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Publié le 2 Décembre 2016

 

Développement de la petite hydroélectricité

14e législature

 

Question écrite n° 19376 de M. Daniel Gremillet (Vosges - Les Républicains)

publiée dans le JO Sénat du 17/12/2015 - page 3432

M. Daniel Gremillet attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur l'obligation faite à la France d'obtenir le bon état écologique et chimique des rivières et masses d'eau au titre de la continuité écologique et sur l'obligation imposée aux propriétaires publics ou privés de détruire sur fonds publics ou d'équiper par dispositif de franchissement (passes à poissons ou rivière de contournement) les 18 000 seuils et barrages issus du classement d'une grande partie des cours d'eau en liste 2 prévue par l'article 214-17 du code de l'environnement à l'horizon 2017-2018, en application de la directive n° 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.

La loi n° 2006-1772 du 30 décembre 2006 sur l'eau et les milieux aquatiques (dite loi LEMA) a rénové le cadre global défini par les lois sur l'eau du 16 décembre 1964 et du 3 janvier 1992 qui avaient bâti les fondements de la politique française de l'eau : instances de bassin, redevances, agences de l'eau. La LEMA a apporté des orientations visant à se donner les outils en vue d'atteindre en 2015 l'objectif de « bon état » des eaux fixé par la directive-cadre sur l'eau (DCE), à améliorer le service public de l'eau et de l'assainissement : accès à l'eau pour tous avec une gestion plus transparente et modernisation de l'organisation de la pêche en eau douce.
Cependant, l'application de la LEMA induit la destruction du patrimoine énergétique hydraulique en ignorant les conséquences financières et sociales pour l'hydroélectricité. Une étude menée par l'union française de l'électricité en 2011 révèle un véritable potentiel hydroélectrique encore inexploité à ce jour en France et dresse l'inventaire, région par région, de ces sites et de ces ressources de production d'électricité par l'énergie de l'eau. C'est une augmentation de 16 % de la production hydroélectrique annuelle qui pourrait être réalisée, permettant à deux millions d'habitants supplémentaires d'être alimentés, demain, par cette énergie locale, propre et renouvelable.

Aujourd'hui, des associations, des observatoires, des institutions se mobilisent afin d'obtenir le report du délai obligatoire de 2017-2018 pour l'aménagement des seuils et de redéfinir la portée des classements des cours d'eau et la « priorisation » des actions sur la continuité écologique.

De plus, lors de l'examen au Sénat de la loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte, des mesures ont été annoncées pour favoriser le développement de la petite hydroélectricité en évoquant la transformation des moulins en centrales hydroélectriques affirmant que les règles du jeu devaient être revues, pour encourager la petite hydroélectricité et la remise en état des moulins.

Le département des Vosges compte plus de 200 microcentrales hydroélectriques C‘est le secteur de montagne qui est davantage équipé en microcentrales, parfois très rapprochées sur certains tronçons de la Moselotte, de la Moselle amont, de la Cleurie. Les Vosges se placent ainsi en tête des départements en nombre d'installations de ce type. Quelques petits producteurs se servent de cette énergie en autonomie, mais ils sont minoritaires, la majorité revendant l'électricité au réseau.

Le patrimoine énergétique hydraulique n'est pas suffisamment exploité alors même qu'il permet en zone rurale de créer une source de revenus complémentaires et de lutter contre la désertification. C'est pourquoi il lui demande quelles sont les réponses qui peuvent être apportées sur les territoires à cette problématique patrimoniale et énergétique.

 

Transmise au Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat


 

