Publié le 23 Juillet 2017

Bonjour à tous,

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> Mr Lucien Castagne, assurera à partir de demain une restauration rapide : Saucisses, merguez, côtes de porc grillées, frites maison, galettes, crêpes, boissons.

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> Il devrait être présent tous les samedi et dimanche au Petit Bois de Vezins jusque fin septembre.

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> Je remercie vivement Serge Pannier qui est à l'origine de cette animation de notre petit bois, ainsi que Mr le Maire d'Isigny, qui a donné son accord dès que je l'ai sollicité.

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> Mr Castagne fait ses début dans la profession, raison pour laquelle il a pu commencer au pied levé.

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> J'espère que vous lui ferez bon accueil.

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> Bon week-end à vous

> Sylvie

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Publié le 21 Juillet 2017

Sécheresse - Les trois quarts des nappes phréatiques ont un niveau "bas à très bas"

 

 

 

Les trois quarts des nappes phréatiques de France présentent un niveau "modérément bas à très bas", du fait d'une recharge hivernale déficiente, a indiqué ce 17 juillet le Bureau de recherches géologiques et minières (BRGM) dans son bilan arrêté au 1er juillet. Elles étaient 70% dans ce cas dans le précédent bilan datant du mois dernier. Seuls 26% des points suivis se situent autour de la moyenne voire au-dessus. Ces quelques rares secteurs se situent au sud du Bassin parisien (les nappes des calcaires de Beauce) et dans les régions de Nîmes et Montpellier.
En revanche, de nombreuses zones du territoire enregistrent des "niveaux bas voire très bas par rapport aux moyennes" : c’est le cas notamment de la nappe de la craie champenoise, de toutes celles du bassin Adour-Garonne, des aquifères de la vallée du Rhône, en aval de Lyon, et de la nappe des calcaires jurassiques de Lorraine.
Au total, près de 9 points sur 10 (87%) sont orientés à la baisse, note le BRGM pour qui cette situation de basses eaux "n'est pas totalement inhabituelle pour la période estivale mais tout de même précoce". Les nappes ont pâti d'un hiver globalement sec, avec des précipitations ayant tardé jusqu'en février. Au printemps, les pluies ont été bénéfiques à la végétation mais insuffisantes pour alimenter les eaux souterraines.
En juin, les précipitations ont été très disparates d'une région à l'autre, même si en moyenne la pluviométrie a été proche de la normale. Des cumuls supérieurs à la normale - de 1,5 à 2,5 fois - ont été enregistrés du sud de la Mayenne à l’Indre-et-Loire, sur le sud de la région parisienne et surtout sur la Nouvelle-Aquitaine, les Pyrénées-Orientales, le Cantal et la Haute-Loire. À l'inverse, l'est de la Normandie, le nord-est de la Bourgogne-Franche-Comté jusqu’au Haut-Rhin, le centre d’Auvergne-Rhône-Alpes, l’Allier, l'Occitanie et le sud de la Bretagne ont connu des déficits pluviométriques de 25 à 60%, voire 40 à 80% sur le Nord et le Pas-de-Calais et plus encore sur la région Paca et la Corse.

Restrictions d'eau dans 62 départements

Au total, ce 18 juillet, 62 départements, principalement dans l'ouest de la France, sont concernés par des restrictions d'eau, selon Propluvia, le site d’information sur les restrictions hydriques qui dépend des ministères de l'Environnement et de l'Agriculture. Une vingtaine d'entre eux sont classés en "crise" hydrique pour certaines zones. La Charente-Maritime figure parmi les départements classés en "alerte renforcée". La préfecture a ordonné début juillet des mesures de restriction d'irrigation sur certains cours d'eau en raison de la sécheresse et la ville de La Rochelle, par exemple, a annoncé ce 17 juillet qu'elle avait décidé de prendre plusieurs dispositions pour économiser l’eau.
"En cette période de restriction, l'irrigation des espaces verts publics a été limitée en réduisant les plantations de fleurs et en choisissant des plantes peu gourmandes en eau", a fait savoir la municipalité dans un communiqué, évoquant comme autres mesures "le paillage des massifs" contre les évaporations d'eau, "l'arrosage au goutte à goutte la nuit", autant que possible "avec de l'eau brute de forage ou de l'eau de pluie récupérée". "Côté propreté urbaine, le lavage des rues est suspendu" le temps de l’alerte, a indiqué la mairie, qui a précisé que "des interventions ponctuelles" pourront être faites pour des raisons de "salubrité ou de sécurité". Parallèlement, le lavage des véhicules de la flotte publique sera "limité au strict minimum". La ville invite aussi "l'ensemble des usagers de l'eau, professionnels comme particuliers", à limiter leur consommation. La ville recommande "d'éviter au maximum le lavage des véhicules, l'arrosage des jardins d'agrément, le remplissage des piscines ou encore le lavage des façades et des chaussées". 

