financières, le manque de personnel et la vétusté des réseaux de canalisation, analysent les deux associations. Ainsi, le simple respect des normes bactériologiques implique un suivi constant et donc des moyens humains conséquents. Quant aux pesticides, il est difficile pour de petites communes rurales de financer les coûteuses installations qui permettraient de les éliminer. Enfin, des canalisations mal entretenues ou vieillissantes sont susceptibles d’occasionner des fuites à l’origine de contaminations supplémentaires."

Près de 700 réseaux non conformes sur le critère pesticides

Les pollutions agricoles restent la première source de non-conformités avec comme première cause des contaminations les pesticides. Sur l’ensemble du territoire, 690 réseaux (soit 1,5% des réseaux), répartis dans 647 communes, sont non conformes sur le critère pesticides. "On peut estimer qu’approximativement 450.000 consommateurs boivent ainsi une eau non conforme car contaminée par les pesticides", relèvent les associations. Mais par rapport aux précédentes études où près de 5% des réseaux étaient touchés, la baisse est "très significative", observent-elles. "Il est possible que cette amélioration soit pour partie attribuable au récent transfert des compétences sur l’eau, des communes vers les intercommunalités (loi NOTRe), permettant la mise en commun des moyens financiers des petites communes ainsi regroupées, remarquent-elles. Dans les études précédentes, certaines grandes et moyennes villes étaient également concernées par les non conformités en pesticides, du fait du maintien de réseaux pollués de manière récurrente. Désormais, on constate que ces réseaux ne sont plus exploités."
Les principales zones où l’eau est contaminée en pesticides correspondent aux zones de cultures intensives : les Hauts-de-France, notamment dans les départements du Pas-de-Calais, qui est une zone de grandes cultures, de polyculture et de maraichage ; le Bassin parisien (Eure, Eure-et-Loir, Loiret, Seine-et-Marne, Aube, Marne), correspondant à des zones de grandes cultures céréalières et viticoles ; les Pays de Loire, la Charente, l’Indre, l’Indre-et-Loire, le Loir-et-Cher, la Loire-Atlantique, le Maine-et-Loire et la Sarthe, zones de polycultures ; le Sud-Ouest (Landes et Gers) zone de polyculture et de maïsiculture ; le Languedoc (Aude) où l’on trouve d’importantes surfaces viticoles. Les villes les plus touchées par ces contaminations sont Château-Gontier (Mayenne), Langres (Haute-Marne), Déols (Indre) et  Longue Jumelles (Maine-et-Loire). 

Les nitrates, deuxième cause de contaminations

Deuxième cause de contaminations, les nitrates sont surtout concentrés dans le quart Nord-Est (Aube, Eure-et-Loir, Marne, Haute-Marne, Pas-de-Calais, Somme, Yonne et Val-d'Oise). 347 réseaux sont concernés (soit 0,8% des réseaux), répartis dans 334 communes. L'étude estime qu'environ 148.000 consommateurs reçoivent ainsi une eau non conforme en nitrates. Parmi les principales collectivités touchées : Berck (Pas-de-Calais), Chinon (Indre-et-Loire), Malesherbois (Loiret), Nogent (Haute-Marne) ; Rang-du-Fliers (Pas-de-Calais). 287 réseaux (soit 0,6% des réseaux), répartis dans 164 communes, restent exposés à des contaminations bactériennes. La population recevant cette eau est estimée à 80.000 consommateurs. "Ces contaminations peuvent être dues à une mauvaise sécurisation des sources, un traitement de potabilisation défaillant (quantité insuffisante de désinfectant entrainant la présence de bactéries), un manque de surveillance de la part de l’exploitant ou encore une vétusté des installations peuvent également être à l’origine de ces non-conformités", expliquent les auteurs de l'étude. Les autres contaminations (arsenic, radioactivité, sélénium…) restent plus limitées et touchent de plus faibles proportions de consommateurs.

Spectre des analyses jugé insuffisant

Les deux associations de défense des consommateurs et de l'environnement s'inquiètent particulièrement de la disparité, selon les départements, des pesticides recherchés dans l'eau potable. "Alors que plus de 750 molécules différentes de pesticides et de leurs dérivés sont susceptibles de se retrouver dans l’eau potable, seulement 206 sont en moyenne recherchées", constatent-elles. La liste des molécules recherchées est définie par chaque ARS, en fonction des spécificités locales, notamment agricoles. "Pour près de vingt départements, le spectre des analyses est clairement insuffisant, estiment-elles. C’est le département de l’Aisne qui remporte la palme du plus faible nombre de substances recherchées (12 seulement en moyenne, soit 50 fois moins que dans le Var !), alors même qu’il s’agit d’une région d’agriculture intensive où sont répandues de grandes quantités de pesticides."
L'étude révèle aussi la présence de pesticides soupçonnés d’être des perturbateurs endocriniens dans 28% en moyenne des analyses considérées comme conformes à la réglementation. Par conséquent, l'UFC-Que Choisir et Générations futures demandent que la commercialisation de ces pesticides soit interdite au nom du principe de précaution. Les associations demandent également "d'intensifier les recherches de pesticides en lien avec les niveaux de risques et les types de cultures environnantes".

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Rédigé par jojo

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Publié le 29 Mars 2021

BARRAGES DU SUD MANCHE, UN CAS D’ECOLE DES POUVOIRS SOUS-TERRAINS et SANS FRONTIERES DES LOBBIES, BRISEURS DE VIES

Pardon, pour la longueur de ce résumé. 12 années de « duperies » imposées, même partiellement réunies, méritent et nécessitent ce minimum

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Même parmi les écologistes les plus « convertis » à lutter contre la présence des Barrages, plusieurs s’inclinent devant l’irréfutable distinction suivante :

 

A) CONSTRUIRE un Barrage nouveau, en bouleversant des paysages, des lieux des vies Humaines et Animales, en engloutissant des Terres, des Villages, des Cimetières et des Mémoires collectives etc…

                        Ou bien

B) DETRUIRE des Barrages Centenaires, ayant façonné, un nouvel environnement, stabilisé des vies, Humaines, Florales et Animales avec création d’habitats d’espèces protégées. Il est évident que rompre cette harmonie centennale, revient à provoquer des bouleversements similaires et plus, puisqu’il faut ajouter : perte industrielle en énergie propre, perte patrimoniale, perte de nombreux avantages périphériques, utiles, sécurisants et qualitatifs … !