Réponse du Ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat

publiée dans le JO Sénat du 01/12/2016 - page 5197

L'énergie hydroélectrique est la première énergie renouvelable de France, mais également une ressource énergétique locale qui contribue directement et indirectement au développement économique des territoires. Ancrée dans nos régions depuis le milieu du XXème siècle, cette source d'énergie dispose encore d'un potentiel de développement qu'il convient d'exploiter afin de répondre aux objectifs fixés par la loi relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV). Ce potentiel de développement a fait l'objet de nombreuses études par les professionnels ou les services déconcentrés de l'État suivant les régions. Afin de disposer d'une synthèse harmonisée de ces travaux, le ministère chargé de l'énergie a réalisé une étude de convergence en 2013. Cette étude conclut à un potentiel de l'ordre de 10 TWh qu'il convient maintenant de confirmer, site par site, sur les plans environnementaux et économiques. En vue de valoriser ce potentiel, l'arrêté du 24 avril 2016 relatif au développement des énergies renouvelables (EnR) a fixé des objectifs en termes de développement hydroélectrique avec une augmentation de capacité de production d'au moins 500 MW d'ici 2023. La petite hydroélectricité contribuera à l'atteinte de cet objectif grâce à la mise en place de dispositifs incitatifs. Un appel d'offres a été lancé au mois d'avril dernier pour une capacité totale de 60 MW, il comprend notamment un lot relatif aux moulins avec une enveloppe de 50 projets. Un second appel d'offres est ensuite envisagé pour le courant de l'année 2017. Enfin, une révision des dispositifs de soutien à la filière hydroélectrique est sur le point d'aboutir : une revalorisation des niveaux de tarifs d'achat est projetée afin de permettre la création de nouvelles unités de production. Parallèlement, les centrales hydroélectriques existantes doivent être préservées, tout en répondant aux objectifs ambitieux qui leur sont parfois fixés en vue d'atteindre le bon état des eaux prévu par la directive-cadre sur l'eau. Afin d'accompagner les exploitants dans cette démarche, les services du ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, chargé des relations internationales sur le climat ont participé à l'élaboration de guides méthodologiques initiés par les syndicats professionnels et les principaux exploitants. Leur mise en œuvre facilitera l'atteinte des objectifs environnementaux tout en préservant au mieux les potentiels de production hydroélectrique.

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    Rédigé par jojo

    Publié le 2 Décembre 2016

    Fortes tensions autour de la destruction d'un vannage sur l'Eure

    Publié le

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    Sur le fond, la CR (Coordination rurale) s’insurge à bon escient.Sur la forme, personne d’autre que le propriétaire du moulin des Grés ne pourra témoigner, à part l'OCE, du harcèlement administratif, de la désinformation et des menaces de tous ordres dont il aurait pu faire preuve et qui ont présidé à sa capitulation ! Le syndicat des eaux de la Voise, soumis et inféodé à ce qu’on lui a dit sur le bien et le mal environnemental, n’a pas hésité à le spolier de son droit d’eau. Peu importe le préjudice immobilier. Et le journaliste colporte un catéchisme dogmatique sans l’avoir vérifié: « L'administration française applique une directive européenne visant à réaménager et supprimer des vannages qui constituent un obstacle à la continuité écologique ». Il aurait pu écrire que la guillotine était restaurée. Ne devait-il pas en vérifier l’info? Cette désinformation administrative alimente un climat délétère et discrédite les considérants de la politique de l’eau.

     

    Nous reproduisons l’article de l’Echo Républicain : http://www.lechorepublicain.fr/yermenonville/environnement/chasse-peche/2016/11/28/des-tensions-autour-de-la-destruction-d-un-vannage-sur-l-eure_12186162.html

    La destruction programmée d'un ouvrage sur l'Eure provoque des vagues.

    Des habitants et des agriculteurs du secteur de Yermenonville et de Houx, près de Maintenon, s'opposent à la destruction du vannage du moulin des Grés, qui enjambe le cours d'eau la Voise.

    Ce lundi 28 novembre, en début de matinée, ils se sont réunis à proximité et ont fait venir un huissier de justice pour constater la situation, alors que des entreprises, mandatées par la Fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique d'Eure-et-Loir, devaient engager le chantier de démolition dans la journée. Les gendarmes étaient également sur place.

    « Il n'avait pas les moyens d'entretenir l'ouvrage. »

    « Le dossier administratif a été déclaré et nous avons reçu le récépissé », précise Pierre Fetter, le directeur de la fédération, l'organisme qui est maître d’œuvre et maître d'ouvrage.

    Sur cet ancien moulin, construit en 1820, dit-on, par le commis du moulin de Houx pour lui faire concurrence, il ne reste qu'un vannage. Jean-Claude Barret, président du syndicat et adjoint à Bailleau-Armenonville, précise : « Le propriétaire privé a abandonné son droit d'eau au syndicat des eaux de la Voise et de ses affluents parce qu'il n'avait pas les moyens d'entretenir l'ouvrage. »

    « Il y a quatre ans que les vannes sont levées et le cours d'eau s'est renaturalisé. »

    Jean-Claude Barret estime : « Il y a quatre ans que les vannes sont levées et le cours d'eau s'est renaturalisé. Le niveau s'est stabilisé. C'est un projet qui date de plusieurs années. »

    Philippe Ribault, président du syndicat agricole de la Confédération rurale en région Centre-Val de Loire et habitant de Yermenonville, a fait appel à un huissier pour faire constater « que l'on n'entrave pas le chantier, que le vannage tient toujours debout et qu'il fonctionne. Nous l'avons fait venir aussi pour qu'il vérifie si tous les documents d'information du vannage étaient bien enregistrés et voir si le propriétaire a bien abandonné son droit d'eau. »

    C'est tout un patrimoine qui est en train d'être détruit.