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Publié le 21 Juillet 2017

Concessions hydrauliques, eau, alimentation : Nicolas Hulot apporte de nouvelles précisions aux sénateurs

 

 

Audition de Nicolas Hulot devant la commission des affaires économiques du Sénat
 

Auditionné par la commission des affaires économiques du Sénat le 18 juillet, Nicolas Hulot, ministre de la Transition écologique et solidaire, a une nouvelle fois détaillé sa feuille de route, notamment en matière d’énergie. Concernant l'hydroélectricité, la Commission européenne a mis en demeure la France d'ouvrir à la concurrence ses barrages, aujourd'hui essentiellement concédés par l'Etat à EDF, pour introduire plus de concurrence dans ce secteur. "On ne pourra pas repousser en permanence l'échéance", a jugé Nicolas Hulot. Pour répondre à Bruxelles, la loi sur la transition énergétique de 2015, a introduit la possibilité de créer des sociétés d'économie mixte (Sem), au capital partagé entre public et privé, et la possibilité de prolonger les concessions en contrepartie de la réalisation de travaux nécessaires. Au-delà de ces deux options, la France n'a "pas beaucoup d'autres marges de manoeuvre", a expliqué le ministre, pointant le risque de voir la France "rentrer dans des contentieux qui sont lourds", et qui pourraient porter préjudice à EDF, exploitant 85% de la puissance installée dans l’Hexagone.
Nicolas Hulot a par ailleurs annoncé qu’il présentera "au conseil des ministres du 9 août" un "plan" sur la gestion de la ressource en eau. "Nous sommes déjà dans une situation de stress hydrique importante que les variations climatiques ne vont pas arranger", avec "des précipitations qui tombent au mauvais moment et d'une manière trop intensive", a-t-il souligné. Ce sujet "va demander la participation de tous les acteurs" concernés par les usages de l'eau, a-t-il dit, estimant que si certains ont une utilisation importante de l'eau qui est justifiée, ce n'est pas le cas de tous. Il a ainsi plaidé pour une "rationalité de l'utilisation de la ressource", évoquant des situations "totalement aberrantes", comme l'interdiction d'utiliser les eaux usées traitées pour certains usages.
Il a en outre affirmé devant les sénateurs de la commission des affaires économiques qu’il attendait "beaucoup" des Etats généraux de l'alimentation, qui vont être lancés ce 20 juillet (lire notre article de ce jour), et peuvent être selon lui un grand "moment d'ambition collective". "Je fais un rêve : que les Etats généraux de l'alimentation permettent de combiner tous les points de vue", a dit le ministre. Selon lui, "le contexte est favorable pour faire tomber les postures". "J'espère que d'ici septembre, concernant la répartition de la valeur (entre producteurs et intermédiaires, ndlr), le ministre (de l'Agriculture) aura pu, provisoirement, apaiser les choses, pour qu'après on puisse avoir une conversation prolongée", a-t-il dit. "Il y a de la place pour une diversité de productions agricoles", a-t-il ajouté. "Il y a une demande sociétale d'alimentation de qualité, en bio notamment, qui n'est pas couverte par nos paysans (...). La France est le pays qui consomme le plus d'intrants, et les seuls qui gagnent bien leur vie dans ce domaine sont les fabricants de produits chimiques". "On peut diversifier les revenus" des agriculteurs, a-t-il encore dit : "Quand il élève son bétail avec de la prairie, il séquestre du carbone. Les agriculteurs peuvent participer à la transition écologique, à la lutte contre le changement climatique... mais il faut qu'ils s'y retrouvent."
Pour lui, "il y a un contexte nouveau qui devrait nous permettre de concilier les points de vue". "Quand on a fait le Grenelle de l'environnement (à partir de l'automne 2007), on était dans des postures : entre acteurs économiques, ONG... Au final ça a produit de l'intelligence. Et je suis certain que ces Etats généraux peuvent en produire. Donc j'attends beaucoup."
 