 

Il est INADMISSIBLE d’avoir favorisé, la destruction du Barrage de Vezins et tenter de reproduire la même erreur avec celui de la Roche Qui Boit, sans la moindre invitation à réfléchir, à ces 2 aspects fondamentaux et bien d’autres. Faut-il y voir le signe d’un laisser-faire complice ? doublé d’une indifférence aux préjudices physiques et moraux subits par la population locale, dont l’avis défavorable à 98.89% contre ce projet, n’a reçu en retour que le mépris des décideurs, justice comprise.

Plus grave encore, cette méthode « bulldozer » perçue vers 2018 / 2019 pour en terminer à la « hussarde » et ôter au plus vite à notre région l’un de ses possibles remparts de survies, quitte à ce que ce soit au plus mauvais moment climatique ? ou ensuite, l’apparition soudaine de la CRISE de la COVID 19. Aucun de ces faits majeurs n’a suscité le moindre signe de renoncement et (ou) de moratoire, bien au contraire ? Poursuivre outre, cette crise économique d’exception et les besoins en énergie renouvelable du moment, rester indifférents face aux changements climatiques, auteurs d’excès comme de manques d’eau, est tout simplement inqualifiable... D’autant qu’aucune urgence ne s’opposait, à la mise en application du principe de précaution !

Des faits qui ne feront qu’accentuer encore le manque de confiance des Citoyens, dans leurs institutions…et leurs serviteurs !

 

Quant au respect et à la transparence des budgets. Au vu des travaux périphériques, silencieusement multipliés, on peut pressentir, sans risque d’erreur, que les dépenses finales de démolition, TOUT COMPRIS, dépasseront largement les investissements qu’aurait nécessité une modernisation et mise aux normes. A la condition également que les comptes d’arasement, soient correctement répertoriés et communiqués !

 

Parlons-en, c’est le sujet le plus « TROUBLANT » de ce chantier Barrages de la Sélune et dont un échantillon, suit :

 

Préfecture et convertisseurs à l’arasement ont usé, en toutes inutilités couteuses (car décision déjà prise), d’Etudes, Rapports, Expertises, Réunions, Communications médiatiques, lorsqu’il s’agissait de justifier la « casse » des Barrages et faire « digérer l’amère pilule » aux populations, rappelons-nous :

 