    Durant la matinée, Philippe Ribault a annoncé qu'il allait déposer un référé auprès du tribunal administratif d’Orléans : « Nous estimons que c'est une aberration. De plus, le code rural impose la nécessité d'une procédure d'enquête publique... »

    L'administration française applique une directive européenne visant à réaménager et supprimer des vannages qui constituent un obstacle à la continuité écologique.

    Pour un habitant, « c'est tout un patrimoine qui est en train d'être détruit. » Un autre affirme que ces vannages « sont bien utiles lorsqu'il y a des inondations. Allez demander aux habitants de Maintenon ! »

    François Feuilleux

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    Rédigé par jojo

    Publié le 1 Décembre 2016

     

    supprimons le classement des rivières ?

    Publié le
    L'OCE (Observatoire de la continuité écologique) a initié une table ronde chercheurs-députés, dont les vidéos peuvent être regardées à ce lien. Les scientifiques auditionnés ont tenu un discours aussi critique qu’impartial sur la mise en œuvre actuelle de la continuité écologique. Cela change du monologue auto-justificateur du discours administratif qui était initialement martelé aux élus. Fait marquant : les députés présents ont convenu que la continuité écologique posait des problèmes manifestes dans sa conception et surtout dans son application.

    Ils ont souhaité le "cas par cas". Nous montrons que ce cas par cas pourrait conduire à la suppression du classement des rivières – un archaïsme hérité d'une vision du XIXe siècle – et de son remplacement par un autre outil visant le même objet (les continuités écologiques des bassins), mais assise sur des  méthodes scientifiques robustes et sur une gouvernance démocratique rénovées.
    Il existe des organes et des outils de la politique publique de l'eau : les SDAGE, les SAGE et les contrats rivières. Théoriquement, cela devrait permettre une analyse globale sérieuse, conforme à l’intérêt général. Or bien souvent, en dehors de rares personnalités politiques informées qui parviennent à imposer une vraie concertation et à imposer la mise en œuvre d’une politique locale de l'eau pertinente, le cas par cas fonctionne mal, voire pas du tout.

    Pourquoi le cas par cas échoue­ ­–t-­il en France?
    D'abord, et surtout parce que  la doctrine administrative se permet d'aller très au-delà de la loi. Cas unique issu du dogme de  la continuité écologique où l'arasement pudiquement rebaptisé destruction de l’ouvrage, est devenu le choix de première intention quand la loi demande expressément qu’ils soient "gérés, équipés, entretenus"… mais pas détruits.


    Ensuite, les SAGE ou les contrats de bassin se contentent trop souvent de décliner les axes prédéfinis par le principal financeur (l’Agence de l'eau), sans avoir aucune réelle liberté d'analyse sur leurs priorités d'action, et même avant cela une réelle capacité de diagnostic de leurs rivières.
    Enfin, les instances de concertation au sein des structures (comité de bassin des SDAGE, commission locale de l'eau des SAGE) comme les instances de programmation (commissions techniques, comités de pilotage) sont très loin de recueillir l’avis des principaux acteurs : propriétaires de moulins, d’étangs, de forêts, d’agriculteurs et encore moins de la société civile sur les aménités que confèrent ces ouvrages hydrauliques.  

    Le fonctionnement même de ces instances laisse très peu de place aux flux légitimes exprimés par ces acteurs essentiels, toujours ignorés.


    Cela rend le cas par cas illusoire pour le moment:

    ·                     organisation verticale et descendante du pouvoir normatif, 

    ·                     doctrine administrative surinterprétant ou surtransposant les lois et directives, 

    ·                     approche technocratique préformatée, 

    ·                     financement public orienté sur des solutions posées a priori comme meilleures,

    ·                     dialogue environnemental au point mort, faible ouverture de la concertation aux acteurs locaux et citoyens. 


    Le classement des rivières, un archaïsme du XIXe siècle à la construction opaque et non scientifique
    Le classement consiste au XXIème siècle en un listing de tronçons de rivière avec un tableur indiquant (dans le meilleur des cas) quelques espèces désignées d'intérêt pour la continuité piscicole…réelles ou chimériques, peu importe le législateur!

    L’administration a fixé un délai de 5 ans pour

    ​"​

    désaménager

    ​"​

    par la contrainte réglementaire des rivières qui avaient mis plusieurs millénaires à être aménagées. Un délai d'une absurdité kafkaïenne condamnant d'avance à la précipitation, à l’arbitraire… et aux conflits d’intérêts.