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Publié le 21 Juillet 2017

Objet : Restauration rapide les samedi et dimanche au Petit Bois à partir de demain
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> Bonjour à tous,

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> Mr Lucien Castagne, assurera à partir de demain une restauration rapide : Saucisses, merguez, côtes de porc grillées, frites maison, galettes, crêpes, boissons.

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> Il devrait être présent tous les samedi et dimanche au Petit Bois de Vezins jusque fin septembre.

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> Je remercie vivement Serge Pannier qui est à l'origine de cette animation de notre petit bois, ainsi que Mr le Maire d'Isigny, qui a donné son accord dès que je l'ai sollicité.

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> Mr Castagne fait ses début dans la profession, raison pour laquelle il a pu commencer au pied levé.

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Publié le 21 Juillet 2017

Transition énergétique : Il faut « traiter l’indemnisation des préjudices »

La fermeture d’équipements condamnés par la lutte contre le réchauffement climatique créera aussi de graves préjudices : ils devront être indemnisés avec justice et transparence, estime Philippe Vesseron, ingénieur général des mines, dans une tribune au « Monde ».

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image: http://img.lemde.fr/2016/03/04/387/0/2319/1539/534/0/60/0/254068b_5395985-01-06.jpg

« Si l’Etat arrête une installation – centrale au charbon, barrage hydroélectrique ou réacteur nucléaire, au Havre, à Gardanne, à Vezins ou à Fessenheim –, est-on sûr, à l’heure actuelle, qu’il indemnisera toutes les pertes directes et indirectes ? » (Photo: centrale de Fessenheim en 2012).

 

L’accord de Paris fait donc consensus en Europe, mais il reste à arbitrer sa traduction dans des règles certes harmonisées au niveau de l’Union mais forcément nationales – lois, mesures fiscales, subventions et… indemnisations.

Le consensus sur le climat n’empêche pas en effet chaque pays et chaque groupe d’intérêt d’y ajouter ses propres enjeux : « sortir du nucléaire », « sauver le charbon national », « diversifier le bouquet énergétique », « supprimer les grandes installations », « relancer le bâtiment », « arrêter le diesel »…

Ces amalgames ont parfois peu de rapport avec le climat mais ce n’était pas trop grave quand le pétrole s’envolait : tout change lorsque le prix du baril est à 50 dollars (depuis la mi-2014) après son pic de 145 dollars et lorsque l’industrie de l’énergie devient surcapacitaire depuis l’arrêt en 2008 de la croissance de la demande.

Rudes combats

La clarification est en particulier urgente pour l’électricité dans une période où ses cours devraient rester longtemps bas, où le nucléaire aura intégré Fukushima, où il faut décarboner nos mobilités individuelles et collectives, où la digitalisation révolutionne la valeur des différentes énergies…

Dans cette jungle, clarifier ce qui doit être accéléré, abandonné ou engagé n’ira certes pas sans rudes combats. Il est donc urgent de traiter un sujet particulièrement oublié : l’indemnisation des préjudices.

Si l’Etat arrête une installation – centrale au charbon, barrage hydroélectrique ou réacteur nucléaire, au Havre, à Gardanne, à Vezins ou à Fessenheim –, est-on sûr, à l’heure actuelle, qu’il indemnisera toutes les pertes directes et indirectes ? Créées il y a des décennies, ces infrastructures ont permis le développement d’entreprises, d’emplois, de services publics, de commerces… qui seront rapidement en péril en cas de mise sous cocon ou d’arrêt définitif. Se bornera-t-on à suggérer aux « victimes collatérales » d’essayer de convaincre un tribunal que...