  1. Enquête d’utilité publique déclarée à 53% favorable à l’arasement : Enquête ADB (validée par huissier) révélait que 98.89% de la population régionale était favorable au maintien des Barrages. Des doutes subsistent toujours, sur la validation des 2386 (/ 4565) votes par mails électroniques, venus de l’étrangers.
  2. Plan Prévention Risque Inondation : limité aux crues centennales rares, non maitrisables. Les crues fréquentes dont la poursuite de régulation est possible et utile, ont été écartées.
  3. Le prétexte des SAUMONS : 2400 espèces sauvages en France sont menacées. Parmi elles, le Saumon régresse partout dans le monde, avec ou sans Barrages coupables. Exemple d’un « laisser faire » provocateur car sur le même fleuve que les Barrages, cette Sélune est régulièrement l’objet de filets tendus, totalement en travers.
  4. Réhabilitation de la vallée promise de rêve et de réputation mondiale : Toujours sans plan ni calendrier, l’abandon domine. La grande crainte est que, pour « sauver la face » une énième et énorme dépense d’argent public soit décrétée, pour atteindre un résultat, en tout point, inférieur à ce qui existait, couteuse et aléatoire maintenance, comprise.
  5. Promesse de prise en charge totale des dépenses (arasement + vallée) par l’état et l’agence de l’eau Seine Normandie, « nourris » par le contribuable : les imprévus climatiques, pénuries d’énergie électrique et crise économique COVID 19, n’auront pas stoppé ce chantier, pourtant sans urgences. En revanche, la crise économique due à la COVID 19 sera certainement, le prétexte providentiel pour ne pas honorer les budgets promis !!
  6. Des Ouvrages estimés fragiles et vétustes : Une dernière Vidange (puis remplissage) du Barrage de Vezins, pour expertise de solidité, devait décider du sort qui lui serait réservé ? Ce résultat n’a jamais été communiqué ? De ces rumeurs de solidité plus l’ultime remplissage en cours, sont nées des inquiétudes. Mr Rémy BRUN de la DDTM, a fini par affirmer dans un article presse, la réelle solidité du Barrage. Des articles de presse, ont même fait état d’une durée de vie de 500 ans. La casse du matériel de broyage, les retards inexpliqués et des constats d’ouvriers, ont là encore, révélé beaucoup d’inconséquences de dissimulations et d’incompétences notoires.
  7. L’abondance des sédiments lors de la Vidange 1993 de Vezins, : Très vite qualifiée de « Tchernobyl de la biodiversité », cette vidange fut diabolisée à dessein. En réalité, elle fut le résultat d’un cumul très exceptionnel de 2 facteurs : Intempérie estivale improbable, conjuguée à une carence de surveillance.
  8. Production jugée négligeable : Puissance de production multipliable par 4 / 5 avec investissements inférieurs aux effacements, par adoption d’un système de STEP + Alternateurs récents (+ 12%). Cette technique maitrisée, était facilement adaptable chez nous et à peu de frais, grâce à l’implantation d’origine des 2 Barrages, dite en cascade. En outre, l’Hydroélectricité possède le gros intérêt d’être la seule production d’énergie électrique instantanément disponible. Elle est complémentaire, nécessaire aux autres modes de productions, y compris nucléaires qui nécessitent un apport d’énergie extérieur pour leur démarrage, également longs.
  9. Réserve d’eau jugée non importante : Délibération du S’Deau50 du 8 oct 2020 qui confie une étude au BRGM pour examiner les ressources en eau potabilisable possibles, une fois les réserves de Vezins et de la Roche Qui Boit, supprimées. Une demande de moratoire d’arasement de la Roche Qui Boit y est exprimé. Résultat en Mars 2021.
  10. 4,2 millions d’€ dépensés à la Gauberdière pour faire une réserve d’eau, « prétendue ?» en remplacement de celle des Barrages : Dépense non comptabilisée dans le budget d’arasement. Les mêmes Eutrophisations, Algues et Ciano-bactéries attribuées aux Barrages, sont réapparues dans l’eau stagnante du bassin. Reprise de travaux nécessaire (prix ?) pour réoxygéner l’eau, par brassage, avec consommation d’énergie électrique, alors que les turbines des Barrages remplissaient encore mieux ce rôle, en produisant de l’énergie électrique.
  11. Filtrage de l’eau par les Barrages, non reconnu : La prise en eau pour l’usine de la Gauberdière, réalisée au « Pont du Bateau » à l’aval du Barrage la Roche Qui Boit, exigeait la mise en place d’un périmètre de 440 ha en protection des activités agricoles. Grâce à la filtration et à l’oxygénation RECONNUE des 2 Barrages, ce périmètre a pu être ramené à 30 ha, ceci réduisait les couts d’indemnisations des exploitants et propriétaires. La suppression des Barrages oblige à retrouver le périmètre initial de 440 ha. Pour les consommateurs, l’augmentation du prix de l’eau devrait être de l’ordre de 1,5 € le m3.
  12. Valeurs patrimoniales et architecturales jugées sans intérêts : Le passé de Mr CAQUOT et les innovations techniques, appliquées aux 2 Barrages, recèlent des valeurs patrimoniales incontestables. Pourtant connues par les gens dits « cultivés », elles sont passées totalement inaperçues de tous les spécialistes, élus et hauts fonctionnaires de la Manche.
  13. Appel à repreneurs par Mme Ségolène ROYAL :  VALOREM candidat, après 2 ans d’étude du dossier, fut éconduit sans ménagement, par les successeurs de Mme ROYAL. Après avoir également caché à Mr Brice WONG (ingénieur hydraulicien) et VALOREM, la découverte insolite d'un système répondant en partie à la libre circulation du poisson migrateur.
  14. Des études décisionnelles ont été instruites avec des chiffres faux : surface du Lac de Vezins 151 ha au lieu de 200 ha. Faux chiffres des statistiques de prises de Saumons transmis par ONEMA, entre SEE (600 prises en 2000 et 500 prises en 2001) et Sélune (130 prises en 2000 et 197 prises en 2001) pour une moyenne annuelle : 2000 (194) et 2001 (176)
  15. Présence d’espèces protégées, loutres, Chauves-souris, Amphibiens, Hirondelles etc… : Ecologie Normande a déposé 3 plaintes auprès du TGI de Coutances, pour destruction d’habitat d’espèces protégées. A ce jour, les plaintes sont restées sans suites…. Relance faite le 9 mars 2021.

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Rédigé par jojo

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Publié le 12 Mars 2021

Des députés veulent réformer les procédures d'urgence pour mieux défendre l'environnement

Pointant les "dysfonctionnements" des procédures d'urgence pouvant être utilisées devant les tribunaux pour les litiges environnementaux, une "mission flash" de la commission des Lois de l'Assemblée nationale recommande de les moderniser, de les harmoniser et de mieux les adapter aux enjeux écologiques et environnementaux. Ces propositions ont déjà pris la forme d'amendements au projet de loi Climat et Résilience. Reste à voir quelle sera la position du gouvernement, qui avait écarté la question dans son projet de loi "justice environnementale".

"Dans le domaine de l’environnement, les dommages causés peuvent être irréparables : il est donc impératif de pouvoir intervenir rapidement en amont, avant toute instance définitive au fond, et c’est pourquoi la question des référés est éminemment importante", expliquent à la commission des Lois de l'Assemblée, ce 10 mars, Naïma Moutchou (LaREM, Val d’Oise) et Cécile Untermaier (Socialistes et apparentés, Saône‑et‑Loire), en présentant les conclusions de leur mission flash sur le "référé spécial environnemental".

Un droit de l'environnement abondant mais manquant d'effectivité

Ce dernier constituait la 2e des 21 recommandations d'un rapport remarqué du Conseil général de l’environnement et du développement durable (CGEDD) et de l’Inspection générale de la justice (IGJ), intitulé "Une justice pour l’environnement", rédigé à la demande des ministres de la Justice et de la Transition écologique (alors Nicole Belloubet et François de Rugy) en janvier 2019 et publié en octobre de la même année. De manière générale, ses auteurs y relevaient que le "droit de l'environnement, abondant, manque d'effectivité". En particulier, ils dénonçaient, d'une part, l'absence de référé judiciaire environnemental spécial et, d'autre part, l'application "prudente" et l'interprétation "trop restrictive" des dispositifs existants par un juge administratif jugé "peu enclin à ordonner des mesures de remise en état ou de réparation". Et appelaient notamment à une "nécessaire" harmonisation des procédures entre les deux ordres juridictionnels.