     

    Promouvoir des approches locales avec une méthodologie scientifique environnementale robuste, assise sur une étude des enjeux réels en termes de biodiversité à l’aune des enjeux socio-économiques


    Rien de tel n’est en cours : Il faut tourner la page de la croyance actuelle qui ne répond ni aux enjeux sociaux, ni aux bénéfices environnementaux et qui n’améliorera pas la qualité chimique de l’eau.

    C’est ce que nous attendons désormais de nos parlementaires.

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    Rédigé par jojo

    Publié le 30 Novembre 2016

    Jacqueline Lebeurrier a partagé une publication sur votre Journal.
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    Rédigé par jojo

    Publié le 30 Novembre 2016

    Eau : appel à projets initiative pour la biodiversité sur le bassin Seine-Normandie

    L'Agence de l'eau Seine-Normandie lance à son tour son appel à projets "initiative pour la biodiversité", tout comme l'ont fait les agences de l'eau Rhône Méditerranée Corse et Adour Garonne.

    "Il préfigure ce que pourrait être l'intervention de l'agence dans le cadre rénové de la politique nationale en faveur de la biodiversité, au lendemain du vote de la loi pour la reconquête de la biodiversité", souligne l'Agence de l'eau.

    L'appel à projets visera en priorité quatre grands types d'écosystèmes : les ensembles d'habitats de têtes de bassin versant ; les vallées alluviales (corridors alluviaux) pour l'ensemble du lit majeur (cours d'eau et zones humides) ; les espaces rétro-littoraux et les zones estuariennes, et le milieu marin jusqu'à la zone économique exclusive (sous l'angle de la reconquête de la biodiversité, en particulier lorsque les projets s'intéressent au lien terre-mer).

    Doté d'une enveloppe de 10 millions d'euros, l'appel à projets propose un financement qui pourra atteindre 80% du montant des dépenses finançables.

    Pourront y répondre les collectivités, les établissements publics de coopération intercommunale ou leurs groupements compétents, les associations de protection de la nature, les conservatoires et les gestionnaires d'espaces naturels qui agissent pour la reconquête de la biodiversité des milieux aquatiques et du milieu marin.

    La date butoir pour la première session de dépôt des dossiers est fixée au 15 janvier 2017. Une seconde session est prévue. Les nouvelles candidatures seront alors possibles jusqu'au 15 juin 2017.

     

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    Rédigé par jojo

    Publié le 30 Novembre 2016

    EnvironnementPublié le mercredi 30 novembre 2016

    La ministre de l'Environnement, Ségolène Royal, a réuni le 28 novembre plusieurs dizaines de territoires pour faire le point sur les stratégies de prévention et de gestion des inondations. Elle a annoncé à cette occasion un renforcement du dispositif Vigicrues et insisté sur le rôle des repères de crues, qui font l'objet d'un recensement dans une plateforme nationale opérationnelle depuis peu et accessible à tous.

    Alors que l'appel à projets pour les programmes d'actions de prévention contre les inondations (Papi) entre dans sa troisième vague (voir notre article dans l'édition du 8 novembre 2016), avec un cahier des charges renouvelé et une consultation en cours du public en vue d'un processus de labellisation simplifié, un point a été fait sur ce dispositif, le 28 novembre au ministère de l'Environnement, en présence de plusieurs dizaines de collectivités directement concernées.
    La barre des 100 Papi labellisés par la commission mixte inondation (CMI) vient d'être atteinte en octobre. Ils sont même près de 130 si l'on inclut ceux labellisés par les instances de bassin (dont le montant est inférieur à 3 millions d'euros). Financement à la clé : 1,5 milliard d'euros en tout, dont 623 millions apportés par l'Etat pour des actions et travaux. "Le nouveau dispositif Papi 3 tient mieux compte des enjeux environnementaux, des inondations par ruissellement, de la consultation du public et de la recherche de solutions alternatives aux projets de travaux", éclaire la ministre.
    "Un Papi n'en représente pas moins un effort considérable pour fédérer des communes – 74 dans notre cas – confrontées à des enjeux différents. Son élaboration traduit une forme de solidarité qui ne se décrète pas mais se construit", a rebondi Olivier Audibert-Troin, député du Var, président d'une communauté d'agglomération et du syndicat mixte de l'Argens. Ce territoire a porté un Papi dit "complet", qui détaille donc tous les types d'actions et de travaux de gestion des risques à réaliser et vient d'être labellisé l'été dernier. "Il inscrit l'inondation dans une stratégie globale d'aménagement du territoire et pérennise la gouvernance de l'eau à l'échelle du territoire, sur une superficie importante, la moitié du département du Var. Soit 111 établissements scolaires, plus de 500 ERP [établissements recevant du public, ndlr], 25 mairies, 13.600 entreprises, etc", poursuit l'élu.