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En savoir plus sur http://www.lemonde.fr/economie/article/2017/06/28/transition-energetique-il-faut-traiter-l-indemnisation-des-prejudices_5152514_3234.html#hFeHfQ8W50HBz73t.99

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Publié le 21 Juillet 2017

Sécheresse : le sud de la Manche placé en état d'alerte

Sécheresse : le sud de la Manche placé en état d'alerte

Compte tenu du faible débit des cours d'eau dans le sud du département (ici le Thar, près de Granville), le préfet de la Manche a adopté un arrêté plaçant les secteurs du littoral granvillais et les bassins de la Sée ainsi que de la Sélune, en état d'alerte sécheresse.

- Hugo Charpentier
Le

Ce lundi 17 juillet 2017, le préfet de la Manche a adopté un arrêté plaçant le sud du département, plus précisément le littoral granvillais, le bassin de la Sée et celui de la Sélune, en état d'alerte sécheresse. Le document fixe des mesures de restrictions s'adressant aux agriculteurs, aux industriels, et à l'ensemble de la population.

Depuis ce lundi 17 juillet 2017, le département de la Manche, pour les secteurs du littoral granvillais et les bassins de la Sée ainsi que de la Sélune, est placé en état d'alerte sécheresse compte tenu de la baisse du débit des cours d'eau. Un arrêté du préfet fixe ainsi des mesures de restriction et d'informations s'adressant aux agriculteurs, aux industriels, aux collectivités et à la population.

Industriels et agriculteurs concernés

Dans ce document, le préfet demande ainsi aux industriels de privilégier des conditions d'exploitation permettant une économie d'eau. Du côté des agriculteurs, si l'abreuvement des animaux et le nettoyage des locaux d'élevage demeurent autorisés, la préfecture demande aux professionnels de bien respecter les débits et volumes autorisés pour l'irrigation des cultures.

L'arrosage des jardins réglementé

La pêche est limitée dans les rivières de la zone concernée. L'arrosage des jardins, mais également des potagers, des stades, terrains de golf et des pistes hippiques, est interdit entre 10h et 19h, tout comme le lavage des véhicules et des bateaux hors des stations professionnelles munies d'un système de recyclage.

La Manche, comme l'ensemble des départements de l'ouest de la France, fait face, cet été, à une sécheresse engendrée par la faiblesse de la pluviométrie hivernale qui a entraîné un déficit des ressources en eau du territoire. Des mesures de restriction avaient déjà été mises en place sur le territoire du bassin granvillais à cause du faible niveau du Thar. Celles-ci se retrouvent durcies par l'arrêté du préfet.

 

 

 

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Publié le 14 Juillet 2017

L'histoire de la vallée de la Sélune racontée

  • Le public a répondu présent et a réagi durant la conférence.
    Le public a répondu présent et a réagi durant la conférence. | 

 

Mercredi 5 juillet, au soir, une équipe de géographes et sociologues a présenté aux locaux leurs recherches sur le passé de la vallée de la Sélune, dans la salle communale.

Marie-Anne Germaine qui dirige cette équipe a expliqué en introduction : « Nous travaillons dans le cadre de recherches, nous sollicitons les gens d'ici et nous présentons ce que nous avons compris. »

Laurent Lespez a enquêté pour répondre au sujet « Quels paysages depuis 2 000 ans ? » Olivier Thomas a évoqué le saumon et les pêcheries : « Elles existent au moins depuis le XIIe siècle. Ce sont les religieux et les seigneurs qui se partageaient ces pêcheries tant convoitées. »

Des interrogations du public

Mathilde Carré et Ludovic Drapier ont fait un suivi des transformations du paysage et un observatoire photographique du paysage. Les abords du lac comptent une centaine de baraques de pêche et de nombreux pontons.

Le public a apprécié le travail présenté par cette équipe, mais un argument semble avoir laissé les participants perplexes.