Des procédures nombreuses mais inadaptées

Naïma Moutchou et Cécile Untermaier partagent peu ou prou le constat. Elles dénoncent "une pluralité de procédures" – renforcée par la séparation entre les deux ordres juridictionnels – qui "nuit à la bonne compréhension et à l'utilisation de ces outils par les justiciables". Qu'on en juge :

- dans l'ordre administratif, aux référés généraux – d'urgence (référé-liberté, référé-conservatoire et, surtout, référé-suspension, "le plus usité", représentant 250 des 299 référés administratifs portant sur l'environnement répertoriés en première instance en 2020) ou sans condition d'urgence (référé-constat, référé-instruction, référé-provision) – s'ajoutent les référés spécifiques au droit de l'environnement : référé-étude d'impact, référé-enquête publique et référé-évaluation environnementale ;

- dans l'ordre judiciaire, là encore aux côtés de référés généraux (référé d'urgence, référé-conservatoire, référé-provision et référé-instruction) prennent place des référés spécifiques au droit de l'environnement : référé pénal spécial de l'article L. 216-3 du code de l'environnement et celui de l'article L. 415-4.

Pour autant, pour les élues, ces procédures manquent leur cible. Elles ne sont "pas suffisamment rapides", peu compatibles avec "la complexité et la technicité de certains dossiers environnementaux [qui] demandent une instruction approfondie et une analyse spécifique qui prennent du temps", peu adaptées aux enjeux écologiques et environnementaux, quand elles ne sont tout simplement "plus adaptées aux réalités". Fermez le ban.

Améliorer plutôt qu'ajouter

Les députées ne se résolvent toutefois pas à la "création d'un nouvel outil, qui viendrait se superposer aux autres" – sauf à en fusionner… –, qui "ne semble pas la solution la plus efficace". Elles plaident pour "l'amélioration, l'harmonisation et la modernisation" des dispositifs existants ; bref, la réparation législative plutôt que la création compulsive. Concrètement, elles proposent différentes mesures, dont plusieurs font déjà l'objet d'amendements au projet de loi Climat et Résilience actuellement en discussion à l'Assemblée nationale :

revoir le champ du référé-étude d'impact afin de permettre au juge des référés d'ordonner la suspension de cette dernière lorsqu'elle est insuffisante ou incomplète - le juge ne pouvant aujourd'hui le faire qu'en cas d'absence totale d'étude d'impact (voir amendement) ;

faciliter la suspension d'une décision administrative allant à l'encontre des conclusions d'une enquête publique via le référé-enquête publique, en revenant sur la nécessité d'un "doute sérieux" quant à la légalité de la décision, critère jugé "trop restrictif" ;

élargir le champ d'application du référé pénal spécial prévu à l'article L. 216-13 du code de l'environnement - qui permet, dans le cadre de la recherche et de la constatation des infractions, de prendre toutes mesures utiles, y compris la suspension ou l’interdiction de l’activité en cause, en cas de non-respect de certaines prescriptions -, procédure jugée "prometteuse mais trop peu usitée" à l'ensemble des atteintes à l'environnement (voir amendement). On relèvera que cela rejoint peu ou prou l'objectif recherché par les auteurs du rapport précité, la création du référé judiciaire spécial qu'ils préconisaient se faisant "par extension des dispositions des articles L. 261-13 et L. 415-4 du code de l'environnement"… ;

revoir la procédure de ce référé pénal spécial, d'une part en élargissant les possibilités de saisine (ouvertes aujourd'hui au seul procureur), d'autre part en rendant les pôles judiciaires spécialisés en matière d'environnement créés par la loi de décembre dernier compétents, à la place du juge des libertés et de la détention ;

intégrer, dans le référé-conservatoire de l'ordre judiciaire (CPC, art. 835), "la prévention des dommages irréversibles", et non plus seulement celle d'un "dommage imminent", cette notion, comme celle d'urgence, étant "particulièrement difficile à caractériser en matière environnementale" puisque "souvent diffuse et qui ne se traduit pas toujours par une immédiateté du dommage qui peut apparaître de manière différée" (voir amendement) ;

• pour les mêmes raisons, prévoir un assouplissement de la condition d'urgence pour la procédure de référé-suspension de l'ordre administratif (CJA, art. L. 521-1), en précisant "qu'en matière environnementale, l'urgence peut être présumée d'après le caractère grave ou irréversible du dommage ou du risque de dommage" (voir amendement) ;

toujours dans le cadre de ce référé-suspension, prévoir une procédure spécifique permettant une action plus rapide du juge en cas de dommage ou de risque de dommage particulièrement grave ou irréversible à l'environnement, les parlementaires relevant que le délai d'audiencement actuel, "qui peut parfois être de plusieurs semaines", ne permet pas toujours au juge d'intervenir avant l'exécution d'une décision contestée (prenant l'exemple des opérations de défrichement autorisées en vue de la construction d'une zone d'activité) (voir amendement) ;

intégrer formellement les droits prévus par la Charte de l'environnement dans le champ du référé-liberté (CJA, art. L. 521-2), notamment "le droit de vivre dans un environnement équilibré et respectueux de la santé" (voir amendement) ;

• enfin, engager une réflexion sur la formation et la spécialisation des magistrats en droit de l'environnement.

Hors périmètre de leur communication sur les référés, mais non sans lien, relevons que les deux élues ont également déposé un amendement visant à garantir que les pôles régionaux spécialisés en matière d’atteintes à l’environnement, créés par la loi "justice environnementale", seront rapidement opérationnels en étant constitués de juges spécialisés.

Quelle position du gouvernement ?

On relèvera que le gouvernement n'avait pas fait le choix de retenir cette partie du rapport dans son projet de loi "justice environnementale", adopté en décembre dernier – et que l'on viendrait donc déjà modifier –, qui constituait pourtant le véhicule idoine.