    Ne plus négliger les petites rivières

    Malgré cette extension progressive des territoires couverts par ces programmes adaptés et permettant aux maîtres d'ouvrages de bénéficier de crédits du ministère et du fonds Barnier, "il reste des zones non couvertes et qui en auraient pourtant besoin", a souligné Daniel Marcovitch, co-président de la CMI. L'exigence n'en sera pas moins de mise pour l'appel à projets Papi 3, "car le fonds Barnier est limité", ajoute-il. Sur de petites rivières, où des Papi ne peuvent être élaborés, le besoin de structurer la prévention se fait sentir. "C'est au niveau du bassin qu'il faut agir pour y renforcer la solidarité amont-aval", préconise-t-il.

    Un dispositif renforcé de surveillance et d'avertissement

    La ministre de l'Environnement a annoncé le renforcement du dispositif Vigicrues. La leçon a donc été tirée suite aux inondations du printemps dernier. Deux millions d'euros vont être alloués "dans les douze mois à venir" au renforcement de ce réseau de surveillance pour "l'étendre à de nouveaux cours d'eau et moderniser les équipements en place". Un nouveau dispositif d'avertissement baptisé "Vigicrues Flash", développé par le Schapi (service central d'hydrométéorologie et d'appui à la prévision des inondations), est aussi en cours d'expérimentation par une centaine de collectivités. Il permet d'alerter les maires et préfets en temps réelle. "Sa mise en service est prévue au premier trimestre 2017 dans 10.000 communes", a annoncé la ministre. Elle a par ailleurs insisté sur l'importance de réaliser des exercices de simulation de crues : "Il devrait y en avoir dans toutes les communes. Ces répétitions générales sont tout particulièrement indispensables dans le cas d'une inondation survenant en pleine nuit".

    Généraliser les repères de crues

    La ministre est aussi revenue sur le rôle des repères de crues. Il s'agit, pour rappel, de marques, de plaques ou autres permettant de matérialiser le niveau de l'eau atteint lors d'une inondation passée. Ils permettent d'entretenir une culture du risque auprès des riverains. Mais ils sont aussi des éléments techniques essentiels pour reconstituer un événement passé, le cartographier ou le modéliser. Depuis une loi de 2003 modifiant le Code de l'environnement, les communes ont l'obligation d'en installer pour les événements historiques et pour entretenir les repères existants. "Mais parfois elles ne le font pas, de crainte de faire peur à leurs habitants", pointe la ministre.
    Pour améliorer la situation, une plateforme nationale des sites et repères de crues est depuis peu opérationnelle. Lancée cet automne par Vigicrues, elle rassemble au sein d'un outil unique et à partir de sources variées l'ensemble des repères de crues existants sur le territoire français pour les mettre à disposition de tous. Il y en a actuellement plus de 20.000 recensés. La plateforme s'appuie sur les recensements réalisés par les services de l'Etat ou des structures de bassin comme les établissements publics territoriaux de bassin (EPTB), qui ont parfois collecté de nombreuses informations. Le site se veut aussi ouvert à d'autres sources comme les bureaux d'études. "Ou même les particuliers qui peuvent se créer un compte et amener leurs connaissances. Il a donc une dimension participative", a conclu la ministre. Laquelle devrait encore être renforcée lorsqu'il sera accessible par smartphone avec géolocalisation, ce qui est prochainement prévu.

    Morgan Boëdec / Victoires-Editions

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    Rédigé par jojo

    Publié le 29 Novembre 2016

    EnvironnementPublié le mardi 29 novembre 2016

    Par une note rendue publique ce 25 novembre, le ministère de l'Environnement précise les modalités de mise en œuvre et les axes prioritaires de la première "stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau" (Socle). Il s'agit avant tout d'un descriptif "pédagogique et synthétique" de la répartition entre les collectivités et leurs groupements de leurs missions dans le domaine de l'eau. La liste des compétences locales de l'eau concernées par cette Socle figure en annexe de la présente note, sous la forme d'un tableau. Institué par un arrêté du 20 janvier dernier (lire notre article ci-contre), ce document stratégique est donc censé rendre limpide les profondes modifications induites par les lois liées à la réforme territoriale tout en proposant une "évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants".
    D'ici le 31 décembre 2017, chaque schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (Sdage) devra prévoir une Socle, compatible également avec le plan de gestion des risques d'inondation (PGRI). Mais cette première version de la Socle n'induira pas de mise à jour du Sdage établi pour la période 2016-2021, relève la note. Cette annexe est soumise à consultation dématérialisée des collectivités pendant deux mois et à l'avis du comité de bassin, avant d'être arrêtée par le préfet coordonnateur de bassin. Pas suffisant pour l'Ipanct - initiative partenariale d'associations nationales de collectivités territoriales pour une gestion équilibrée, durable et intégrée de l'eau par bassin versant - qui déplore une "approche trop directive et en silo" et "la trop faible concertation des collectivités" (lire également notre article ci-contre). Le ministère assure toutefois que "ce processus de consultation officielle ne préjuge pas des processus de concertation en amont (...) traduisant une vision partagée à l'échelle du (de votre) bassin". Les collectivités examineront le projet de Socle "pendant la période comprise entre la mi-juin et la fin septembre 2017".