Depuis 2013, le travail de cette équipe est financé par l'Agence de l'eau. Or, cet organisme est favorable à l'arasement des barrages. Les six présentateurs s'expliquent. « Nous touchons cette subvention mais nous restons neutres, nous n'avons pas de position sur l'arasement. Nous ne sommes que des témoins qui faisons le relais des informations. »

 

Roger Lebeurrier, secrétaire de l'association Les Amis du barrage affiche un pessimisme sur la situation actuelle. « Nous nous faisons enfumer ! Du côté du pont de la République des travaux ont été effectués et se situent au même niveau que le barrage. L'Yvrande restera un petit cours d'eau, il n'y aura pas de barrage au pont des Biards. Tout se fait dans le plus grand secret. »

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Publié le 11 Juillet 2017

Sites et sols pollués - Un guide à l'attention des collectivités

 

 

 

A travers la publication d’un guide consacré aux secteurs d’information sur les sols (SIS), à l’adresse des collectivités territoriales, le ministère de la Transition écologique entend favoriser une prise en compte élargie du risque de pollution des sols, depuis les politiques de planification urbaine jusqu’à l’instruction des autorisations d’urbanisme.
 

Le ministère de la Transition écologique et solidaire vient de mettre en ligne un guide méthodologique relatif aux secteurs d’information sur les sols (SIS) et à la carte des anciens sites industriels et activités de service (Casias). Ce guide s’adresse aux collectivités territoriales confrontées aux questions les plus concrètes lors de la mise en place des listes de SIS ainsi qu’à leur intégration dans les documents d’urbanisme. Fruit des expérimentations locales menées depuis 2012 dans le cadre d’un groupe de travail national associant Dreal et territoires tests, il vient compléter un premier guide, rédigé en novembre 2015, essentiellement axé sur les modalités de définition et création des SIS instaurés par la loi Alur. Elaborés par l’Etat, ces secteurs recouvrent les terrains où la connaissance de la pollution des sols justifie la réalisation d’études de sols et de mesures de gestion de la pollution pour préserver la sécurité, la santé ou la salubrité publiques et l’environnement. Au regard du long passé industriel de la France, le sujet est susceptible d’intéresser "toutes les collectivités" - notamment celles ayant abrité d’anciennes installations classées pour la protection de l’environnement (ICPE) - confrontées à un risque de pollution des sols "particulièrement diffus" lors de la reconversion de leurs fiches industrielles.

Sécuriser les projets d’urbanisme

Il s’agit ici d’identifier les difficultés techniques concernant la mise en application de l’article L.125-6 du code de l’environnement par les collectivités sur les plans juridique, environnemental ou urbain. Ce guide s’attache donc notamment à traiter la question de l’inclusion de ces SIS dans les différents documents d’urbanisme. C’est bien là l’ambition de l’article L.125-6, qui favorise une plus large diffusion de l’information sur le risque de pollution des sols, en particulier vis-à-vis des pétitionnaires d’autorisations d’urbanisme. L’un des principaux objectifs est de sécuriser les maires dans l’attribution des permis de construire portant sur des terrains pollués. C’est pourquoi la consultation des collectivités (maires et présidents d’EPCI compétents) sur le projet de listes de SIS est "une étape indispensable" de l’application de l’article L.125-6. La localisation en SIS "ne diminue en elle-même aucunement la constructibilité du terrain", se distinguant en cela des servitudes et restrictions d’usage. Ce dispositif est avant tout un outil d’anticipation de la gestion de la pollution des sols, qui oblige le pétitionnaire d’autorisation d’urbanisme à prouver la compatibilité de son projet avec la pollution résiduelle du terrain en fournissant une attestation réalisée par un bureau d’études certifié. La définition des prescriptions spéciales de gestion du risque (dépollution, adaptation des aménagements etc.) n’incombe pas à la collectivité, "mais bien au pétitionnaire à travers l’obligation de réalisation d’une étude de sols et de la prise en compte de celle-ci dans son projet".