De fugaces tentatives avaient bien eu lieu pour intégrer des dispositions lors des débats, comme en témoigne cet amendement, "suggéré par l'association France Nature Environnement" et défendu, déjà, par Cécile Untermaier, visant "à simplifier et rendre opérationnel un régime de contrôle judiciaire environnemental prenant la forme de mesures conservatoires applicables le temps de l'enquête", au motif que "les dispositifs existants sont trop restreints : ils ne couvrent que les infractions en matière d’eau et milieux aquatiques et marins (article L. 216-13) et des seuls établissements de faune sauvage captive (article L. 415-4)"… Mais il avait finalement été retiré, après avis défavorable de… Naïma Moutchou, rapporteure du texte, et du gouvernement. Le garde des Sceaux indiquait alors que ce référé spécial lui paraissait "inutile et susceptible de générer une complexité inopportune", précisant que "nous avons déjà ce qu’il faut dans l’arsenal : outre le référé administratif, un référé existe en matière civile et pénale. On ne voit pas bien ce que pourrait apporter l’amendement".

D'autres dispositions de cette loi de décembre auraient aussi pu montrer la voie. Ainsi de l'ajout opéré à cette occasion au code de procédure pénale permettant, en matière de lutte contre la criminalité et la délinquance organisées, au juge d'instruction de se passer de l'avis préalable du procureur "en cas d’urgence résultant d’un risque imminent de dépérissement des preuves ou d’atteinte grave aux personnes ou aux biens" (C. proc. pén., art. 706‑95‑13). On relèvera de surcroît que le député Matthieu Orphelin avait même proposé d'étendre ce dispositif précis aux atteintes… "à l'environnement" (amendement rejeté).

Urgence à réformer les procédures d'urgence ?

Les débats souligneront donc s'il y a, pour le gouvernement, urgence ou non à modifier ces procédures d'urgence. S'il ne faut certes pas confondre vitesse et précipitation, l'on observera que la loi "justice environnementale" avait été adoptée selon la procédure accélérée (dite d'urgence…), procédure également engagée pour le projet de loi Climat et Résilience. Une procédure "exceptionnelle" qui tend à devenir la règle.

Dans tous les cas, le droit de l'environnement fait décidément face à une mer particulièrement agitée. Les vagues législatives se succèdent à un rythme effréné (n'oublions pas le projet de loi constitutionnel, également en discussion à l'Assemblée cette semaine, visant à ce que l'article 1er de la Constitution garantisse "la préservation de l'environnement et de la diversité biologique et lutte contre le dérèglement climatique", ou la proposition de loi visant à lutter contre le plastique, examinée au Sénat ce 11 mars). Avec le risque qu'elles effacent des textes non plus gravés "dans le marbre de la loi", mais tracés sur le sable. Et de noyer les marins les plus chevronnés. Nul doute que ce droit est plus que jamais "abondant". Restera à juger de son "effectivité".

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Publié le 24 Février 2021

 

est avec et
3 autres personnes
.
 
💥Sécheresse💥L'eau : une ressource déjà limitée dans le Grand-Ouest. Pour maintenir un prix équitable, Il est important de préserver le 💧réservoir 💧de la Roche-qui-Boit (50), prendre exemple sur le réservoir de Rophemel (22).
Cap sur la flamme🔥 Olympique et Paralympique respectueuse de l’environnement🌍, l'eau💧 protégeons-la, respectons-la, savourons-la!
 
 
 
 
 
 
 
 

 

 

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Publié le 5 Février 2021

Petite hydroélectricité : 20 MW de projets retenus par appel d'offres

 

Le ministère de la Transition écologique a désigné, le 29 janvier, huit lauréats dans le cadre de la troisième période de l'appel d'offres pour développer la petite hydroélectricité. Sept projets concernent la construction de nouvelles installations (entre 2 MW et 3,3 MW de capacité). Un projet vise à équiper une installation existante, mais qui ne produisait pas.

Au total, 20 MW ont été retenus, alors que le ministère ciblait un volume de projets de 35 MW. D'après la Commission de régulation de l'énergie (CRE), la puissance cumulée des dossiers déposés pour cette troisième période était inférieure au volume appelé. Ce volume avait en revanche été atteint, voire légèrement dépassé, lors des deux premières périodes, en 2018 et 2019.

La programmation pluriannuelle de l'énergie (PPE) prévoit la poursuite des appels d'offres pour le développement de nouvelles installations, à raison d'un volume de 35 MW par an.

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Publié le 3 Février 2021

Météo France publie de préoccupantes projections climatiques à horizon 2100

Faute d'action immédiate, les températures pourraient grimper de près de 4 °C d'ici 2100 en métropole. Longues sécheresses, canicules, précipitations hivernales et disparition des gelées se profilent à l'horizon.

Météo France publie de préoccupantes projections climatiques à horizon 2100

Quoi qu'il arrive, la température va augmenter d'au moins 2,2 °C en France métropolitaine d'ici 2100 mais la hausse pourrait atteindre 3,9 °C si l'on ne régule pas les émissions de gaz à effet de serre. C'est la principale conclusion qui ressort des projections climatiques de référence que Météo France a publiées mardi 2 février.

Ces projections, qui s'appuie sur trente simulations climatiques régionalisées, ont pour objectif de « permettre à nos sociétés de mieux anticiper et de s'adapter », sachant que la hausse des températures a d'ores et déjà attient 1,7 °C depuis 1900. Ces simulations couvrent les trois scénarios climatiques qui avaient été sélectionnés par le Giec dans le cadre de son cinquième rapport. L'augmentation de 3,9 °C correspond au scénario RCP 8.5 sans régulation des émissions. Celle de 2,2 °C au scénario RCP 4.5, un scénario intermédiaire dans lequel les émissions continuent de croître pendant quelques décennies avant de se stabiliser puis de décroître.

Le réchauffement sera plus marqué l'été avec une évolution plus forte sur la partie est de l'Hexagone. Le nombre de jours de vagues de chaleur ou de canicules est en hausse dans les deux scénarios, les premiers pouvant être jusqu'à cinq à dix fois plus nombreux qu'actuellement. Le nombre de nuits tropicales pourra aller jusqu'à 50 par an. Le nombre de jours de vagues de froid ou de gelées sera en baisse, les gelées pouvant même devenir un événement rare.