    Axes prioritaires

    Cette approche est également traduite au stade de l'état des lieux qui "n'a pas vocation à être exhaustif, mais doit permettre d'organiser les débats sur les propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux". Cet exercice étant "itératif", ajoute la note, "il aura vocation à être complété par la suite pour apporter aux collectivités ainsi qu'aux services déconcentrés une vision la plus précise possible de l'organisation des collectivités pour accompagner les futures évolutions, notamment dans le cadre de la mise à jour des SDCI [schémas départementaux de coopération intercommunale] et de la Socle en 2021".
    L'enjeu immédiat est évidemment de s'adapter à l'exercice de la compétence "Gemapi" dévolue au bloc communal au 1er janvier 2018, ainsi qu'à l'organisation des compétences en matière d'eau potable et d'assainissement, de façon à anticiper le transfert aux EPCI à fiscalité propre au 1er janvier 2020. Sur ce point, la note attire en particulier l'attention sur "l'organisation des collectivités en matière de production de l'eau potable afin d'asseoir leur légitimité à intervenir pour la protection des ressources en eau utilisées à cette fin, de la prévention des pollutions diffuses à la gestion de la sécurité sanitaire des eaux".
    A noter, la réglementation de la gestion des ouvrages de prévention des inondations ("décret digues") "peut avoir des conséquences en termes de structuration des regroupements des autorités compétentes en ce domaine", alerte par ailleurs le ministère. Et surtout le positionnement des départements et des régions sur les compétences eau qu'ils peuvent exercer doit également entrer en ligne de compte -"lorsqu'il est défini"- "étant donné le caractère structurant qu'il implique pour l'organisation des collectivités locales".
    Enfin, de manière à orienter les collectivités, la note rappelle quelques "grands principes de structuration des collectivités" : cohérence hydrographique, renforcement des solidarités financières et territoriales, gestion durable des équipements structurants du territoire, rationalisation du nombre de syndicats.

    Philie Marcangelo-Leos / Victoires-Editions

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    Rédigé par jojo

    Publié le 29 Novembre 2016

    Yvonnic Fauchon a ajouté 20 photos.
    9 h

    En ce dimanche matin ensoleillé, nous avons créé un évènement sportif en rassemblant les équipes de Isigny running et les joggeurs de Ducey, pour marquer la fin des JO de 2016. Un lien en commun avec le Grand-Ouest grâce à Albert Caquot Ingénieur concepteur de la structure interne du Christ Rédempteur à Rio de Janeiro (et de plusieurs ouvrages dans le monde)
    Nous remercions chaleureusement l'ensemble des Joggeurs Ducéens et Isignois !

     
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    Rédigé par jojo

    Publié le 28 Novembre 2016

    Le barrage de La Rance fête ses 50 ans sur fond de contestation

    Le barrage de La Rance, entre Dinard et Saint-Malo.

     

    Environ 3 millions de mètres cubes de sédiments se sont accumulés au pied de la célèbre usine marémotrice d'EDF, inaugurée le 26 novembre 1966 par le général de Gaulle.

    C'était il y a 50 ans exactement: le 26 novembre 1966, le général de Gaulle venait inaugurer l'usine marémotrice de La Rance, un prototype élaboré par EDF après plus de 20 ans d'études et d'enquête publique. Sachant que les esquisses inaugurales remontaient à 1920. «Plusieurs choses sont nécessaires pour l'implantation d'une telle installation, rappelle Michel Allemand, le directeur de l'usine, à commencer par la hauteur de marnage (l'écart entre la marée montante et la marée descendante), la profondeur de l'estuaire (à La Rance, le réservoir dépasse les 180 millions de mètres cubes), l'étroitesse de l'embouchure et enfin la solidité des roches sous-jacentes - de manière à ce que les infrastructures disposent de fondations solides.»