Bases d’information

En complément des deux bases de données publiques existantes (Basias et Basol), les collectivités pourront également s’appuyer sur les informations retranscrites dans la Casias d’après les dossiers d’archives, pour évaluer la nécessité de réaliser des investigations complémentaires dans le cadre de projets urbains. La présence de sites dans la Casias "ne présume en aucun cas d’une pollution avérée", insiste le ministère. Sa finalité est avant tout d’informer le public sur l’existence potentielle de pollution des sols liée à la présence d’anciennes activités industrielles et de service (blanchisseries, stations-services, garages, etc.). Les données Basol n’étant pas obligatoirement annexées aux plans locaux d’urbanisme (PLU) et les données Basias "pas systématiquement recherchées", les maîtres d’ouvrages disposaient jusqu’à présent d’une "information partielle et tardive de l’état de pollution des terrains". Pour y remédier, le décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 prévoit une diffusion "systématique" des informations publiques sur la pollution des sols, à travers l’annexion des SIS dans les documents d’urbanisme (au 1er janvier 2019 au plus tard) et la mention de la localisation au titre de la Casias dans les certificats d’urbanisme. La diffusion de l’information relative aux SIS est par ailleurs assurée via un portail internet du ministère "www.georisques.gouv.fr". Ce portail est accessible gratuitement au public et identifie les SIS à l’échelle de la parcelle cadastrale. A terme, le ministère souhaite que la Casias des sites localisés "puisse être enrichie par les collectivités, en fonction de leur connaissance de l’historique industriel local et de la localisation plus précise des anciens sites dans les communes".

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Publié le 10 Juillet 2017

Algues vertes en Bretagne : lancement d'un deuxième plan de lutte pour 2017-2021

 

 

Algues vertes à Plomodiern, Baie de Douarnenez, Bretagne
 

Un deuxième plan de lutte contre les algues vertes (Plav), d'un montant de 55,5 millions d'euros sur 5 ans, a été lancé ce 5 juillet en Bretagne, dans l'espoir d'éradiquer ce phénomène potentiellement mortel et dommageable pour le tourisme.

Alors que les plages bretonnes ont connu ce printemps leurs pires marées vertes depuis bien longtemps, du fait notamment de conditions climatiques favorables à leur prolifération, les acteurs étatiques et régionaux ont rappelé lors d'un point presse ce 5 juillet les progrès réalisés en Bretagne en matière de qualité de l'eau. "La nature est très injuste, a déclaré Thierry Burlot, vice-président de la région chargé de l'environnement. Les résultats en matière de reconquête de qualité des eaux sont incontestés avec une teneur en nitrate dans les rivières qui diminue, mais nous avons encore des échouages massifs, la nécessité de poursuivre s'impose."
La principale cause de prolifération établie scientifiquement est la fertilisation des champs (épandage d'engrais azotés et de déjections animales). Cette dernière est responsable à plus de 90% des flux de nitrates qui enrichissent les cours d'eau, puis engraissent les algues vertes, présentes dans la mer à l'état naturel au même titre que d'autres algues.

Faire évoluer les pratiques agricoles en amont

"Le seul moyen de parvenir à une maîtrise des échouages est ‘d'affamer’ les algues en azote, ce qui suppose d'atteindre des concentrations en nitrates extrêmement basses dans les cours d'eau et, donc de faire évoluer en amont les pratiques agricoles (regroupement des parcelles ; développement de l’herbe et des pâturages…)", souligne la préfecture dans un communiqué.
Comme pour le premier plan de lutte contre les algues vertes (Plav 1) qui portait sur la période 2010-2015, les huit baies bretonnes les plus exposées* se sont fixé un plan d'action, avec à la clé des objectifs différenciés mais améliorés de taux de nitrates dans l'eau.
Doté d'un budget équivalent aux crédits consommés lors du premier plan (55,5 millions d’euros sur 5 ans), le Plav 2 va financer à 90% des mesures préventives, notamment la couverture des sols entre deux cultures pour éviter la fuite des nitrates, de plus grandes zones de pâturage pour limiter la culture de céréales, par définition plus consommatrice en engrais et pesticides. A la clé, un pilotage plus fin des actions à mener dans chaque bassin versant et chaque exploitation. Deux baies prévoient par ailleurs un système dit "gagnant-gagnant", qui permettrait aux agriculteurs de bénéficier de l'aide d'une entreprise de travaux agricoles selon leur degré d'engagement dans l'amélioration de leurs pratiques. "On n'est pas dans une science exacte mais l'enjeu est de maîtriser la prolifération à l'horizon 2027", a indiqué Jean-Louis Bourdais, chargé de mission eau à la préfecture de région. A noter que 2027 est l’échéance de bon état des masses d’eau littorales inscrite dans le schéma directeur d’aménagement et de gestion des eaux (Sdage) du bassin Loire-Bretagne.