Les précipitations seraient en hausse de 2 à 6 % mais Météo France souligne la « grande incertitude » qui entoure cette projection. En revanche, l'établissement public est beaucoup plus catégorique sur la forte modulation saisonnière attendue : hausse systématique des précipitations en hiver, souvent supérieure à 10 %, et baisse systématique en été, atteignant -10 à -20 %. Les épisodes de sécheresse augmenteront de cinq à dix jours d'ici la fin du siècle, les régions les plus touchées étant située dans la moitié sud-ouest du pays.

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Rédigé par jojo

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Publié le 13 Janvier 2021

Tensions sur l'approvisionnement électrique cet hiver : pas de risque de black-out, assure le gouvernement

Malgré les tensions actuelles sur l'approvisionnement électrique, le pays ne risque pas d'être plongé dans le noir cet hiver, a assuré Bérangère Abba, secrétaire d'État à la Biodiversité, lors d'un débat au Sénat ce 12 janvier. Mais une partie des sénateurs est remontée au créneau sur le nucléaire, critiquant la décision de fermeture de la centrale de Fessenheim l'an dernier.

"Les Français et les Françaises seront approvisionnés sans difficulté et nous ne risquons aucun blackout", a déclaré au Sénat ce 12 janvier la secrétaire d'État à la Biodiversité, Bérangère Abba. "Nous ne serons en aucun cas confrontés à des situation de black-out, donc de coupures massives et non contrôlées sur le réseau. La sécurité de notre approvisionnement électrique est tout à fait garantie", a-t-elle insisté. "Ce n'est qu'en cas de vague de froid rigoureux et inhabituel, si les températures devenaient sensiblement inférieures aux normales de saison de plusieurs degrés en moyenne pendant plusieurs jours consécutifs qu'un point de vigilance subsisterait", a-t-elle toutefois ajouté.
Le gestionnaire du réseau disposerait alors de plusieurs leviers, y compris des coupures temporaires et contrôlées, "improbables" et "en dernier recours". "Il ne s'agit surtout pas de mettre le France dans le noir", a-t-elle souligné.

Appel à la vigilance de RTE

Ce débat au Sénat sur le risque de "black-out" était organisé à l'initiative du groupe Les Républicains. Il intervient alors que le gestionnaire du réseau RTE a prévenu que la France pourrait connaître des difficultés d'approvisionnement électrique cet hiver, notamment en cas de vague de froid au mois de février, la crise sanitaire ayant perturbé la maintenance des réacteurs nucléaires - sur un total de 58, neuf seront arrêtés en février et cinq en mars, a ainsi rappelé Daniel Grémillet, sénateur LR des Vosges et rapporteur pour avis sur les crédits Énergie. Ce 8 janvier au matin, RTE avait appelé les Français à limiter leur consommation en raison du froid, la marge de sécurité étant alors limitée. L'approvisionnement avait toutefois été assuré sans incident.

1,8 GW de production en moins du fait de la fermeture de Fessenheim

Dans ce contexte, une partie de l'opposition a une nouvelle fois vivement critiqué la décision de fermer la centrale nucléaire de Fessenheim (Haut-Rhin) l'an dernier. "Le gouvernement a privé la France d'une puissance de production de 1,8 GW, ce qui représente 1.800 éoliennes de 1 MW ou 15 centrales thermiques", a regretté le sénateur (LR) Daniel Gremillet en introduction du débat. "Nous n'avons pas fini d'en payer les conséquences, nous rendant plus dépendants aux importations d’électricité y compris d’origine fossile." Dans un communiqué, la commission des affaires économiques du Sénat pointe cette situation qui risque de perdurer jusqu’en 2023 et "va accroître notre empreinte climatique". Elle juge aussi "urgente" la mise en œuvre des préconisations qu'elle avait faites en juillet dernier pour garantir la sécurité d’approvisionnement, à savoir "l’intensification des appels d’offres en matière d’effacements de consommation, le rehaussement du chèque énergie à l’attention des ménages en situation de précarité énergétique, le renforcement des dispositifs de soutien à la rénovation énergétique, notamment en matière de régulation et de programmation."
"Les deux réacteurs de Fessenheim n'auraient pas été suffisants à eux seuls pour changer la donne", a répondu Bérangère Abba aux sénateurs, soulignant que la centrale aurait aussi eu besoin d'investissements importants pour continuer à fonctionner. "L'épisode actuel nous montre plus que jamais l'importance de diversifier notre 'mix' (bouquet, NDLR) électrique pour ne pas dépendre d'une seule source d'énergie et pour renforcer la résilience du réseau", a-t-elle fait valoir.

 

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Rédigé par jojo

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Publié le 13 Janvier 2021

 

La FRANCE  BIENTÔT concernée par une PENURIE d’ELECTRICITE ?

 

Une partie des causes sont abordées dans le mail en dessous, titré : « La France bientôt sans électricité ». Cette information a été confirmée ce 8 janvier 2021, à la radio sur France Info puis dans le journal télévisé de FR3.

Le message est à peu près le suivant :

« Vu la baisse des températures, RTE prévoit, au moment des pics de consommation, des risques de coupures d’électricité. Il est donc demandé à chacun de réduire sa consommation personnelle, au moment des heures de pointes » !!!!

 

 Un constat de pénurie bien inquiétant à l’heure de la conversion AU TOUT ELECTRIQUE dans de nombreux domaines : Automobiles, Poids Lourds, Vélos, Trottinettes, Téléphones avec la 5 G gourmande, Ordinateurs, Domotique habitations, Chauffages, Climatisations, Piscines etc… !

Est-ce l’amorce d’une « débâcle » dans nos instances prévisionnistes et dirigeantes, de la politiques et des hautes sphères publiques, dont les savoir-faire disparaitraient à un rythme imprévu, lui aussi ?