    Pour toutes ces raisons, La Rance dispose de très peu d'équivalents dans le monde. Le site de Shiwa, en Corée du Sud, est celui qui s'en rapproche le plus, avec un même système de marées qui, schématiquement, passe par des conduits avant d'entraîner des turbines. Aujourd'hui, l'installation située entre Dinard et Saint-Malo produit 550 gigawattheure par an (GWh/an), de quoi alimenter annuellement une ville comme Rennes. Depuis 2012 et jusqu'en 2025, un très important programme de modernisation est en cours, avec le remplacement des groupes de production, des vannes et des systèmes de commandes. «Tout est mis en œuvre pour que l'usine puisse encore fonctionner plusieurs décennies», expose Michel Allemand.

    Ségolène Royal a promis une avancée rapide

    Si l'usine de La Rance fait aujourd'hui partie intégrante du patrimoine énergétique français, cela ne l'empêche pas de susciter une vive contestation de la part des riverains. Réunis au sein de l'association Rance Environnement, celle-ci stigmatise depuis 20 ans «une dynamique d'échanges des sédiments» qui a été cassée par l'installation. «Chaque année, ce sont entre 50.000 et 80.000 mètres cubes de sédiments qui provoquent un processus d'envasement de plus en plus dommageable, souligne Godefroy Jordan, membre de cette association. Non seulement l'écosystème est appauvri avec des conséquences de plus en plus palpables sur la biodiversité de la zone, mais le site perd peu à peu son identité maritime. À terme, c'est même l'activité d'EDF qui est menacée car arrivera un jour où l'envasement aura atteint de telle proportions que l'usine ne pourra plus fonctionner.»

    Rance Environnement a fait les comptes: ce sont aujourd'hui près de 3 millions de mètres cubes qui se sont accumulés et qu'il va falloir retirer. «Un dialogue a été entamé avec EDF, les échanges sont constructifs mais ils ne débouchent guère sur des réalisations concrètes, poursuit Godefroy Jordan. Le principe d'un piège à envasement a été acté mais depuis deux décennies, seuls 300.000 mètres cubes ont été drainés.» Rance Environnement souligne donc à quel point cet effort doit être intensifié, à hauteur de 150.000 mètres cubes piégés par an au cours des cinq prochaines années, puis 100.000 mètres cubes par an sur une période ensuite de 20 ans.

    «Les élus sont largement sensibilisés à notre dossier, de même que la ministre de l'Énergie, Ségolène Royal, termine Godefroy Jordan, mais on ne voit toujours pas d'issue pour rendre La Rance compatible avec les exigences environnementales.» Toutefois, la ministre vient de s'exprimer sur le dossier. Cette semaine au Sénat, elle a promis une avancée rapide en précisant que le prix de vente de l'hydroélectricité produite à La Rance devait intégrer les coûts du traitement du problème de sur-sédimentation. Cela signifie implicitement que ni l'État ni les collectivités ne paieront pour résoudre l'envasement de la zone.

    Interrogé, EDF répond d'abord que l'envasement est un phénomène habituel à tous les estuaires. «Il se produit la même chose en Gironde ou en baie de Somme, explique Michel Allemand. Pour mieux comprendre le phénomène et voir comment y remédier, l'État a mandaté un bureau d'études, dont les conclusions devraient être rendues à la fin de cette année.» Le patron de l'usine ajoute qu'EDF est engagé depuis plusieurs années pour traiter la problématique sédimentaire en Rance, en mettant notamment à disposition 8 hectares de terrain pour la mise en place d'un centre de traitement des sédiments. Combien de moyens mécaniques faudra-t-il déployer et combien cela coûtera-t-il? Avant de se prononcer, EDF attend les conclusions de l'étude initiée par l'État, qui permettra de définir un plan de gestion pérenne.

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    Rédigé par jojo

    Publié le 26 Novembre 2016

    COP22 : SWOT, un nouveau satellite pour mesurer l’état de la ressource en eau douce

     

     

    Grâce à une nouvelle technologie, le satellite SWOT va donner les mesures d’hauteur d’eau des principaux réservoirs d’eau douce de la planète, lacs, rivières et zones humides. Un outil essentiel pour l’adaptation au réchauffement climatique.

    Une vue d'artiste du satellite SWOT

    SWOT et ses deux bras de dix mètres de long supportant les radars altimétriques.

    CNES
     
     
     
     

    PRÉCISION. Ce 11 novembre 2016, à Marrakech, pas moins de sept organismes de recherche et de financement français ont officiellement lancé l’accord du groupe de travail de l’hydrologie spatiale. Le Cnes, le CNRS, Irstea, l’observatoire de l’eau (OIEau), la Compagnie nationale du Rhône (CNR), l’IRD, BRL ingenierie (BRLi) anticipent la mise en service en 2021 du satellite Surface Water Ocean Topography (SWOT). Financé aux deux tiers par la Nasa et un tiers par le Cnes, ce projet à un milliard de dollars va enfin donner des cartes 2D des élévations d’eau avec une précision verticale de dix centimètres et une estimation des pentes d’eau (le débit) de 1,7 centimètre par kilomètre de rivière. Une précision que les précédents satellites (Toppex Poséidon, Jason, Sentinel) sont bien incapables de fournir.