Des objectifs jugés insuffisants par Eau et Rivières de Bretagne

Dans un communiqué, l'association Eau et Rivières de Bretagne (ERB) a estimé que "les objectifs affichés de réduction des nitrates à l'horizon 2027 sont notoirement insuffisants". "En effet, ceux-ci ne prévoient pas de descendre partout en dessous des 20 mg de nitrates par litre, voire d'approcher les 10 mg/litre préconisés sur certaines baies par les études scientifiques fondées, ce qui permettrait de diminuer d'au moins de moitié les quantités d'algues vertes", relève l'association. ERB réclame aussi une réforme de la politique foncière dans la région, alors que la moitié des exploitations vont changer de mains au cours des 10 prochaines années. "Cette politique doit privilégier l'attribution des terres libérées au profit des exploitations agricoles durables et non polluantes", insiste-t-elle. Globalement, Eau et Rivières de Bretagne dresse un bilan "contrasté" du Plav 1, reconnaissant certes "une prise de conscience locale", mais pointant également "une multitude d'opérations ponctuelles sans changement majeur des pratiques et des systèmes de production agricoles à l'origine des fuites d'azote".

*En Côtes-d’Armor, La Lieue de Grève, Saint-Brieuc, La Fresnaye ; dans le Finistère, Locquirec, L’Horn-Guillec, Guissény (Quillimadec-Alanan), Douarnenez, Concarneau

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Publié le 10 Juillet 2017

Distribution d'électricité - Tensions entre réseaux d'élus sur le nouveau modèle de contrat de concession

 

 

 

Le renouvellement des concessions de distribution d’électricité est un enjeu qui attise les tensions. Deux réseaux de collectivités s'opposent sur le sujet : la Fédération nationale des collectivités concédantes et des régies (FNCCR), qui vient de valider le nouveau modèle contractuel élaboré avec Enedis, et l'association d'élus France urbaine, qui le désapprouve.

Le climat s'électrise dans le paysage de la distribution d'énergie ! Depuis plus de trois ans sont engagées des négociations visant à dépoussiérer le cadre national et à établir un nouveau modèle de contrat de concession pour la distribution et la fourniture au tarif réglementé de l’électricité. Autour de la table : Enedis (anciennement ERDF), sa maison mère EDF et "des collectivités représentées par deux associations - la FNCCR et France urbaine [née de la fusion de l'Association
 des maires de grandes villes de France et de l'Association des communautés urbaines 
de France, ndlr] - mais pas Amorce, qui n'est pas directement associée", déplore-t-on chez cette dernière.
Pourquoi ces collectivités, déjà propriétaires du réseau de distribution d'électricité, veulent-elles négocier avec leur gestionnaire ? Qu'espèrent-elles en tirer ? "La compétence distribution d’énergie leur est déjà confiée mais leurs marges de manœuvre sont limitées en raison du monopole légal du gestionnaire", éclaire-t-on chez Amorce. La renégociation imminente de leurs contrats locaux de concession, souvent signés pour de longues durées (trente ans en moyenne), tombe donc à pic pour qu'y transparaisse mieux le rôle des collectivités dans la gestion des réseaux.