 

Dans ce délabrement ambiant, notre Sud Manche est actuellement le triste détenteur du POMPON du GÂCHIS et de L’INCOHERENCE, au travers de la destruction de 2 Barrages hydro-électriques utiles (voir description succincte et photos ci-après). Il faut parfois « ignorer pour oser » ! une métaphore adaptée aux décideurs, lorsqu’ils ont osé vanter leur projet en tant que première Mondiale ??? Pour l’instant, le DESASTRE est Régional, mais appelé à faire « tache d’huile ». Alors merci de transférer un maximum pour informer du SCANDALE…. !

 

 

Cela se passe dans notre région du Mt St Michel avec sa célèbre Baie ou l’un des 2 fleuves qui s’y jettent, s’appelle Sélune. Depuis près d’un siècle, l’ingénieur Albert CAQUOT avait doté la région de 2 sites industriels exceptionnels à plus d’un titre, en y construisant 2 Barrages de production d’énergie hydro-électrique.

 

Le premier Barrage fut celui de « La ROCHE Qui BOIT », construit en 1914, 17m de hauteur avec réserve d’eau potabilisable de 4 000 000 de m3.

 

Le second Barrage fut celui de « VEZINS » construit en 1930, 35 m de hauteur avec réserve d’eau potabilisable de 20 000 000 de m3.

 

Suite au grenelle de l’environnement initié par Mr BORLOT assisté de l’écologiste de l’époque Mme JOUANNOT, au nom de la continuité écologique et de la libre circulation des migrateurs, dont le Saumon, il fut décidé de supprimer ces 2 Barrages, alors qu’ils étaient en parfait état et en pleine capacité de poursuivre leurs productions (modeste mais augmentable à peu de frais) et leurs bienfaits, à plus d’un titre. Malgré l’aberration de cette dépense publique (100 millions d’€ au mini) alors que la crise financière menace, CES DEUX BARRAGES parfaitement solides, ONT ETE CONDAMNES (contre l’avis de la population locale) à ÊTRE REDUITS EN DECHETS, alors que leurs architectures spécifiques et innovantes leur ouvrait un possible classement au patrimoine de l’UNESCO.

 

Pour VEZINS c’est fait, pour La ROCHE Qui BOIT c’est en cours.

 

 
  VEZINS avant destruction en 2020

 

 

La ROCHE qui Boit, bientôt détruitVEZINS avant destruction en 2020

VEZINS avant destruction en 2020 1

La France bientôt sans électricité

« Depuis quarante ans, c’est-à-dire depuis la fin de la présidence Giscard d’Estaing, la France est exportateur d’électricité.
Vitrine de l’excellence française, jamais le moindre problème, jamais le moindre accident.
Et une électricité parmi les moins chères du monde.
Ah mais ! Il fallait que cela cesse. On a arrêté d’autorité les deux réacteurs de Fessenheim qui fournissaient 75 % de l’électricité d’Alsace-Lorraine.
Et aujourd’hui zéro.
Pas un seul ministre, pas un seul média pour dire à M. Macron qu’il allait priver d’emploi 3.000 personnes et transformer en désert une petite ville où le bonheur était palpable. »

Mais aujourd’hui, alerte rouge. Le 19 novembre, sur BFM TV, Barbara Pompili, notre géniale ministre de la Transition écologique, ne dit pas qu’il va y avoir des coupures d’électricité cet hiver, mais qu’elle va « avoir recours à une certaine régulation ». Elle précise qu’elle « travaille » (?) avec les industries pour qu’elles puissent arrêter leur production à certains moments.

On ne saurait être plus hypocrite.

Car, en réalité, RTE, le gestionnaire du réseau, a annoncé, s’il fait très froid, des coupures tournantes de deux heures par paquets de 200.000 foyers ou plus.
Tel est le résultat de la fermeture de Fessenheim.
À ce niveau de bêtise (je parle de M. Macron), les bras nous tombent, mais Mme Pompili va le battre sur le poteau.
Car elle a annoncé, en outre, qu’elle « travaille avec EDF pour replanifier les arrêts de centrales » (sous-entendu centrales nucléaires).
 Donc, elle annonce dans la même phrase qu’on va manquer d’électricité et qu’on va fermer d’autres centrales nucléaires.

Répétons quelques vérités que les béotiens du château ignorent :

1) Le nucléaire n’émet aucune fumée, aucun gaz à effet de serre.
2) Le nucléaire prouve tous les jours, en France, depuis quarante ans, qu’il est décidément très sûr.
3) Il est pilotable, accélère ou ralentit selon les besoins.
4) 1 gramme d’uranium produit autant d’énergie qu’1 million de grammes de charbon ou de pétrole, donc, en vertu de la loi de Lavoisier, émet 1 million de fois moins de déchets. Tous les déchets (200 tonnes par an pour 70 réacteurs) sont récupérés et non pas dispersés dans l’environnement.
5) On sait recycler l’uranium au sein d’un surgénérateur, ce qui permettrait d’avoir 1.000 ans de réserve d’énergie. La France avait les meilleurs ingénieurs et était la plus avancée dans ce domaine, mais un certain Jospin a fait fermer Superphénix à Creys-Malville.
6) Dans l’histoire de l’humanité, aucune énergie n’a fait moins de morts que l’énergie nucléaire, que ce soit par accidents ou par pollution de l’air.

Le vrai défaut du nucléaire, c’est qu’il ne rapporte rien aux grandes entreprises transnationales.

Ces grandes entreprises ont tout intérêt à casser les centrales nucléaires pour les remplacer par n’importe quoi qu’on va proposer aux naïfs.
Ainsi, en Allemagne, les associations écologiques ont passé un pacte faustien (et rémunéré) avec le tout-puissant cartel du charbon et de l’acier et ont fait renaître une colossale industrie du charbon dont personne ne se scandalise.« nous avons fermé nos centrales électrique à charbon merci Merkel »
Ainsi, en France, ces mêmes associations ont obtenu un programme délirant d’éoliennes et de photovoltaïque dont la Cour des comptes a écrit que son coût était faramineux et son résultat dérisoire en termes de production d’électricité.