    Ces données sont désormais accessibles grâce à une nouvelle technologie. « L’instrument principal est un altimètre interférométrique à large fauchée, la fauchée étant la surface analysée par deux altimètres situés sur deux bras de dix mètres de part et d’autre du satellite », détaille Salma Cherchali, responsable du programme français au Cnes. La mesure est basée sur la différence de retour du signal radar envoyé à la surface de la Terre reçu par les deux antennes. Cette technologie révolutionne l’altimétrie classique. Positionné à 890 km d’altitude, SWOT passera sur toute la surface de la Terre tous les 21 jours. Il fournira un inventaire global de toutes les surfaces d’eau continentale dont la surface est au moins égale à un carré de 250 mètres de côté et des rivières et fleuves d’une largeur minimale de 100 mètres. Si le chevelu des ruisseaux et rivières des bassins versants sont hors d’atteinte, tous les grands fleuves, grands lacs et marais réceptacles de ces réseaux d’eau douce seront ainsi mesurés.

    Une énorme masse de données qu'il va falloir apprendre à exploiter

    DÉBIT. Si sept organismes français se sont alliés à Marrakech, c’est pour anticiper la masse de données que SWOT va fournir. « Il faut se préparer dès maintenant à recevoir, traiter et analyser sept térabits de données par jour, prévient Salma Cherchali. Puis, il faudra avoir des chercheurs, des ingénieurs et des techniciens de terrain qui puissent concrètement appliquer ces données pour une utilisation plus rationnelle de l’eau. » Aujourd’hui, en effet, les scientifiques et les décideurs en savent très peu sur la disponibilité de la ressource. Cette méconnaissance est encore plus dommageable pour les fleuves transfrontaliers. Ainsi, le Laos, le Viêt Nam et le Cambodge protestent contre les projets de barrages chinois en amont du Mékong sans pouvoir fournir des arguments fiables, faute de données sur le débit de ce fleuve. Le Nil est aussi l’objet de litiges récurrents entre l’Éthiopie et l’Égypte. Si ce dernier conflit a été réglé par un accord international, ce n’est pas sur la base de données objectives de débit et de disponibilité régionale de ce grand fleuve. Quant au Congo : « sur les 4700 kilomètres de ce fleuve, il n’y a que deux stations de mesure du débit », s’inquiète Salma Cherchali. Le Congo sera d’ailleurs le fleuve expérimental du programme SWOT.

    Le Cnes s’apprête donc à renforcer sa capacité d’analyse des données, aidé en cela par les apports du Programme d’investissement d’avenir (PIA). Et si des organismes comme l’IRD, l’Irstea, la CNR et des bureaux d’études tels que BRLi se fédèrent, c’est parce que va émerger un nouveau marché de services environnementaux dans le domaine de l’eau. Les constructeurs de barrage, les gestionnaires de territoires soumis à inondations, les acteurs de la navigation fluviale, les compagnies d’alimentation en eau potable des villes, les promoteurs de l’augmentation des surfaces agricoles irriguées, tous sont autant de « clients » du satellite. Si le Cnes et la Nasa portent une politique de données libres et gratuites, il faudra bien payer les ingénieurs qui vont les utiliser sur le terrain.

    Un outil pour mesurer l'efficacité des politiques d'adaptation

    ADAPTATION. Car le but ultime de SWOT, c’est un meilleur partage de la ressource en eau. Si ce satellite est un des héros discrets de la COP22, c’est parce qu’il constitue un des premiers outils de mesure de l’efficacité des programmes d’adaptation des États, en priorité ceux du Sud qui manquent de capacités techniques. Le réchauffement climatique va bouleverser le cycle de l’eau, prévient le Giec depuis maintenant quinze ans. Les périodes de sécheresse et les inondations catastrophiques vont arriver à des fréquences plus importantes. Il va donc falloir gérer plus finement une disponibilité plus erratique. « Une des grandes questions de la COP22 est de mesurer l’efficacité des politiques d’adaptation, expose Ghani Chehbouni, représentant de l’IRD au Maroc. Dans quelle mesure une digue, un système d’irrigation, un barrage permet effectivement aux populations de faire face aux pénuries d’eau ? Cela aujourd’hui, on ne sait pas l’évaluer précisément ». Il va donc falloir inventer de nouveaux outils. Et SWOT en est le parfait exemple.

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    Rédigé par jojo

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