Renouveler son contrat

Sur le papier, tout est clair : ces contrats à renouveler localement ont pour modèle un cahier des charges national, qui leur sert de base. C'est ce document qui fait l'objet d'âpres négociations. Pourtant, "par rapport aux contrats actuels, ce document dans sa forme finale prévoit des améliorations structurantes de la relation contractuelle avec Enedis et EDF", s'étonne la FNCCR dans un communiqué publié le 6 juillet. Au-delà du socle de base qu'il constitue, "il permet de négocier des conventions locales pour prendre en considération les enjeux spécifiques des territoires", ajoute cette fédération. 
Satisfaite à l'issue des négociations, cette fédération regroupant des autorités organisatrices de la distribution publique d’électricité, syndicats départementaux ou interdépartementaux, métropoles et communautés urbaines, estime que ce nouveau modèle contractuel élaboré permettra "de déployer en tout point du territoire une desserte électrique de qualité".
Mais France urbaine ne voit pas les choses ainsi. Elle estime avoir été prise à contre-pied : avec Enedis, un accord avait été "co-signé" et les discussions "devaient être prolongées", déplore l'association. Constituée d'une petite centaine de membres, des élus de grandes villes, d’agglomérations ou de métropoles, elle voulait voir intégrer au contrat des principes "témoignant de la spécificité des territoires urbains membres de France urbaine". Des points restaient donc en suspens. Et un programme établi fixait à fin juin 2017 l'échéance des travaux. Problème : selon l'association, ils auraient été précipitamment stoppés "début juin"…

Une logique de programmation

Le nouveau modèle de contrat prévoit la mise en place d'un schéma directeur des investissements et de programmes pluriannuels d'investissement (PPI). Cette logique de programmation est nouvelle pour le secteur. La FNCCR y voit "une innovation contractuelle majeure", une vraie nouveauté en terme de gouvernance de la distribution d'électricité. Dans le contexte "extrêmement évolutif" de la transition énergétique, poursuit l'association, "ces outils permettront aux territoires, urbains comme ruraux, de disposer d’éléments de prospective concourant directement à l’élaboration de leurs politiques énergétiques locales". Un dispositif de pénalités est aussi prévu. "Il sanctionnera Enedis en cas de non-respect des engagements pris dans le cadre de ces PPI", ajoute la FNCCR. Mais pour France urbaine ce mécanisme est "insuffisamment incitatif pour qu'Enedis respecte ses engagements techniques et financiers".

Une augmentation des redevances

Le modèle de contrat de concession fait aussi évoluer les redevances versées par le gestionnaire aux collectivités. "Deux redevances sont concernées. Elles représentent une enveloppe de 250 millions chaque année", calcule Amorce. Même constat à la FNCCR, qui observe que le relèvement de la redevance de fonctionnement (dite R1), amenée à davantage "intégrer le paramètre population", générera "des augmentations très significatives de ressources, en particulier pour les métropoles et communautés urbaines".
Le nouveau modèle de contrat intègre les enjeux de transition énergétique. Il ne néglige ni l’autoconsommation, ni la gestion des réseaux électriques intelligents ou des données qu'Enedis doit transmettre. "Il consolide aussi la protection des consommateurs dans le cadre du service public de la fourniture d’électricité au tarif réglementé de vente", ajoute la FNCCR. Amorce nuance l'ensemble, en indiquant que ce chapitre reprend le cadre législatif et réglementaire existant, mais ne prévoit pas de nouveaux engagements et financements.

Le cas de la fin anticipée de la concession

En outre, "le cahier des charges acte des pratiques ou interprétations au bénéfice d'Enedis et au détriment des territoires urbains sur certains points particulièrement sensibles, tels que le financement des raccordements au réseau et des colonnes montantes". Enfin, les clauses relatives à la fin de contrat sont "inacceptables en l'état", juge France urbaine, notamment "s'agissant du calcul des indemnités dues par l'autorité concédante en cas de fin anticipée de la concession, qui fait peser sur les territoires une charge nettement exagérée". L'association recommande à ses membres "de ne pas signer le contrat de concession en l'état, dans l'attente en particulier de clarifications sur ce qui relève du cadre légal et réglementaire à obtenir par la voie d'un dialogue ouvert avec l’État".
Pour la FNCCR, au contraire, remettre en cause ce modèle "impliquerait que le portage de la solidarité territoriale, n’étant plus assuré par l’opérateur, le soit par l’État ou par de très grandes collectivités couvrant plusieurs départements, auxquels il serait alors nécessaire de transférer la compétence d’autorité concédante". La fédération souhaite ainsi préserver ce modèle de monopole légal : "C’est sur lui qu'est basé notre contrat de concession. Le préserver, c'est défendre la compétence du bloc communal et la proximité avec les territoires."

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Rédigé par jojo

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