 Elle aurait pu ajouter : et nul du point de vue du réchauffement climatique, puisque l’électricité française est déjà décarbonée.

Non, vraiment, les écolos c’est le pays des fous.

Economiste et spécialiste des énergies

 

 

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Rédigé par jojo

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Publié le 13 Janvier 2021

Les moulins à eau de Normandie à la fois menacés de destruction et convoités pour produire de l'électricité

Alors que la  "continuité écologique" impose des cours d'eau sans obstacles et donc sans moulins, en Normandie,des députés et associations œuvrent pour le développement d'une petite hydroélectricité, comme exemple d'une transition énergétique locale.

Un des moulins à aubes situés sur le cours de la Varenne dans la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime)
Un des moulins à aubes situés sur le cours de la Varenne dans la commune de Saint-Saëns (Seine-Maritime) • © Bruno Belamri / France Télévisions (image extraite d'une vidéo)

Les autorités françaises, respectant des accords européens, restaurent depuis une vingtaine d'années la "continuité écologique" des cours d'eau Objectif : supprimer tous les obstacles pour permettre la libre circulation des poissons et des sédiments.

Mais cette mise aux normes des rivières nécessite des travaux (la plupart du temps à la charge des propriétaires riverains) et peut parfois entraîner un dérèglement hydraulique et par voie de conséquence des disparitions de moulins.  

Exemple (en janvier 2021) d'un ces moulins menacés dans la commune de Saint-Saëns (à l'Est de la Seine-Maritime) où une famille refuse de céder l'un de ses terrains  pour que la DDTM (direction départementale des territoires et de la mer)  y aménage une passe à poissons. 

Pour ces riverains de la rivière La Varenne et l'association qui les soutient ces travaux ne doivent  pas perturber le débit et le niveau de l'eau et avoir des effets négatifs sur le patrimoine.

"La loi nous protège ; le code de l'environnement protège nos moulins qui sont fondés en titre. Par contre, une surinterprétation de l'administration, semble-t-il,  nous pousse tous à vouloir détruire les moulins."

Ce qui est une aberration parce que, de toute façon, les moulins sont utiles et doivent rester le régulateur de la rivière."

Didier Fillatre,
président de l'association de défense et de sauvegarde des moulins normands picards et de la biodiversité

durée de la vidéo: 01 min 54
 
VIDEO : des moulins de Normandie menacés. Reportage : Stéphane Gérain et Bruno Belamri (montage : Justine Giet)

Des moulins utiles ou néfastes ?

En voulant enlever tous les obstacles d'un cours d'eau, faut-il donc détruire tous les éléments de patrimoine présents depuis des siècles le long des rivières, et se priver d'une source d'énergie "zéro carbone" ?

En 2018,  lors d'une visite dans un moulin privé de l'Eure où  une petite centrale hydroélectrique  avait été installée par une famille, Sébastien Lecornu, alors secrétaire d'État auprès du ministre de la Transition écologique et solidaire,  et Stéphane Bern (chargé par le gouvernement d'une mission d'identification du patrimoine) affirmaient tous les deux "qu'il ne faut pas opposer patrimoine et écologie".

En 2021, à l'heure de la transition énergétique, des élus normands, conscients de cette contradiction, souhaitent agir pour le maintien des moulins et de leur potentiel hydroélectrique.

C'est le cas du député Xavier Batut qui prend l'exemple de Saint-Saëns :

"Dans cette commune il y a 4 moulins. Avec ces 4 moulins on est capable d'alimenter environ 200 foyers. Donc, il y a vraiment une énergie d'avenir et une énergie qui existe dans nos territoires".

"Je travaille depuis trois ans avec différentes associations de moulins (en Normandie, en Picardie et au niveau national) pour faire en sorte que ce patrimoine soit pérennisé et qu'on puisse maintenir ces moulins et s'en servir faire de la petite hydroélectricité. "

Aujourd'hui l'Etat met des moyens conséquents pour détruire ces moulin, alors qu'il faudrait mettre ces moyens pour pouvoir accompagner les propriétaires de ces moulins pour pouvoir mettre en place une hydroélectricité , pour pouvoir s'en servir dans le cadre de la transition énergétique que l'on souhaite tous."

Xavier Batut,
député (Ex-LREM) de la 10e circonscription de Seine-Maritime

Un dossier complexe et difficile  à mettre en œuvre  puisque ces installations hydroélectriques doivent désormais respecter la "séquence ERC" (comme Eviter Réduire Compenser) qui prévoit que tout équipement ou aménagement "ne doit pas avoir d'impact sur son environnement ni sur la biodiversité."

Autre parlementaire de Normandie à suivre ce dossier : Stéphanie Kerbarh, députée (LREM) de Seine-Maritime.

Dans ses vœux pour 2021, la députée de Fécamp rappelle qu'elle a été rapporteure de la loi anti-gaspillage pour une économie circulaire, loi promulguée en février 2020, "permettant d’engager notre pays vers une production plus écologique, plus durable, et donc plus vertueuse sur le plan environnemental" et qu'elle "travaille aujourd’hui à la finalisation du rapport de la mission d’information portant sur la revalorisation des friches industrielles, afin de lutter contre l’artificialisation des sols et pour réinvestir les espaces laissés à l’abandon."

 Au sujet des moulins, elle ajoute que :

De même, je continue de défendre l’idée d’une complémentarité entre les modes de production d’énergie, notamment pour promouvoir la petite hydroélectricité à un coût socialement acceptable et identique sur l’ensemble du territoire."

Stéphanie Kerbarh,
députée (LREM) de la 9e circonscription de Seine-Maritime

Les propriétaires de moulins (comme ceux de la vallée de la Durdent, entre Yvetot et Veulettes) suivront donc avec attention les travaux des parlementaires en 2021.

 

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Rédigé par jojo

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